Microsoft : Condamnation Confirmée Par La Justice Européenne

[Guest anais]

La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft

LE MONDE | 17.09.07 | 10h51 • Mis à jour le 17.09.07 | 10h54

 

Le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne a infligé à Microsoft, lundi 17 septembre au Luxembourg, une défaite retentissante face à la Commission européenne. Dans un arrêt très attendu, les magistrats ont confirmé, pour l'essentiel, la condamnation pour "abus de position dominante" du numéro un mondial des logiciels en mars 2004. Au passage, le TPI a entériné l'amende record (497 millions d'euros) payée alors par la société fondée par Bill Gates, et Steve Ballmer. Une décision, après quinze mois d'examen de l'affaire, aussitôt "saluée" par la Commission, tandis que Brad Smith, le numéro deux de la multinationale venue spécialement au Luxembourg, faisait grise mine.

 

 

Chronologie

 

Février 2000 : la Commission lance une enquête contre Microsoft pour abus de position dominante, suite à une plainte de l'éditeur de logiciels Sun.

 

D'août 2000 à août 2003 : Bruxelles envoie une série de griefs à Microsoft, reprenant les arguments de Sun et dénonçant aussi l'intégration dans Windows du logiciel Media Player.

 

Printemps 2004 : Bruxelles déclare Microsoft coupable d'"abus de position dominante", prononce une amende record de 497 millions d'euros, demande des "mesures correctives" et saisit la Cour européenne de Justice.

 

Juillet 2006 : la Commission condamne Microsoft à payer 280,5 millions d'euros supplémentaires, jugeant la documentation technique (une des mesures correctives demandées) insuffisante. Microsoft fait appel.

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Pour Bruxelles, Microsoft avait abusé de son "quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation – qui équipe 95 % des ordinateurs individuels – afin de restreindre la concurrence" dans deux secteurs distincts : les serveurs installés au cœur des réseaux informatiques des entreprises, et les logiciels de lectures de fichiers sonores et vidéo (avec la vente liée de "Media Player"). Elle avait alors imposé au groupe de modifier ses pratiques commerciales.

 

Pour ce qui est de l'interopérabilité entre les systèmes Windows et les serveurs concurrents, le TPI confirme que "le degré d'interopérabilité nécessaire retenu par la Commission est bien fondé et qu'il n'y a aucune incohérence entre ce degré et la mesure corrective imposée par la Bruxelles… L'absence d'une telle interopérabilité a pour effet de renforcer la position concurrentielle de Microsoft sur le marché et risque d'éliminer la concurrence", confirme les magistrats.

 

Au sujet de la vente liée de "Media Player" sur Windows, le TPI "considère que la décision de la Commission est bien fondée". Elle "a clairement démontré le fait que Microsoft ne proposait aux équipementiers que la version de Windows couplée avec Windows Media Player", ce qui a eu pour conséquence "de modifier sensiblement l'équilibre de la concurrence en faveur de Microsoft et au détriment des autres opérateurs".

 

Les arguments mis en avant pour arbitrer ce contentieux devraient susciter une petite révolution réglementaire et technologique. "Au fond, il s'agissait de savoir comme réguler les multinationales en position de force sur leur marché, sans décourager l'innovation", explique l'avocat Olivier d'Ormesson, du cabinet Linklaters. La victoire de Bruxelles marque un tournant dans la bataille engagée entre les gardiens européens de la concurrence et la firme de Redmond depuis bientôt dix ans.

 

Tout a commencé en 1998 après le dépôt d'une plainte par la société américaine Sun Microsystems. Après avoir élargi leurs investigations, les gardiens de la concurrence ont refusé, en mars 2004, de signer un accord à l'amiable avec Microsoft. Et la condamnation infligée en Europe, sous la houlette de l'ancien commissaire à la concurrence Mario Monti, avait alors contrasté avec la relative indulgence dont a pu bénéficier le groupe aux Etats-Unis : la justice américaine a entériné en 2002 un accord a minima entre l'administration Bush et Microsoft. L'arrêt du TPI ne constitue pas pour autant l'épilogue de cette affaire en Europe. Microsoft devrait probablement faire appel de la décision.

 

Pour la commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes, cette victoire la met en position de force pour instruire de nouvelles plaintes déposées contre Microsoft. Au-delà de ce cas emblématique, elle pourra aussi boucler les procédures engagées contre d'autres acteurs clés de l'informatique, Intel, Rambus et Qualcomm.

 

A plus court terme, la décision va permettre aux régulateurs européens de contraindre le géant de Redmond au respect des remèdes imposés voici plus trois ans. Un an et demi après sa condamnation, Microsoft avait sorti une version de Windows dépourvue de son MediaPlayer, mais celle-ci a connu un échec commercial en Europe. En revanche, le groupe ne respecte pas encore les remèdes imposés en matière d'interopérabilité sur le marché des serveurs d'entreprises. Un retard qui lui a valu une amende supplémentaire de 280 millions d'euros en juillet 2006.

 

Quelles pourraient être les conséquences industrielles d'une telle défaite judiciaire pour Microsoft ? L'amende infligée par la Commission a déjà été payée. Son nouveau système d'exploitation, Vista serait par ailleurs "Bruxellescompatible", selon nombre d'avocats, Microsoft a pris ses précautions auprès de Bruxelles et consacré du temps pour qu'il soit interopérable.

 

Mais "il est probable que Microsoft va être obligé de revoir sa stratégie concernant la documentation technique qu'elle était censée fournir à ses concurrents, pour rendre ses applications interopérables", estime, à chaud, Alain Georges, avocat au cabinet Latham & Watkins. "C'est sur ces questions d'interopérabilité que Microsoft a perdu le pluspour l'instant", ajoute Michel Debroux, chez Hogan & Hartson, "le risque, c'est que ses concurrents s'engouffrent dans la brèche".

Philippe Ricard avec Cécile Ducourtieux