Jazairi 10 Posted December 1, 2010 Partager Posted December 1, 2010 AFP 01/12/2010 | Mise à jour : 19:14 Le gouvernement britannique a présenté aujourd'hui un amendement à la loi permettant de poursuivre pour crime de guerre des étrangers en visite au Royaume-Uni et qui constitue une pomme de discorde avec Israël. Cet amendement, qui sera débattu au Parlement dans les prochaines semaines, dispose que la délivrance de tout mandat d'arrêt contre une personne ayant enfreint les lois internationales, telle la convention de Genève, devra désormais recevoir l'aval du Chief prosecutor (le procureur général). Il a été présenté dans le cadre d'un projet de loi sur la réforme des forces de police en Angleterre et au Pays de Galles. Pour l'instant, aux termes de la la législation britannique, un juge peut émettre un mandat d'arrêt contre une personnalité étrangère en visite au Royaume-Uni, à la demande d'un plaignant, s'il estime que celle-ci a pu participer à des crimes de guerre ou contre l'humanité. Et ce, même si ces crimes ont été commis en dehors du territoire britannique. Le juge n'est pas tenu de soumettre sa décision à l'approbation du parquet. La procédure actuelle constitue une "anomalie qui peut conduire à une utilisation abusive (de la législation britannique) pour des raisons politiques", a fait valoir le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague dans un communiqué. L'amendement vise à "éviter que des gens soient arrêtés alors qu'il n'existe pas de chances réelles de les poursuivre en justice". "Nous sommes satisfaits de voir le gouvernement britannique déposer ce projet de loi comme promis et attendons que cet amendement soit adopté au plus vite", a souligné pour sa part le porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères, Ygal Palmor. La loi actuellement en vigueur a en effet suscité une vive controverse avec Israël, qui avait annoncé début novembre qu'il suspendait son "dialogue stratégique" avec la Grande-Bretagne jusqu'à ce qu'elle se décide à réviser ce texte. Ce que Londres avait promis de faire rapidement. Le Figaro Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted December 1, 2010 Partager Posted December 1, 2010 Un autre preuve de l'omnipotence du gouvernement mondialo-sioniste dont la feuille de route demeure "les protocoles de sages de Sion" !!! Une de plus ......... Et y en aura qui parleront de ceci ou de cela ... Des lois "Occidentales" qui changeront sur pression des arabes ........... :mdr::mdr::mdr: .......... Faut attendre longtemps :mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
Guest mackiavelik Posted December 1, 2010 Partager Posted December 1, 2010 retoucher des lois pour sauver des criminels ...c'est propre a une démocratie!! donc l'Algérie est une démocratie puisqu'elle a sauvé les terroristes Citer Link to post Share on other sites
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