Licenciement d'une femme voilée: validé

[aynazppr75 29]

moi aussi tonton, il est sympathique mais t'as miles qui vient de le traiter de terro, méchant miles :D

 

 

ps: je vous taquine tous, ce que je dis n'est pas à prendre au sérieux

 

 

bah il kiff le hezbollah j'ai pas dit que c'était un terro tu vas encore m'avoir des problèmes toi il va encore se plaindre après :mad:

[Guest sign]

moi aussi tonton, il est sympathique mais t'as miles qui vient de le traiter de terro, méchant miles :D

 

 

ps: je vous taquine tous, ce que je dis n'est pas à prendre au sérieux

 

Miles est gentil... c'est juste que ça se voit pas du premier coup, ni du deuxième, ni du troisième, ni du quatrième.... :eek::D il va m'arriver des bricoles je sens:ermm:

[talulah 10]

d'accord les amis tout le monde il est beau tout le monde il est gentil

[aynazppr75 29]

Miles est gentil... c'est juste que ça se voit pas du premier coup, ni du deuxième, ni du troisième, ni du quatrième.... :eek::D il va m'arriver des bricoles je sens:ermm:

 

 

vas y rajoutes en toi comme si j'avais pas assez de monde sur le dos comme ça tsss quel ghachi :D

[talulah 10]

vas y rajoutes en toi comme si j'avais pas assez de monde sur le dos comme ça tsss quel ghachi :D

 

oh ça va on te taquine, t'aimes pas quand on te provoque? :04:

 

 

@ macchia: t'es où? on taquinait juste...

[aynazppr75 29]

oh ça va on te taquine, t'aimes pas quand on te provoque? :04:

 

 

@ macchia: t'es où? on taquinait juste...

 

 

si si lol mais ca va encore me retomber dessus déjà que j'essaye d'être discrétos :mdr:

[obole 10]

Il faut ajouter que cette femme licenciée (abusivement selon elle) réclamait 80 000 euros à la crèche en dédommagents ce que l'établissement (crèche) n'avait pas les moyens d'honorer en cas de perte du procès. La perte du procès aurait entraîner une faillite pure et simple et donc la fermeture de la crèche. Finalement, cette licenciée n'a-t-elle pas agit égoïstement compte tenu que cet établissement est une nécessité impérieuse pour des parents qui travaillent (ouverure 24/24 et 7jours/7)?

[talulah 10]

si si lol mais ca va encore me retomber dessus déjà que j'essaye d'être discrétos :mdr:

 

faudra un jour que tu m'expliques:

 

1-ton pseudo

2-pourquoi tu te fais suspendre

 

 

sur ce bonne nuit à tous, bonne nuit mackia

[obole 10]

Compte tenu de l'accalmie survenue, soudainement sur ce fil, profitons-en afin de nous consacrer à des échanges sereins et de surcroît constructifs.

 

En substance, la déclaration de l'avocat de la crèche n'est-elle pas prématurée et nantie d'un certain racisme? Sinon, on ne voit pas très bien ce que la laïcité à affaire dans cette décision des prudhommes; décision heureuse au demeurant.

[Guest mackiavelik]

je vois que mon pseudo est sorti les 4 dernieres pages sans que j'intervienne:34:

[Victime 10]

Et le FIS c'était quoi des bisounours ? Et l'Akp en Turquie c'est quoi, et le Hezbollah c'est quoi

 

oui c'est les bisounours.

pourqui selon toi ces partis politiques sont l'image de l'islam?

[Victime 10]

pas au courrant de ça

 

j'ai encore mieux le ti suisse: on a une loi qui interdit clairement les partis religieux...ça n'a pas empêché la création du FIS

 

Ben le fis c'est autre chose...il fut créer exprés pour qu'il ait une guerre civile

 

comme disait les savants: la tahazoubliya fi al islam.

il est interdit de créer un parti politique dans un pays musulman étant donné que l'islam est la religion d'état, en plus la majorité du peuple est musulman donc un parti islamique ne laisse pas le choix aux autres partis d'exister puisque ça serait illicite pour un musulman de choisir un autre parti. d'ailleurs même sans cela le peuple risque de choisir un parti islamique puisque il est musulmans c'est ce qui est arrivé avec le FIS. en plus c'est comme se servir de la religion pour arriver au pouvoir

[obole 10]

L'affaire ne s'arrêtera pas là semble-t-il.

 

-Le tribunal des Prud'hommes reconnait qu'il est licite qu'une société privée institue un règlement intérieur qui restreint la liberté religieuse et protège la neutralité", explique Yves Nicol, avocat en droit du travail. Jusqu'à présent, les entreprises pouvaient indiquer dans leur règlement intérieur la tenue de travail que devaient porter leurs salariés mais n'avaient pas le droit d'interdire clairement le port du voile ou tout autres signes religieux ostentatoires. "Mais il faut rester très prudent: ce n'est qu'une décision de première instance; son poids est donc très limité. Il faudra attendre la décision de la Cour d'Appel pour parler véritablement de jurisprudence", poursuit l'avocat.

 

Cette décision est-elle inédite?

 

"Dans la méthode oui, pas dans les faits, assure Yves Nicol. Il existe de nombreuses décisions de justice sur le port du foulard en entreprise mais c'est la première fois qu'un tribunal s'appuie sur le principe de laïcité pour valider le licenciement. Les précédentes décisions de justice s'appuyaient sur l'article L.1121-1 du Code du travail selon lequel 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché'. Selon ce principe, si le salarié est en contact direct avec des clients ou un public qui peut être gêné ou choqué par ces signes religieux, l'employeur est en droit de d'interdire le port de signes religieux ostentatoires. Les cours d'Appels de Paris et de Versailles ont, par exemple, justifié l'interdiction du port du foulard islamique à une vendeuse dans un centre commercial et à une technicienne de laboratoire car elles étaient souvent en contact avec des clients. Le résultat est le même mais la démarche est très différente"-.

 

Source L'Express.fr

[moa1974 10]

L'affaire ne s'arrêtera pas là semble-t-il.

 

-Le tribunal des Prud'hommes reconnait qu'il est licite qu'une société privée institue un règlement intérieur qui restreint la liberté religieuse et protège la neutralité", explique Yves Nicol, avocat en droit du travail. Jusqu'à présent, les entreprises pouvaient indiquer dans leur règlement intérieur la tenue de travail que devaient porter leurs salariés mais n'avaient pas le droit d'interdire clairement le port du voile ou tout autres signes religieux ostentatoires. "Mais il faut rester très prudent: ce n'est qu'une décision de première instance; son poids est donc très limité. Il faudra attendre la décision de la Cour d'Appel pour parler véritablement de jurisprudence", poursuit l'avocat.

 

Cette décision est-elle inédite?

 

"Dans la méthode oui, pas dans les faits, assure Yves Nicol. Il existe de nombreuses décisions de justice sur le port du foulard en entreprise mais c'est la première fois qu'un tribunal s'appuie sur le principe de laïcité pour valider le licenciement. Les précédentes décisions de justice s'appuyaient sur l'article L.1121-1 du Code du travail selon lequel 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché'. Selon ce principe, si le salarié est en contact direct avec des clients ou un public qui peut être gêné ou choqué par ces signes religieux, l'employeur est en droit de d'interdire le port de signes religieux ostentatoires. Les cours d'Appels de Paris et de Versailles ont, par exemple, justifié l'interdiction du port du foulard islamique à une vendeuse dans un centre commercial et à une technicienne de laboratoire car elles étaient souvent en contact avec des clients. Le résultat est le même mais la démarche est très différente"-.

 

Source L'Express.fr

 

Ah ok! Donc c'est bien par rapport à la laïcité qu'elle a perdu et non pas par rapport au règlement. :rolleyes:

[aynazppr75 29]

oui c'est les bisounours.

pourqui selon toi ces partis politiques sont l'image de l'islam?

 

 

Ils font référence à l'Islam selon leur vision puisque le Fis voulait le retour de la Charia en Algérie et chasser les impies et khoufars. Tu fais dans l'anachronisme la notion de parti date de la fin du XIX e s donc je vois pas sur quoi un savant musulman va s'appuyer pour dire que c'est licite ou illicite.

[obole 10]

Ah ok! Donc c'est bien par rapport à la laïcité qu'elle a perdu et non pas par rapport au règlement. :rolleyes:

 

Il n'est pas sûr que l'élément prépondérant de cette affaire soit la laïcité. Il faut se souvenir du fait que cette collaboratrice travaillait au sein de cette crèche sans voile. Donc, elle avait été embauchée sans apparence de ce grief (voile). Ce n'est qu'après son congé de maternité qu'elle change de "look" et dans l'intervalle- durant son congé- l'établissement institue un règlement proscrivant toute "allure" relative à la religion.

 

Lors d'une affaire impliquant un policier et l'Etat, le gendarme s'était fait licencier pour s'être tatoué à l'avant-bras. Ses supérieurs l'ont enjoint à cacher son tatouage en saison d'été lors de laquelle le port d'une chemise à manches courtes est la règle. Le policier refuse et s'était fait licencier pour objection à l'insubordination à ses supérieurs hiérarchiques. Donc?

[hurlevent 10]

Il n'est pas sûr que l'élément prépondérant de cette affaire soit la laïcité. Il faut se souvenir du fait que cette collaboratrice travaillait au sein de cette crèche sans voile. Donc, elle avait été embauchée sans apparence de ce grief (voile). Ce n'est qu'après son congé de maternité qu'elle change de "look" et dans l'intervalle- durant son congé- l'établissement institue un règlement proscrivant toute "allure" relative à la religion.

 

Lors d'une affaire impliquant un policier et l'Etat, le gendarme s'était fait licencier pour s'être tatoué à l'avant-bras. Ses supérieurs l'ont enjoint à cacher son tatouage en saison d'été lors de laquelle le port d'une chemise à manches courtes est la règle. Le policier refuse et s'était fait licencier pour objection à l'insubordination à ses supérieurs hiérarchiques. Donc?

 

Tu as tout-à-fait raison. Je crois que cette dame aurait du réfléchir un peu avant de s'engager dans des frais d'avocat. Elle aurait du discuter avec son employeur avant de changer son apparence. Elle aurait su que le règlement de la crèche stipulait qu'on ne doit pas afficher de signes religieux.

[ADHAR 110]

Tu as tout-à-fait raison. Je crois que cette dame aurait du réfléchir un peu avant de s'engager dans des frais d'avocat. Elle aurait du discuter avec son employeur avant de changer son apparence. Elle aurait su que le règlement de la crèche stipulait qu'on ne doit pas afficher de signes religieux.

 

Pour moi, quel intérêt avait elle a s'afficher ainsi ?

ou es son intérêt? que gagne- t - elle?

je serais bien étonné qu'elle ne soit pas manipuler

[obole 10]

Tu as tout-à-fait raison. Je crois que cette dame aurait du réfléchir un peu avant de s'engager dans des frais d'avocat. Elle aurait du discuter avec son employeur avant de changer son apparence. Elle aurait su que le règlement de la crèche stipulait qu'on ne doit pas afficher de signes religieux.

 

 

C'est toi qui a raison! D'autre part, cette crèche est de fonadation associative, ce qui laisse supposer qu'elle a été créée par ses usagers afin de suppléer aux manquements d'un Etat et ce faisant, au nom de quoi lui nuire par égocentrisme à un établissement, sachant que des exigences pécuniaires de la salariée congédiée ne pouvait être honorées par manque d'argent.

 

Parfois, il faut se garder de défendre obstinément une spritualité ou une idéologie car par une telle attitude, on lui cause davantage de torts qu'un ralliement ou compréhension d'autrui.

[aynazppr75 29]

C'est toi qui a raison! D'autre part, cette crèche est de fonadation associative, ce qui laisse supposer qu'elle a été créée par ses usagers afin de suppléer aux manquements d'un Etat et ce faisant, au nom de quoi lui nuire par égocentrisme à un établissement, sachant que des exigences pécuniaires de la salariée congédiée ne pouvait être honorées par manque d'argent.

 

Parfois, il faut se garder de défendre obstinément une spritualité ou une idéologie car par une telle attitude, on lui cause davantage de torts qu'un ralliement ou compréhension d'autrui.

 

 

Non, les fonds de cette crêche proviennent de la CAF et des collectivités locales et elle a un caractère de mission de service public bien que de droit privé comme beaucoup d'établissements.

[obole 10]

Non, les fonds de cette crêche proviennent de la CAF et des collectivités locales et elle a un caractère de mission de service public bien que de droit privé comme beaucoup d'établissements.

 

Elle est pour le moins absconse ta contribution. Sans pour cela dénier qu'il est vraisemblble que cette crèche perçoive des subsides étatiques.

[aynazppr75 29]

Elle est pour le moins absconse ta contribution. Sans pour cela dénier qu'il est vraisemblble que cette crèche perçoive des subsides étatiques.

 

 

Achète toi un lexique juridique c'est très clair

[obole 10]

Achète toi un lexique juridique c'est très clair

 

Humble et inculte, que ferais-je d'un lexique juridique? Cependant, conseil pour conseil, consent à l'effort d'acquérir un dictionnaire!

[aynazppr75 29]

Humble et inculte, que ferais-je d'un lexique juridique? Cependant, conseil pour conseil, consent à l'effort d'acquérir un dictionnaire!

 

 

Ca t'éviterais déjà de sortir des énormités et aberrations juridiques comme hier, apparemment c'est toi qui a besoin d'un dico vu que tu ne comprends pas je vois pas quoi d'ailleurs collectivités locales ou service public ou de droit privé y a quoi de compliqué à comprendre ?

[obole 10]

Ca t'éviterais déjà de sortir des énormités et aberrations juridiques comme hier, apparemment c'est toi qui a besoin d'un dico vu que tu ne comprends pas je vois pas quoi d'ailleurs collectivités locales ou service public ou de droit privé y a quoi de compliqué à comprendre ?

 

C'est-à-dire et notamment?