France: la double peine rétablie

[aynazppr75 29]

Donc pas d"égalité de droits selon qui on est!

 

 

bah soit on est étranger en situation régulière ou pas soit on l'est pas et on a la nationnalité française y a pas 50 cas de figure

[Licorne 10]

bah soit on est étranger en situation régulière ou pas soit on l'est pas et on a la nationnalité française y a pas 50 cas de figure

 

Dans mon esprit la loi d'un pays s'applique à tout le pays et

tout acte commis sur son territoire est passible de peines qui sont indépendamment définies du statut du justiciable.C'est ma compréhension béotienne du droit.

Mais bon la France pays des droits de l'homme semble en avoir décidée autrement.

Demain peut-être qu'une infraction au code de la route donnera 2 sanctions ,une pour le français de nationalité et une pour l'étranger...par exemple.

[aynazppr75 29]

Dans mon esprit la loi d'un pays s'applique à tout le pays et

tout acte commis sur son territoire est passible de peines qui sont indépendamment définies du statut du justiciable.C'est ma compréhension béotienne du droit.

Mais bon la France pays des droits de l'homme semble en avoir décidée autrement.

Demain peut-être qu'une infraction au code de la route donnera 2 sanctions ,une pour le français de nationalité et une pour l'étranger...par exemple.

 

 

 

Normalement la peine complémentaire est circonstanciée en fonction de l'individu donc est proportionnelle à la gravité de l'infraction. Le Conseil constitutionnel ne laisserait jamais passer une loi qui disposerait l'expulsion d'un étranger en infraction pénale à tout bout de champs. En l'espèce il s'agit quand même de crime relevant de la Cour d'Assises et dont la peine encourue est au minimum de 10 ans, tu vois pas d'un simple brulâge de feu rouge ou que le mec a traversé en dehors des clous, c'est quand même un crime grave donc accompagner la peine d'une mesure d'expulsion en cas de crime je trouve pas ça choquant.

[Licorne 10]

Normalement la peine complémentaire est circonstanciée en fonction de l'individu donc est proportionnelle à la gravité de l'infraction. Le Conseil constitutionnel ne laisserait jamais passer une loi qui disposerait l'expulsion d'un étranger en infraction pénale à tout bout de champs. En l'espèce il s'agit quand même de crime relevant de la Cour d'Assises et dont la peine encourue est au minimum de 10 ans, tu vois pas d'un simple brulâge de feu rouge ou que le mec a traversé en dehors des clous, c'est quand même un crime grave donc accompagner la peine d'une mesure d'expulsion en cas de crime je trouve pas ça choquant.

 

Je l'espère bien:D

[casbadji 10]

T'es con ou t'es doublecon?

 

On parle bien d'étranger là pas de français d'origine immigrée, la France est souveraine dans sa politique d'immigration et crois moi qu'ailleurs quand t'es étranger t'es bien content d'avoir un visa français parce que c'est autrement plus dur en matière de lois d'immigration ...

T'es simple d'esprit :mdr::mdr:lumpen-man!!!

[casbadji 10]

T'as une figure de marroki,c'est sur!!!

 

bah soit on est étranger en situation régulière ou pas soit on l'est pas et on a la nationnalité française y a pas 50 cas de figure

Pardon pour mes amis marrokis!!!:mdr:Ou hadoukk ,en noir,...Tu les donnes aux requins?:cool:j'allais ecrire une figue ...cette derniere nous est sacrée!!!:cool:

[casbadji 10]

Le chamane a divulgué...

 

ca peut etre un peu des deux.

On approche de 2012, casser de l'étranger a l'approche des élections ca marche toujours

Les planetes se mettraient en ligne droite!:mdr::mdr: