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Brice Hortefeux condamné !!


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Brice Hortefeux a été condamné pour la deuxième fois en six mois, vendredi 17 décembre, par le tribunal de Paris pour avoir, cette fois, porté atteinte à la présomption d’innocence de David Sénat, l’ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie à la chancellerie, accusé d’avoir livré des informations au Monde sur l’affaire Woerth-Bettencourt.

L’affaire, examinée le 29 novembre dans la chambre des Criées (assez injustement, d’ailleurs), ne faisait guère de doutes, sauf pour Brice Hortefeux qui avait jugé cette démarche « totalement sans objet ni fondement » et envisageait hautement des représailles judiciaires.

Me Philippe Blanchetier, l’avocat du ministre de l’intérieur, avait soutenu pendant l’audience de référé que son client n’avait pas cité le nom de David Sénat. Le moyen était mince, la jurisprudence ayant maintes fois établi que si la personne mise en cause était reconnaissable, la condamnation était acquise, les journalistes, souvent poursuivis sur ce point, sont payés pour le savoir.

Il faut encore pour que l’atteinte à la présomption d’innocence soit caractérisée qu’une enquête pénale soit en cours. Il y en a plusieurs, et David Sénat, qui sort de deux jours de garde à vue pour s’être montré peu compréhensif avec les policiers sur cette histoire de fuites, peut éventuellement en témoigner.

Le ministre a indiqué qu’il faisait appel, comme il l’avait fait de sa première condamnation, le 4 juin 2010, à 750 euros d’amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés « outrageants » envers les Arabes.

Brice Hortefeux n’a été condamné cette fois qu’à un euro d’amende et 3 000 euros pour les frais. David Sénat a réagi, non sans finesse :« dans un Etat de droit, a indiqué le magistrat au placard, on ne commente pas les décisions de justice ».

David Sénat avait aussi attaqué le Figaro-Magazine pour une minuscule brève qui le présentait comme l’informateur du Monde, il a été débouté vendredi de son référé, mais le tribunal a placé une petite phrase dont le sel ne se goûtera pleinement que dans les mois à venir :

« Il est constant qu’un conseiller exerçant ses fonctions ministérielles peut légitimement être appelé à fournir des informations, le cas échéant « sensibles », à des journalistes sans pour autant que puisse lui être reproché une atteinte au secret dont la révélation serait pénalement répréhensible ».

Le Monde a porté plainte dans cette affaire pour violation du secret des sources et conteste les moyens de l’enquête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui a exploré les fadettes (les factures détaillées) du conseiller et très probablement d’un journaliste, sur des bases légales douteuses.

Voici, en attendant, le jugement intégral du récidiviste, qui échappe semble-t-il à une peine plancher et à une double peine d’éloignement vers sa noble terre auvergnate.

 

In : lemonde.fr

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C'est pas un secret de dire que tous les Ministres de l'Intérieur gardent sous le coude les dossiers qui fâchent, Pasqua était passé maître dans cet art

 

Ces 2 là ont un parcours parallèle depuis plus de 30 ans .Surement beaucoup de « cadavres » en commun,cela risque de sentir très fort si l’un d’eux venait à les exhumer.

N’empêche que si il avait du respect pour sa fonction,il aurait du démissionner de lui-même.

 

Et Fillon ,comment accepte t-il un ministre qui plus est de l’intérieur condamné 2 fois dans son gouvernement ?

 

Il défend des policiers condamnés pour avoir fait des faux en écriture,des coups aggravés de blessures …

Et bien que désavoué par le ministre de la justice et par le premier ministre,il reste quand même au gouvernement.

Avec tout cela,Je me dis que la France de Sarkosy est en passe de devenir une république bananière.:D

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Ces 2 là ont un parcours parallèle depuis plus de 30 ans .Surement beaucoup de « cadavres » en commun,cela risque de sentir très fort si l’un d’eux venait à les exhumer.

N’empêche que si il avait du respect pour sa fonction,il aurait du démissionner de lui-même.

 

Et Fillon ,comment accepte t-il un ministre qui plus est de l’intérieur condamné 2 fois dans son gouvernement ?

 

Il défend des policiers condamnés pour avoir fait des faux en écriture,des coups aggravés de blessures …

Et bien que désavoué par le ministre de la justice et par le premier ministre,il reste quand même au gouvernement.

Avec tout cela,Je me dis que la France de Sarkosy est en passe de devenir une république bananière.:D

 

 

 

Mouaarf Pasqua c'est le maestro dans le genre avec toutes les casseroles qu'il se trimballe depuis les années Chirac, Hortefeux c'est un ptit joueur à côté :mdr: Fillon sert de fusible à Sarko, il ne fait pas de vagues et en étant 1er ministre Sarko peur tranquillement l'évincer de 2012, pour le reste c'est de la politique politicienne Woerth aurait du démissionner, Besson aurait du démissionner et Hortefeux aurait du démissionner

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Explique....:cool:

 

 

arfff ce serait trop long des années pétrole contre nourriture en Irak en passant par les casinos et le blanchiment d'argent, le financement occulte du rpr, le financement illégal de sa campagne européenne, l'angolagate, l'affaire falcone, l'affaire elf ......... et .............

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Mouaarf Pasqua c'est le maestro dans le genre avec toutes les casseroles qu'il se trimballe depuis les années Chirac, Hortefeux c'est un ptit joueur à côté :mdr: Fillon sert de fusible à Sarko, il ne fait pas de vagues et en étant 1er ministre Sarko peur tranquillement l'évincer de 2012, pour le reste c'est de la politique politicienne Woerth aurait du démissionner, Besson aurait du démissionner et Hortefeux aurait du démissionner

 

Effectivement tout ce beau monde aurait du démissionner.

Y a t-il dans d'autres pays démocratiques d'autres hommes ou femmes condamnés durant leur ministère,violant la loi et la constitution?

Je crois que seule la France de Sarko à ce triste privilège.

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Effectivement tout ce beau monde aurait du démissionner.

Y a t-il dans d'autres pays démocratiques d'autres hommes ou femmes condamnés durant leur ministère,violant la loi et la constitution?

Je crois que seule la France de Sarko à ce triste privilège.

 

 

Mouais enfin c'est le cas un peu partout, suffit de voir en Italie avec le mafioso Berlulu lol, y a qu'en GB ou la mentalité anglo saxonne fait que le moindre scandale provoque la démission du ministre incriminé même si y a pas de procès

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Mouais enfin c'est le cas un peu partout, suffit de voir en Italie avec le mafioso Berlulu lol, y a qu'en GB ou la mentalité anglo saxonne fait que le moindre scandale provoque la démission du ministre incriminé même si y a pas de procès

 

Suède,Norvège,Allemagne...Des ministres ont démissionné pour 3 fois moins que ça.

Bref ,pour moi Sarko et son gouvernement est en train de mettre la France au ban des nations

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Je n'en suis pas aussi sure que toi!

J'ai bien peur qu'il en remette une 2ème couche,je vois personne en face.

 

 

Les socialos ont compris leur erreur de 2002 et l'émiettement des partis d'extrême gauche ce qui a laminé Jospin au 1er tour, cette fois y aura un front de gauche uni avec un seul candidat désigné lors des primaires. Sarko est en train de s'écrouler depuis un bon moment déjà, encore 2 ou 3 scandales à la Woerth et c'est fini et aucun à droite n'a de légitimité suffisante pour une présidentielle vu que les Sarkozistes ont noyauté l'UMP.

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Les socialos ont compris leur erreur de 2002 et l'émiettement des partis d'extrême gauche ce qui a laminé Jospin au 1er tour, cette fois y aura un front de gauche uni avec un seul candidat désigné lors des primaires. Sarko est en train de s'écrouler depuis un bon moment déjà, encore 2 ou 3 scandales à la Woerth et c'est fini et aucun à droite n'a de légitimité suffisante pour une présidentielle vu que les Sarkozistes ont noyauté l'UMP.

 

bah....On verra bien:D

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Les socialos ont compris leur erreur de 2002 et l'émiettement des partis d'extrême gauche ce qui a laminé Jospin au 1er tour, cette fois y aura un front de gauche uni avec un seul candidat désigné lors des primaires. Sarko est en train de s'écrouler depuis un bon moment déjà, encore 2 ou 3 scandales à la Woerth et c'est fini et aucun à droite n'a de légitimité suffisante pour une présidentielle vu que les Sarkozistes ont noyauté l'UMP.

 

Peut-être mais aucune personnalité charismatique ne se détache à gauche, et ça leur manque cruellement. J'ai beau chercher...

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Envoyé par zazouu Voir le message

Peut-être mais aucune personnalité charismatique ne se détache à gauche, et ça leur manque cruellement. J'ai beau chercher...

 

 

 

Ouais enfin bon le charisme ... De Villepin l'était et il s'est fait laminer par Sarko

 

De Villepin de gauche???:eek:

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