L’Algérie veut reporter l'échéance de la zone de

[Jazairi 10]

libre-échange avec l’UE à 2020

 

L’Algérie a officiellement demandé à l’Union Européenne un report de l’échéance de l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange à 2020 au lieu de 2017, tel que prévu par l’accord d’association avec l’Europe qui est entré en vigueur le 1er septembre 2005. Il s’agit, a affirmé le ministre algérien du commerce, de donner plus de temps aux entreprises algériennes pour se préparer.

 

 

L’Algérie a demandé à l’Union Européenne une révision du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières relatives à l’Accord d’association entre les deux parties. Alger veut faire reculer toutes les échéances de trois ans. Le deadline de 2017 pour la fin du processus de démantèlement tarifaire passerait à 2020. Le ministre algérien du commerce, M.Mustapha Benbada a souligné que l’Algérie voulait décaler les différentes phases du démantèlement prévues pour 2012, 2015 et 2017 qui passent à 2015, 2017 et 2020. L’entrée en vigueur de l’accord d’association en septembre 2005, avait suscité de vives critiques de la part des entrepreneurs privés qui s’inquiétaient des effets de l’ouverture sur l’industrie locale. Le gouvernement avait, à l’époque, défendu son choix en estimant que les entreprises devaient s’adapter et que des aides allaient être fournies pour leur mise à niveau. Les autorités algériennes tablaient surtout sur une impulsion des investissements directs européens hors secteur hydrocarbures. Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord d’association et alors qu’un changement de cap a été opéré en matière de politique économique, les autorités algériennes ont rejoint les opérateurs privés et les experts algériens qui considèrent que les résultats sont globalement négatifs pour l’économie algérienne.

 

Des résultats en deçà des attentes

 

Les investissements européens directs ont été en deçà des attentes. Au début de l’année 2010 et de Bruxelles, le ministre des finances, Karim Djoudi, constatait que les démantèlements douaniers se sont soldés par un manque à gagner de 2,2 milliards de dollars en 2009 alors que les investissements européens n’ont pas atteint le demi-milliard de dollars. Pour lui, l’accord d’association s’est traduit par moins de ressources fiscales, peu d'investissements, peu d'exportations hors hydrocarbures et une économie qui pourrait privilégier l'acte de commercer à celui de produire ». Le ministre algérien du commerce a indiqué que le but du report demandé par l’Algérie est de donner «une phase de transition supplémentaire à nos entreprises pour se préparer à l’ouverture ». M.Benbada a insisté sur la légalité de cette demande qui se fait, selon les termes prévus par l’accord d’associations, notamment les articles 9 et11. C’est une « révision du calendrier et du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières. Il n’y a pas de problème sur la légalité de cette démarche ni une remise en cause de l’accord, c’est juste une question d’interprétation » a-t-il déclaré. Pour rappel, l’accord d’association dispose que les deux parties « établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord ».

 

«Interprétation »

 

Plusieurs dispositions soulignent que la révision du calendrier de démantèlement pour des produits donnés ne peuvent aller au au-delà de la période maximale de transition, soit 2017. Il existe néanmoins une disposition de l’article 11 qui indique que le Comité d’association « peut, pour tenir compte des difficultés liées à la création d’une nouvelle industrie, à titre exceptionnel, autoriser l’Algérie à maintenir les mesures déjà prises en vertu du paragraphe 1 pour une période maximale de trois ans au-delà de la période de transition visée à l’article 6 ». C’est apparemment sur une interprétation de cette disposition que l’Algérie demande un report de la date d’échéance finale. Reste à savoir si l’Union Européenne partagera cette « interprétation ». M. Benbada a indiqué également que discussions avec l’UE vont porter aussi sur l’introduction d’une liste négative de 1.740 produits industriels, destinés dans leurs majorités à la consommation finale. Le ministre a estimé également que cela n’aura pas d’impact sur les négociations pour l’accession de l’Algérie à l’OMC.

 

maghrebemergent.info

[Jazairi 10]

L'Algérie veut repousser la date de l'accord d'association avec l'UE

 

L'Algérie veut revoir le calendrier de mise en oeuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, qui prévoit de mettre en place une zone de libre-échange à l'horizon 2017, a annoncé dimanche le ministre algérien du Commerce, Mustapha Benbada.

 

"L'Algérie vient d'introduire une demande auprès de l'UE portant sur une révision du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières relatives à l'Accord d'association entre les deux parties", a déclaré le ministre.

 

"Cette demande concerne essentiellement le report à 2020 du délai de démantèlement total des barrières au lieu de 2017, initialement prévu dans le cadre de l'Accord", a précisé M. Benbada à la presse en marge de la présentation de la Déclaration de politique générale du gouvernement devant le Conseil de la Nation (Sénat).

 

"L'Algérie a proposé de décaler les dates butoirs du démantèlement progressif et final, initialement prévues en 2012, 2015 et 2017 à, respectivement, 2015, 2017 et 2020", a ajouté M. Benbada, cité par l'agence APS.

 

"Cette démarche devrait permettre d'accorder une phase de transition supplémentaire à nos entreprises pour se préparer à l'ouverture", a-t-il précisé.

 

"Il s'agit d'une révision du calendrier et du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières. Il n'y a pas de problème sur la légalité de cette démarche ni une remise en cause de l'accord", a encore dit le ministre algérien.

 

Selon M. Benbada, l'Algérie veut également négocier avec l'UE une liste "négative" de 1.740 produits industriels, sur lesquels des droits de douanes seront imposés.

 

Entré en vigueur en 2005, l'accord d'association Algérie-UE est vivement critiqué par des patrons algériens qui estiment qu'il favorise l'Europe au détriment de leurs produits.

 

Tous droits réservés - Les Echos 2010

[Jazairi 10]

L’Algérie reporte la création d’une zone de libre échange avec l’UE

 

L’Algérie a demandé à l’Union européenne de reporter à 2020 la création d’une zone de libre échange qui aurait dû être mise en place en 2017 tel que le prévoit un accord entré en vigueur il y a cinq ans, lit-on mardi dans Le Figaro.

 

Alors que la mise en place de la zone de libre-échange prévoit le démantèlement total des barrières pour favoriser les échanges notamment commerciaux, le ministre du Commerce algérien, Mustapha Benbada, a expliqué que les entreprises de son pays avaient besoin d’une période de transition supplémentaire pour se préparer à l’ouverture.

 

Mardi 21 Décembre 2010 - 12:19

© afrik.com