Amendement ADN : le comité d'éthique inquiet

[Clouseau 899]

 

Le comité consultatif national d'éthique a lancé une mise en garde contre le recours aux tests ADN, à quelques heures du vote au Sénat sur le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration".

 

En conséquence, le groupe socialiste du Sénat a annoncé qu'il demanderait dans la soirée au gouvernement de revenir, avec une seconde délibération, sur l'article controversé.

 

"La volonté jusqu'au-boutiste du ministre (Brice) Hortefeux n'a plus de raison d'être", écrit-il dans un communiqué.

 

Ce projet de loi contient un amendement - devenu article 5 bis après son adoption - prévoyant le recours à titre expérimental à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

 

Pour convaincre les sénateurs de voter ce dispositif contesté jusque dans les rangs de la majorité, le gouvernement a fait des concessions mais la gauche s'oppose au principe même du recours aux tests génétiques.

 

Saisi en urgence par une sénatrice, le CCNE, une instance consultative indépendante, a tiré jeudi la sonnette d'alarme sur l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers.

 

Il estime notamment que ce dispositif fait de la filiation génétique un facteur déterminant "en contradiction avec l'esprit de la loi" française, redoute qu'il ne conduise à une "banalisation" de telles pratiques et déplore la "présomption de fraude" qu'implique le recours aux tests.

 

"Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l'exacte réalité de tels enjeux s'ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa", écrit-il.

 

Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, avait auparavant indiqué qu'il saisirait le conseil constitutionnel si le texte était adopté en l'état, une position appuyée par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap.)

 

"TOUCHE PAS A MON ADN"

 

Pour le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, le projet de loi dans son ensemble risque d'avoir "des conséquences dramatiques" s'il est définitivement adopté.

 

Il insiste dans un communiqué sur un amendement qui vise à exclure les personnes en situation irrégulière des centres d'hébergement, une "disposition scandaleuse."

 

Invitée sur LCI, Marine Le Pen, vice-présidente du Front nationale, a estimé que l'amendement ADN était "inutile", "totalement inapplicable" après avoir été "vidé de sa substance" et en contradiction avec la loi actuelle.

 

SOS Racisme a annoncé pour sa part que sa pétition "touche pas à mon ADN", lancée mercredi avec Charlie Hebdo, avait déjà recueilli 40.000 signatures.

 

Les groupes UMP et Union centriste (UC) de la haute assemblée ont voté mercredi soir un amendement du sénateur Jean-Jacques Hyest (UMP) qui reprend, mais en le modifiant et en y apportant des garde-fous, celui que les députés avaient adopté le 20 septembre et qui avait été rejeté par la commission des Lois du Sénat.

 

Les groupes de l'opposition, socialiste et communiste et apparenté, ainsi que quelques élus de droite ont voté contre.

 

Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte, c'est-à-dire de réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 16 octobre au Sénat.

 

La CMP, où la droite est majoritaire, devrait parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

 

L'article se substituant à l'amendement Mariani prévoit que la décision d'effectuer un test sera soumis à une autorisation judiciaire, le test génétique, qui sera réalisé aux frais de l'Etat, étant limité à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère.

 

Outre le recours à des tests ADN qui a occulté le reste du texte, le projet de loi, qui vise à compléter les lois de 2003 et 2006 sur l'immigration et reprend des engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, prévoit des mesures visant à rendre plus difficile le regroupement familial.

[Guest Jouljoul]

Rendre difficile le regroupement familial, plus qu'il ne l'était, point n'est besoin de passer par un test ADN, véritable atteinte à la vie privée ... les démarches, les documents à produire, les décrets et arrêtés d'application, les va-et-vient entre la DDAASS, l'OMI, la préfecture et la mairie de son lieu de résidence, le contrôle de la surface du logement, la production de fiches de salaires, l'attestation d'emploi, etc. c'est fou ce que cela peut prendre comme temps à une personne pour établir un regroupement familial...

 

... alors, pourquoi compliquer les choses et en arriver à porter atteinte à la vie privée des familles ? D'autre part, ce test devra s'appliquer également aux ressortissants venus de l'Europe de l'Est, des Etats-Unis, du Canada, de la Communauté européenne (quoique là, il ne se pose pas tellement le problème du regroupement familial) ... et l'on verra que cela passera à l'as pour les ressortissants "bon teint" ...

 

... à partir de là, on devrait se poser la question - pour l'Algérie - de faire passer un test ADN aux familles états-uniennes, françaises, chinoises, etc. Parce qu'il n'y a aucune raison que l'on soit plus royaliste que le roi ... mais nous sommes loin de cela ...

[corpse 10]

en principe on devrait appliqué la réciprocité!

[Clouseau 899]

Le test ADN ne sera pas réclamer aux Algériens, Marocains et Tunisiens, Il ne font partie des pays dans la France " accuse l'état civile ne pas être fiable " , le député Thierry Mariani qui a concocter cette amendement a affirmer que les cas de fraude aux regroupement familial concerner environ 1000 a 2000 ( fraudeurs ) par an, alors je me demande est-ce que sa en valait la peine de proposer une telle loi qui du point de vue même de certains membres de l'UMP remet t'en cause la dignité humaine .