conseil : droit de travail

[dzhope 10]

bonjour,

 

j'ai un petit soucis, j'ai travaillé pendant un mois pour une societe privée sans fournir de dossier, apres klks ennuis (M3A LBOSS) j'ai quitté le travail(ca fé 1,5 mois); est ce que selon la loi j'ai le droit d'une salaire ou d'une idemnite.

merci pour votre aide.

[Guest chebmourad]

bonjour,

 

j'ai un petit soucis, j'ai travaillé pendant un mois pour une societe privée sans fournir de dossier, apres klks ennuis (M3A LBOSS) j'ai quitté le travail(ca fé 1,5 mois); est ce que selon la loi j'ai le droit d'une salaire ou d'une idemnite.

merci pour votre aide.

 

non malheureusement, tu te situes où?

 

si c'est en France, le dossier dont tu parles concerne sans doute les documents obligatoires que sont la carte vitale, et la pièce d'idendité..

sans eux pas de déclaration préalable à l'embauche (DPAE), ni de fiche de paie possible...tu as travaillé au black?

si c'est le cas, l'indeminisation est de fait impossible, ca va de soit lol

 

 

et même en ayant été en règle (déclaration à l'urssaf) compte tenu du fait que tu ais quitté ton travail, les assedics considereront cela comme une démission, et le code du travail est très stricte la dessus: aucune indemnisation possible (sauf cas extreme: harcelement moral, physique, mais cela suppose la mise en place d'une procédure judiciaire (les prud'homme) longue, inutile car couteuse, surtout pour une période de travail aussi courte....

 

maintenant, si tu as travaillé au black, rien n'oblige ton employeur à te verser un salaire, tu n'es pas déclaré, il fait ce qu'il veut..et n'intente jamais un procès contre lui, le travail au noir est répréhensible par la loi...tu risquerais d'avoir la double peine...

 

 

Pour prétendre à une indemnisation par les assedics, il faut avoir totaliser au moins 6 mois de travail à temps plein sur une durée de 5ans maximum, soit 151.67h/mois, et ne pas avoir démissionner de son dernier poste , surtout pas !!

 

voilà