souad27 10 Posted January 17, 2007 Partager Posted January 17, 2007 La justice a confisqué l'ensemble des biens d'un montant total de 1,3 million d'euros d'une famille de l'agglomération lilloise dont des membres ont été condamnés pour trafic de stupéfiants et blanchiment ou non-justification de ressources, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Les six fils de la famille avaient été condamnés en mars 2006 par le tribunal correctionnel de Lille à des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme pour trafic de stupéfiants et blanchiment. Les parents et les deux soeurs, poursuivis pour non-justification de ressources, avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis. L'ensemble de leurs biens, pour un montant total de 1,3 million d'euros avait alors été saisi, y compris des biens acquis avant le début de l'enquête, une mesure prévue dans les cas de trafic de stupéfiants depuis 1996 et rendue possible concernant le blanchiment et la non-justification de ressources par la loi Perben II de mars 2004. La famille possédait en tout 95 comptes en banque sur lesquels étaient déposés près de 900.000 euros, onze appartements et 40.000 euros de bijoux dans un coffre. La cour d'appel de Douai (Nord) a confirmé fin décembre le jugement concernant les parents et trois de leurs fils, qui avaient fait appel, et confirmé également la saisie des biens. "Les enquêteurs ont mis en évidence que la famille avaient des biens considérables alors que pratiquement aucun des huit enfants ne travaillait et que le père ouvrier touchait une petite retraite", a précisé à l'AFP Catherine Champrenault, avocat général près la cour d'appel de Douai. Les parents possédaient à eux seuls 31 comptes en banque et cinq appartements, "alors qu'ils avaient au maximum 8.000 ou 9.000 francs (1.200 à 1.350 euros, ndlr) de revenus mensuels", selon Mme Champrenault. "En terme d'investigation, cela correspond à l'esprit de la création des juridictions interrégionales spécialisées (Jirs, les "pôles grande criminalité", ndlr) créées par la loi Perben II, qui est la recherche des avoirs criminels pour remonter la filière et assurer son éradication par la confiscation des biens", a-t-elle conclu. Citer Link to post Share on other sites
souad27 10 Posted January 17, 2007 Author Partager Posted January 17, 2007 ont peut pas dire qu ils sont malin!!!!! Citer Link to post Share on other sites
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.