Levée de l'état d'urgence : 21 députés déposent une proposition de loi

[Jazairi 10]

ALGER- Vingt-un députés ont déposé mardi au niveau du bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) une proposition de loi en faveur de

 

la levée de l'état d'urgence, en vigueur depuis le 9 février 1992, a-t-on appris mercredi de l'APN.Les promoteurs de cette initiative considèrent que l'amélioration de la situation sécuritaire "enlève tout argument pratique au maintien de cet état de fait". Pour les élus de la nation, le décret législatif 93-02 du 6 février 1993 "ne trouve pas de fondements au triple plan juridique, sécuritaire et politique". "Le caractère législatif du décret de prorogation entendait suppléer à l'écueil institutionnel de l'absence de Parlement à l'époque", explique-t-on.

 

L'article 119 de la Constitution stipule que "l'initiative des lois appartient concurremment au chef du gouvernement et aux députés. Les propositions de lois, pour être recevables, sont déposées par vingt députés. Les projets de lois sont présentés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat puis déposés par le chef du gouvernement à l'Assemblée populaire nationale".

 

A noter que cette proposition de loi est signée par des députés indépendants, du MSP, d'El-Islah, du Mouvement de la jeunesse, de l'ANR, d'Ennahda, du FLN, du Front national algérien et du Mouvement El-Infitah.

 

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[Guest petite princesse]

voici la réponse

Bouteflika annonce la levée de l’état d’urgence dans un « très proche avenir »

 

A moins de dix jours de la marche du 12 février pour exiger la levée de l’état d’urgence, le pouvoir fait une première concession. Le président Bouteflika a annoncé, jeudi 3 février, une levée de l’état d’urgence « un très proche avenir », selon l’agence APS. Le chef de l’Etat s’exprimait au cours du conseil des ministres tenu aujourd’hui à Alger.

 

 

Cette annonce intervient au lendemain de la déclaration de Yazid Zerhouni, vice-premier ministre, annonçant que l’état d’urgence ne sera pas levé. Elle intervient également après le dépôt, mardi 1er février, par 21 députés d’un projet de loi demandant la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 1993.

 

source TSA

ya3ni boutef nous dis ,vous n'avez aucune raison de sortir de le 12 fév

[Jazairi 10]

La levée de l'état d'urgence interviendra dans un très proche avenir

 

ALGER- Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué jeudi que la levée de l'état d'urgence interviendra "dans un très proche avenir". "Aussi, pour mettre un terme à toute polémique infondée sur cette question, je charge le gouvernement à s'atteler, sans délais, à l'élaboration de textes appropriés qui permettront à l'Etat de poursuivre la lutte antiterroriste jusqu'à son aboutissement, avec la même efficacité et toujours dans le cadre de la loi", a souligné le président de la République qui intervenait dans le cadre du Conseil des ministres. Le chef de l'Etat a rappelé, à ce propos, que l'état d'urgence a été instauré "pour les seuls besoins de la lutte antiterroriste, et c'est cette raison uniquement qui en a dicté le maintien sur une base légale".

 

Pour le président de la République, l'état d'urgence "n'a, à aucun moment, entravé une activité politique pluraliste des plus riches, ni contrarié le déroulement de campagnes électorales intenses, de l'avis même des observateurs qui les ont suivies". S'agissant de l'organisation des marches, et hormis la wilaya d'Alger, "rien ne l'entrave dans toutes les autres wilayas, pour autant que les demandes et les conditions exigées par la loi soient réunies", a encore précisé le chef de l'Etat.

 

"Certes, la capitale fait exception dans ce domaine pour des raisons d'ordre public bien connues, et certainement pas pour y empêcher une quelconque expression", a-t-il relevé. "Au demeurant, Alger compte plusieurs salles publiques de capacités diverses, qui sont gracieusement disponibles pour tout parti ou association en faisant légalement la demande, en vue d'y faire entendre son point de vue", a rappelé le président de la République.

 

 

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