Ladoz 11 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 Des Algériens ont publié sur la toile une pétition internationale pour interpeller le Conseil Fédéral Suisse et lui demander de "geler les avoirs financiers" des dirigeants Algériens. Selon les initiateurs de cette pétition, "des caciques Algériens ont commencé à retirer leurs fonds des banques suisses, et à les virer vers des destinations qui échappent à tout contrôle digne de tout Etat de Droit". Ce mouvement de capitaux suspects intervient suite à la décision du "Conseil Fédéral Suisse, de geler les avoirs financiers de la famille Moubarak", expliquent les rédacteurs de "l'Appel au Conseil fédéral helvétique pour bloquer les avoirs financiers du régime algérien". "Ils tentent, en effet, en Suisse, en Amérique et en Europe, d’éclipser, de dissimuler leurs fortunes, et de les rendre invisibles, dont la traçabilité sera impossible à réaliser", relèvent-ils en affirmant que ces milliards de dollars "sont la propriété du peuple algérien". "Il serait opportun, et juste, pour le peuple algérien, de ne pas attendre que ce régime tombe, pour geler ses avoirs", souligne encore cet Appel qui tente de persuader les autorités suisses que ce gel va "préserver un patrimoine financier subtilisé au peuple, parfois au prix du sang, mais aussi, et surtout, a dissuader d’autres régimes prédateurs de piller leurs peuples". "Ces fonds contribueront à relancer l’économie algérienne, et à soulager les souffrances de larges couches de la société", conclut cet l'Appel adressé au Conseil fédéral helvétique. A signaler que jusqu'à l'heure, des dizaines de citoyens, des chirurgiens, des enseignants, des médecins, des journalistes, etc., ont apposé leurs signatures à ce texte qui se veut être "une action pour recouvrer les biens et les avoirs financiers pillés en Algérie". Abderrahmane Semmar In : elwatan.com Citer Link to post Share on other sites
MOUHOUCHE 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 ACHEHAL ET A QUI APPARTIENNENT LES COMPTESDes Algériens ont publié sur la toile une pétition internationale pour interpeller le Conseil Fédéral Suisse et lui demander de "geler les avoirs financiers" des dirigeants Algériens. Selon les initiateurs de cette pétition, "des caciques Algériens ont commencé à retirer leurs fonds des banques suisses, et à les virer vers des destinations qui échappent à tout contrôle digne de tout Etat de Droit". Ce mouvement de capitaux suspects intervient suite à la décision du "Conseil Fédéral Suisse, de geler les avoirs financiers de la famille Moubarak", expliquent les rédacteurs de "l'Appel au Conseil fédéral helvétique pour bloquer les avoirs financiers du régime algérien". "Ils tentent, en effet, en Suisse, en Amérique et en Europe, d’éclipser, de dissimuler leurs fortunes, et de les rendre invisibles, dont la traçabilité sera impossible à réaliser", relèvent-ils en affirmant que ces milliards de dollars "sont la propriété du peuple algérien". "Il serait opportun, et juste, pour le peuple algérien, de ne pas attendre que ce régime tombe, pour geler ses avoirs", souligne encore cet Appel qui tente de persuader les autorités suisses que ce gel va "préserver un patrimoine financier subtilisé au peuple, parfois au prix du sang, mais aussi, et surtout, a dissuader d’autres régimes prédateurs de piller leurs peuples". "Ces fonds contribueront à relancer l’économie algérienne, et à soulager les souffrances de larges couches de la société", conclut cet l'Appel adressé au Conseil fédéral helvétique. A signaler que jusqu'à l'heure, des dizaines de citoyens, des chirurgiens, des enseignants, des médecins, des journalistes, etc., ont apposé leurs signatures à ce texte qui se veut être "une action pour recouvrer les biens et les avoirs financiers pillés en Algérie". Abderrahmane Semmar In : elwatan.com Citer Link to post Share on other sites
Guest o2o Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 Des Algériens ont publié sur la toile une pétition internationale pour interpeller le Conseil Fédéral Suisse et lui demander de "geler les avoirs financiers" des dirigeants Algériens. Selon les initiateurs de cette pétition, "des caciques Algériens ont commencé à retirer leurs fonds des banques suisses, et à les virer vers des destinations qui échappent à tout contrôle digne de tout Etat de Droit". Ce mouvement de capitaux suspects intervient suite à la décision du "Conseil Fédéral Suisse, de geler les avoirs financiers de la famille Moubarak", expliquent les rédacteurs de "l'Appel au Conseil fédéral helvétique pour bloquer les avoirs financiers du régime algérien". "Ils tentent, en effet, en Suisse, en Amérique et en Europe, d’éclipser, de dissimuler leurs fortunes, et de les rendre invisibles, dont la traçabilité sera impossible à réaliser", relèvent-ils en affirmant que ces milliards de dollars "sont la propriété du peuple algérien". "Il serait opportun, et juste, pour le peuple algérien, de ne pas attendre que ce régime tombe, pour geler ses avoirs", souligne encore cet Appel qui tente de persuader les autorités suisses que ce gel va "préserver un patrimoine financier subtilisé au peuple, parfois au prix du sang, mais aussi, et surtout, a dissuader d’autres régimes prédateurs de piller leurs peuples". "Ces fonds contribueront à relancer l’économie algérienne, et à soulager les souffrances de larges couches de la société", conclut cet l'Appel adressé au Conseil fédéral helvétique. A signaler que jusqu'à l'heure, des dizaines de citoyens, des chirurgiens, des enseignants, des médecins, des journalistes, etc., ont apposé leurs signatures à ce texte qui se veut être "une action pour recouvrer les biens et les avoirs financiers pillés en Algérie". Abderrahmane Semmar In : elwatan.com Ce que je trouve lâche chez les occidentaux c'est :Pourquoi attendre jusqu'à ce qu'un dictateur tombe pour gelé ses avoirs?Pourquoi pas avant?! A mon avis le bakchich y serait pour quelque chose ! Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted February 13, 2011 Author Partager Posted February 13, 2011 Ce que je trouve lâche chez les occidentaux c'est :Pourquoi attendre jusqu'à ce qu'un dictateur tombe pour gelé ses avoirs?Pourquoi pas avant?! A mon avis le bakchich y serait pour quelque chose ! Un président en exercice bénéficie de l'impunité présidentielle (suivant la légalité internationale) mais aussi d'une impunité du fait que les "affaires" entre états passent obligatoirement par sa personne . Citer Link to post Share on other sites
Wahrani 1 465 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 Le secret de la solidité du régime algérien , réside dans le fait que sa chute impliquerait beaucoup de hauts placés en Europe. Rappelez vous que ces salopards avaient opposé un refus net aux demandes du président Boudiaf pour la levée du secret bancaire de certaines personnalités algériennes en Europe. Citer Link to post Share on other sites
obole 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 Le secret de la solidité du régime algérien , réside dans le fait que sa chute impliquerait beaucoup de hauts placés en Europe. Rappelez vous que ces salopards avaient opposé un refus net aux demandes du président Boudiaf pour la levée du secret bancaire de certaines personnalités algériennes en Europe. C'est plus difficile que cela. Tout d'abord, il faut que la personne soupçonné soit jugée dans son pays et condamnée. Après, il faut connaître les numéros des comptes et les transmettre à justice du pays où est déposé l'argent. Sur ce un juge décide de la recevabilité ou pas de la requête de la demanderesse. C'est une fois que toute la procédure requise aboutie qu'un juge peut exger le bloquement des comptes incriminés. En Suisse, il faut compter 5 ans car des voies de recours sont possibles par la partie soupçonnée de détournement de deniers publics. Citer Link to post Share on other sites
Wahrani 1 465 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 C'est plus difficile que cela. Tout d'abord, il faut que la personne soupçonné soit jugée dans son pays et condamnée. Après, il faut connaître les numéros des comptes et les transmettre à justice du pays où est déposé l'argent. Sur ce un juge décide de la recevabilité ou pas de la requête de la demanderesse. C'est une fois que toute la procédure requise aboutie qu'un juge peut exger le bloquement des comptes incriminés. En Suisse, il faut compter 5 ans car des voies de recours sont possibles par la partie soupçonnée de détournement de deniers publics. Ce qui ne les a pas empêchés de bloquer de manière conservatoire les comptes de Ben Ali , Moubarak et leurs famille ! Cela dépend surtout d'une décision politique ! Citer Link to post Share on other sites
algerien49 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 geler les avoirs Un président en exercice bénéficie de l'impunité présidentielle (suivant la légalité internationale) mais aussi d'une impunité du fait que les "affaires" entre états passent obligatoirement par sa personne . les suisses ne gelent pas les avoirs car ils vivent de ca , Citer Link to post Share on other sites
obole 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 Ce qui ne les a pas empêchés de bloquer de manière conservatoire les comptes de Ben Ali , Moubarak et leurs famille ! Cela dépend surtout d'une décision politique ! C'est inexact car c'est impossible. Il faut qu'une plainte pénale soit adressée à la Suisse et résultée d'une condamnation par un tribunal du pays requérant. Souviens toi des avoirs du Philippin Macos; une affaire qui a traîner 15 ans et dont l'épouse Amélia en a récupéré une grande Partie. En Suisse, c'est les banques qui décident et non le gouvernement puisque les parties de droite sont finacés par les établissemnets bancaires. Citer Link to post Share on other sites
KEYBOARDZAPPER 6 451 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 les autorités fédérale suisse ont besoin d'une déposition de plainte avec des preuve.....la loi existe déjà l'argent de benali est bloqué et celui de moubarak suivra... 23/06/2009 19:56 Berne prépare une loi sur la restitution des biens En dépit de sa réputation de place financière peu regardante, la Suisse est le pays du monde qui a le plus restitué de biens et d’avoirs détournés « En matière de gel et de restitution des biens mal acquis, la Suisse fait figure de pionnière », constate le rapport 2009 du CCFD, après comparaison avec la France, les États-Unis ou le Royaume-Uni. Lors du lancement de « l’initiative pour le recouvrement des avoirs volés » (Star) par la Banque mondiale et les Nations unies en septembre 2007, le gouvernement suisse s’était félicité d’avoir restitué 1,6 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) d’avoirs détournés durant les vingt précédentes années. Lors d’un colloque organisé au mois de mai 2009 à l’Assemblée nationale par la plate-forme contre les paradis fiscaux et judiciaires, l’ancien procureur général de Genève Bernard Bertossa a même relevé ce chiffre à 2 milliards de francs suisses (1,3 milliard d’euros). A qui restituer les fonds ? Cette somme peut paraître dérisoire, comparée aux 40 milliards de dollars (28 milliards d’euros) que détourneraient chaque année des dirigeants corrompus des pays pauvres. Mais elle représente la moitié des fonds restitués à ce jour dans le monde. Dès 1983, le Parlement fédéral suisse avait adopté une loi d’entraide en matière pénale, autorisant la saisie des avoirs illicites. C’est sur cette base que furent retenus, trois ans plus tard, les fonds du dictateur philippin Ferdinand Marcos. La restitution de l’argent à la population spoliée s’échelonnera, elle, jusqu’à fin 2008. Mais seul un quinzième de l’argent détourné par le clan Marcos a finalement pu être redonné. « La Suisse est la seule à restituer autant de fonds. Mais le problème est de savoir à qui les restituer. Parfois, c’est au gouvernement suivant. Parfois, c’est sous la surveillance de la Banque mondiale. Ce n’est que du bricolage. Car il y a un vide juridique et politique », souligne Bernard Bertossa, mentionnant les affaires Duvalier et Mobutu. « Onze ans après la chute du dictateur congolais Mobutu, sa famille pourrait se voir restituer 8,3 millions de francs suisses (5,5 millions d’euros) d’avoirs saisis en Suisse depuis 1997, car le gouvernement congolais n’a pas soutenu la procédure judiciaire qui aurait permis la restitution à l’État », dénonce une plate-forme d’ONG suisses. Même situation de blocage pour les 7,5 millions de francs suisses (4,9 millions d’euros) saisis sur le compte suisse de l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, qui vivrait clandestinement en région parisienne. Un vide juridique et politique apparent Dans l’affaire du dictateur nigérian Sani Abacha, le tribunal fédéral suisse avait innové en assimilant le clan nigérian à « une organisation criminelle », ce qui permettait d’inverser la charge de la preuve. La famille Abacha n’avait pas pu prouver qu’elle avait agi légalement. Et les fonds avaient été restitués à la population, sur les conseils d’ONG suisses et nigérianes et sous la surveillance de la Banque mondiale. « Il manquait alors une loi sur la restitution en cas d’État défaillant. Mais cette jurisprudence Abacha pourrait inspirer le projet de loi en préparation pour la fin de l’année, qui devrait préciser les définitions, les conditions de la confiscation et de la restitution, s’il s’agit d’un État défaillant », détaille Jean-Claude Huot, de l’Action de Carême. La situation est, selon lui, propice à des avancés, car « plusieurs intérêts convergent ». Et de citer « le souci du gouvernement suisse de faire apparaître sa place financière comme propre et exemplaire ; le soutien du public aux ONG qui estiment que l’argent volé doit revenir aux pays à des fins de développement ; et des changements de régime dans des pays spoliés ». Aude CARASCO Citer Link to post Share on other sites
warseniss02 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 Ils peuvent tout faire.C'est une question de volonté politique. S'ils n'ont pas envie de le faire publiquement ils peuvent sortir des "fuites" concernant les avoirs de nos sanguinaires généraux, de nos "dirigeants" politiques par exemple....;) Citer Link to post Share on other sites
Guest o2o Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 Un président en exercice bénéficie de l'impunité présidentielle (suivant la légalité internationale) mais aussi d'une impunité du fait que les "affaires" entre états passent obligatoirement par sa personne . Hélas c'est ça! et j'ai vu aussi y a qu'un seul président avec principes au monde malgré sa folie, el kaddafi, il a soutenu Ben Ali même après son départ! Solidarité de tyrans mais ben pas comme Sarkozy,il propose son aide à Ben Ali puis le lâche puisque l'armée l'a lâché! Maintenant il anticipe avec le roi du Maroc, conseils, peut être arsenal de répression pour le lâché ensuite si ...!! Citer Link to post Share on other sites
ytreza 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 oooooooooooooo Citer Link to post Share on other sites
obole 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 les autorités fédérale suisse ont besoin d'une déposition de plainte avec des preuve.....la loi existe déjà l'argent de benali est bloqué et celui de moubarak suivra... 23/06/2009 19:56 Berne prépare une loi sur la restitution des biens En dépit de sa réputation de place financière peu regardante, la Suisse est le pays du monde qui a le plus restitué de biens et d’avoirs détournés « En matière de gel et de restitution des biens mal acquis, la Suisse fait figure de pionnière », constate le rapport 2009 du CCFD, après comparaison avec la France, les États-Unis ou le Royaume-Uni. Lors du lancement de « l’initiative pour le recouvrement des avoirs volés » (Star) par la Banque mondiale et les Nations unies en septembre 2007, le gouvernement suisse s’était félicité d’avoir restitué 1,6 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) d’avoirs détournés durant les vingt précédentes années. Lors d’un colloque organisé au mois de mai 2009 à l’Assemblée nationale par la plate-forme contre les paradis fiscaux et judiciaires, l’ancien procureur général de Genève Bernard Bertossa a même relevé ce chiffre à 2 milliards de francs suisses (1,3 milliard d’euros). A qui restituer les fonds ? Cette somme peut paraître dérisoire, comparée aux 40 milliards de dollars (28 milliards d’euros) que détourneraient chaque année des dirigeants corrompus des pays pauvres. Mais elle représente la moitié des fonds restitués à ce jour dans le monde. Dès 1983, le Parlement fédéral suisse avait adopté une loi d’entraide en matière pénale, autorisant la saisie des avoirs illicites. C’est sur cette base que furent retenus, trois ans plus tard, les fonds du dictateur philippin Ferdinand Marcos. La restitution de l’argent à la population spoliée s’échelonnera, elle, jusqu’à fin 2008. Mais seul un quinzième de l’argent détourné par le clan Marcos a finalement pu être redonné. « La Suisse est la seule à restituer autant de fonds. Mais le problème est de savoir à qui les restituer. Parfois, c’est au gouvernement suivant. Parfois, c’est sous la surveillance de la Banque mondiale. Ce n’est que du bricolage. Car il y a un vide juridique et politique », souligne Bernard Bertossa, mentionnant les affaires Duvalier et Mobutu. « Onze ans après la chute du dictateur congolais Mobutu, sa famille pourrait se voir restituer 8,3 millions de francs suisses (5,5 millions d’euros) d’avoirs saisis en Suisse depuis 1997, car le gouvernement congolais n’a pas soutenu la procédure judiciaire qui aurait permis la restitution à l’État », dénonce une plate-forme d’ONG suisses. Même situation de blocage pour les 7,5 millions de francs suisses (4,9 millions d’euros) saisis sur le compte suisse de l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, qui vivrait clandestinement en région parisienne. Un vide juridique et politique apparent Dans l’affaire du dictateur nigérian Sani Abacha, le tribunal fédéral suisse avait innové en assimilant le clan nigérian à « une organisation criminelle », ce qui permettait d’inverser la charge de la preuve. La famille Abacha n’avait pas pu prouver qu’elle avait agi légalement. Et les fonds avaient été restitués à la population, sur les conseils d’ONG suisses et nigérianes et sous la surveillance de la Banque mondiale. « Il manquait alors une loi sur la restitution en cas d’État défaillant. Mais cette jurisprudence Abacha pourrait inspirer le projet de loi en préparation pour la fin de l’année, qui devrait préciser les définitions, les conditions de la confiscation et de la restitution, s’il s’agit d’un État défaillant », détaille Jean-Claude Huot, de l’Action de Carême. La situation est, selon lui, propice à des avancés, car « plusieurs intérêts convergent ». Et de citer « le souci du gouvernement suisse de faire apparaître sa place financière comme propre et exemplaire ; le soutien du public aux ONG qui estiment que l’argent volé doit revenir aux pays à des fins de développement ; et des changements de régime dans des pays spoliés ». Aude CARASCO Mais ce que l'article ne dit pas est que les banques suisses ont des filiales en lieux où les lois sont moins sévères. Donc, pour les despotes dont la situation est instable, elles transfèrent leurs avoirs ailleurs. Cela dit, je répète qu'il faut une plainte du pays lésé résulté d'une condamnation par la justice de l'incriminé. Sinon, alors la France pourrait demandé à la Suisse de bloquer tous les comptes de Français soupçonnés de détournements fiscaux et la Régie Renault serai la première victime puisque sa comptabilité est sise en Helvétie.:D Citer Link to post Share on other sites
ytreza 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 oooooooooooooo Citer Link to post Share on other sites
obole 10 Posted February 13, 2011 Partager Posted February 13, 2011 pas que les banques suisses en fait...les tres grandes banques ont toutes des succursales ou filiales dans des "paradis fiscaux" autrement moins severe que la suisse (en plus de la suisse) mais ce n'est pas un service accessible au pékin moyen, c'est du private banking tres select Pour renflouer l'UBS, celle-ci avait placé l'argent prêté par la Confédération aux Îles Sandwich! Parce que ces îles ne percevait pas d'impôts de timbre! Et puis, il y a les comptes numérotés qui sont invérifiables sans avoir le numéro. Un pays de banques voleuses ne lésera pas des voleurs. Donc, le blocage d'éventuels(c'est le terme utilisé) avoirs de Ben Ali et Moubarak, fait rire toute la République!:mdr: Citer Link to post Share on other sites
samy89 82 Posted February 14, 2011 Partager Posted February 14, 2011 faudrait voir à accepter la séparation de l’exécutif,du judiciaire et du législatif... Le seul moyen c'est par le fisc ! la banque est en effet responsable vis-à-vis des héritiers comme de l'administration fiscale. Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted February 14, 2011 Author Partager Posted February 14, 2011 Le seul moyen c'est par le fisc ! la banque est en effet responsable vis-à-vis des héritiers comme de l'administration fiscale. Tous les fonctionnaires des impôts (Mr Ladoz dit bien tous) sont corrompus . Citer Link to post Share on other sites
obole 10 Posted February 14, 2011 Partager Posted February 14, 2011 Il faut conseiller à ces pétitionnaires d'envoyer leur requête à un conseiller national des Verts (par exemple Antonio Hodgers) ou au Parti socialiste genevois dont la ministre des affaires étrangères suisses Calmy-Rey est membre. Ainsi, un conseiller national pourra demander une interpellation urgente à ce sujet aux chambres fédérales. Interpellation dont le chef de dicastère est obligé de lui répondre. Délai de procédure: à compter 3 mois. Antonio Hodgers - Conseiller national suisse Citer Link to post Share on other sites
Guest Biobazard Posted February 14, 2011 Partager Posted February 14, 2011 9ehwih bech yethella fik ! Tous les fonctionnaires des impôts (Mr Ladoz dit bien tous) sont corrompus . Y en a même que tu peux corrompre avec une simple tasse de café chez le 9ahwadji du bout de la rue. Citer Link to post Share on other sites
warseniss02 10 Posted February 14, 2011 Partager Posted February 14, 2011 Y en a même que tu peux corrompre avec une simple tasse de café chez le 9ahwadji du bout de la rue. :mdr: :mdr: :mdr: yecherbou errahdj....;) Citer Link to post Share on other sites
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