Jump to content

Levée imminente de l'état d'urgence


Recommended Posts

Un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, institué par décret présidentiel du 9 fevrier 1992, a été adopté mardi 22 février par le Conseil des ministres.

 

"Ce projet d'ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel", indique le communiqué du Conseil des ministres qui a examiné et adopté trois projets d'ordonnance et un projet de décret présidentiel concernant la levée de l'état d'urgence.

 

Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté mardi un projet de décret présidentiel relatif à la mise en oeuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. "Ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état-major de l'ANP", indique le communiqué du Conseil des ministres.

 

Un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a été également adopté. "Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion".

 

Le projet d'ordonnance et le projet de décret présidentiel, relatifs à l'engagement d'unités et formations de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, "viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence". "De ce fait, ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l'ANP à la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme".

 

El Watan avec APS

Link to post
Share on other sites

Boutef a pris de l'avance et le discours de demain et ses déclarations sociales vont confirmer et conforté sa position .

 

les partis qui voudront vraiment participer à l'édification du premier pays "arabe" réellement démocratique trouveront les moyens à compter d'après demain .

leur première mission est de se reconstituer , de reprendre contact avec la base populaire ,animer le politique , débattre de tout ,élire leur instance démocratiquement et enfin se préparer aux premières élections DISONS LIBRE ET DÉMOCRATIQUE à 100% au niveau locale et régionale et à 70% pour les présidentielle .

Link to post
Share on other sites

Bof c'est juste une entourloupe... Beaucoup de lois restricitves de libertés ont été promulguées en dehors du cadre de l'etat d'urgence (comme par exemple l'interdiction de manifester à alger), ce qui fait de l'etat d'urgence presque une coquille vide. Donc le lever ne changera pas grand chose en pratique.

 

Donc moi je dis : TOZZ !!

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Répondre

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...