burkan 10 Posted March 29, 2011 Partager Posted March 29, 2011 Salam, svp, qlq peut me dire c'est quoi le papier timbré (vente terrain), et y-a-t'il un risque dans ce type d'achat? merci Citer Link to post Share on other sites
KEYBOARDZAPPER 6 451 Posted March 29, 2011 Partager Posted March 29, 2011 Salam, svp, qlq peut me dire c'est quoi le papier timbré (vente terrain), et y-a-t'il un risque dans ce type d'achat? merci c'est un acte de propriété authentifié par le cadastre ou le ministère des domaines..portant un cachet officiel non pas un acte photocopie légalisée...ne concerne que le premier terrain si le vendeur a acheté ce terrain et qu'il veut le revendre il doit aussi avoir un acte notarial authentifié et reconnu par le cadastre ou l'office des domaine... surtout pas de photocopie et bien vérifie si cette acte existe dans le registre des domaines faut te renseigné en utilisant le numéro du cadastre de la parcelle a acheter... Citer Link to post Share on other sites
Guest leila50 Posted March 29, 2011 Partager Posted March 29, 2011 le papier timbré c'est un document comportant un "timbre fiscal" intégré contrairement au timbre fiscal mobile Citer Link to post Share on other sites
cielterre 10 Posted March 29, 2011 Partager Posted March 29, 2011 pret bonjour je veux acheter un bien mais j'ai pas la somme qu'il faut et le vendeur n'a pas d'acte individuel il a juste un document de la commune es que il as une bank en algerie qui peut faire un prêt sans un acte définitif ?urgent merci Citer Link to post Share on other sites
burkan 10 Posted April 18, 2011 Author Partager Posted April 18, 2011 Merci KEYBOARDZAPPER pour l'explication, juste un petit détail, si j'ai bien compris l'achat peut se faire avec un papier timbré seulement si je vais acheté directement de propriétaire, si oui pour koi le propriétaire ne vend pas en utilisant un acte notarial? pour koi il préfère ce type de vend? est il possible de vendre le même terrain à plusieurs personne (escroquerie) ? Citer Link to post Share on other sites
Zombretto 1 127 Posted April 19, 2011 Partager Posted April 19, 2011 Salam, svp, qlq peut me dire c'est quoi le papier timbré (vente terrain), et y-a-t'il un risque dans ce type d'achat? merci En Algerie .... c'est plutot .... un papier cingle Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted April 19, 2011 Partager Posted April 19, 2011 faut faire attention a mon avis car ceux qui ont des terrains avec papier timbrè n'ont pas d'acte notarial et des fois c un terrain dans l'indivision ou en litige Citer Link to post Share on other sites
el-rézo 10 Posted April 19, 2011 Partager Posted April 19, 2011 engagez un notaire pour vérifier authenticité des documents et l'origine de la propriété! Citer Link to post Share on other sites
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