Guest Tchipernem Posted November 13, 2007 Partager Posted November 13, 2007 :mdr: :mdr: wallah je suis par terre, y a pas que tchip qui peut le faire! Eh oui! Les Lois de Newton ne sont plus ce qu'elles étaient! :cool: Citer Link to post Share on other sites
leparisien 10 Posted November 13, 2007 Partager Posted November 13, 2007 Narita,c est simple,prends rendez vous avec le service juridique du consulat d algerie de votre ville,il y a un avocat qui vous renseigne des demarches Citer Link to post Share on other sites
souad27 10 Posted November 14, 2007 Partager Posted November 14, 2007 Si tes oncle et tantes .... sont decedes avant ton grand-pere .... c'est ta mere qui prend tout et les petit enfants dans tout sa? il sont décédé récemment dc la loi de 1984 est prise en compte les petit enfants normalement récuperont la part de leur pere(son oncle) Citer Link to post Share on other sites
Zombretto 1 127 Posted November 14, 2007 Partager Posted November 14, 2007 et les petit enfants dans tout sa? il sont décédé récemment dc la loi de 1984 est prise en compte les petit enfants normalement récuperont la part de leur pere(son oncle) Si leurs parents .... sont decedes avant leur grand-pere .... ils n'heritent de rien du tout Citer Link to post Share on other sites
souad27 10 Posted November 14, 2007 Partager Posted November 14, 2007 Si leurs parents .... sont decedes avant leur grand-pere .... ils n'heritent de rien du tout ouui, mais y a eu une loi entre temps!!! mon cousin a eu la meme afaire sa mere été morte avant son grd pere dc il peu pas récupéré heritage de sa mere (décédé avant cette loi de 84 si je ne m'abuse) maintenant je peu me tromper mais ... Citer Link to post Share on other sites
Zombretto 1 127 Posted November 14, 2007 Partager Posted November 14, 2007 ouui, mais y a eu une loi entre temps!!! mon cousin a eu la meme afaire sa mere été morte avant son grd pere dc il peu pas récupéré heritage de sa mere (décédé avant cette loi de 84 si je ne m'abuse) Je ne connais pas .... les lois actuelles .... mais mon pere a vecu .... une situation a peu pres .... identique dans les annees .... 80 et il n'a herite de rien Citer Link to post Share on other sites
Guest Jouljoul Posted November 15, 2007 Partager Posted November 15, 2007 comment se calcule le partage heritage en algerie ? bonjour à tous, question sur un héritage. ma mère(80 ans ) vient de prendre connaissance de quelque petit morçeaux de terre en ALGERIE. son père a eu 3 enfants - 1 fils ( décédé , il a 7 enfants) 1 fille ( décédé - sans enfant) 1 fille (ma mère ) ( 5 enfants) comment se fait le partage ? merci pour votre aide En principe, selon le droit musulman appliqué en Algérie, c'est l'héritier mâle à la filiation la plus directe qui reçoit, il me semble, 1/3 de l'héritage. Ton oncle étant décédé, a dû certainement laissé un ou deux fils : c'est donc de ce côté-ci qu'il faut vérifier et, dans ce cas, déterminer ce qui leur revient. Ta tante maternelle étant décédée, sa part s'ajoute à celle de ta mère et à celles des fils de ton oncle. La question est de savoir si ces "morceaux de terre" ont été mis sur testament par celui ou celle qui les possédait, ou s'il existe une entente tacite, résultat d'un droit coutumier, d'utilisation de ces terres par un membre quelconque de la famille, sans qu'aucun document juridique. Il s'agit aussi de savoir si ces terres appartenait à la mère de ta mère, alors, là, les choses ne sont pas vues de la même manière. Car seul l'héritage provenant du père est soumis au droit musulman, à savoir qu'un héritier mâle prime sur une héritière. Une femme, si elle possède quelque chose, est libre de donner à qui elle le souhaite. C'est tout le problème de ces terres familiales ... un casse-tête parce que celui qui les avait est décédé sans avoir réparti l'héritage, soit devant un cheikh, soit devant témoins, soit chez un notaire, soit par écrit ... La seule manière de voir les choses clairement est un notaire - en Algérie, s'entend ... Citer Link to post Share on other sites
narita 10 Posted November 15, 2007 Author Partager Posted November 15, 2007 merci à toi aussi jouljoul de ta contribution, tu dis : "En principe, selon le droit musulman appliqué en Algérie, c'est l'héritier mâle à la filiation la plus directe qui reçoit, il me semble, 1/3 de l'héritage" question : comment se passe pour le 2/3 restant ? à ta question : "La question est de savoir si ces "morceaux de terre" ont été mis sur testament par celui ou celle qui les possédait, ou s'il existe une entente tacite, résultat d'un droit coutumier, d'utilisation de ces terres par un membre quelconque de la famille, sans qu'aucun document juridique." réponse : il y a des documents comme quoi ils appartenaient à leur père, mais il n ' a pas laisser de testament à ta question : " s'agit aussi de savoir si ces terres appartenait à la mère de ta mère, alors, là, les choses ne sont pas vues de la même manière" réponse : oui il y a une partie qui appartenait à la mère de ma mère oui je pense aller voir un notaire, mais comme ma tante est décédé recemment , je voulais attendre que la tension descende. nous vivons en France et du côté de mon oncle en Algérie, je voulais d'abord dans un premier temps avoir des avis avant tout le démarche, essayer de passer à l'amiable et de connaître un tout petit peu le sujet.. encore merci a tout le monde de vos contributions Citer Link to post Share on other sites
Guest Jouljoul Posted November 15, 2007 Partager Posted November 15, 2007 merci à toi aussi jouljoul de ta contribution, tu dis : "En principe, selon le droit musulman appliqué en Algérie, c'est l'héritier mâle à la filiation la plus directe qui reçoit, il me semble, 1/3 de l'héritage" question : comment se passe pour le 2/3 restant ? à ta question : "La question est de savoir si ces "morceaux de terre" ont été mis sur testament par celui ou celle qui les possédait, ou s'il existe une entente tacite, résultat d'un droit coutumier, d'utilisation de ces terres par un membre quelconque de la famille, sans qu'aucun document juridique." réponse : il y a des documents comme quoi ils appartenaient à leur père, mais il n ' a pas laisser de testament à ta question : " s'agit aussi de savoir si ces terres appartenait à la mère de ta mère, alors, là, les choses ne sont pas vues de la même manière" réponse : oui il y a une partie qui appartenait à la mère de ma mère oui je pense aller voir un notaire, mais comme ma tante est décédé recemment , je voulais attendre que la tension descende. nous vivons en France et du côté de mon oncle en Algérie, je voulais d'abord dans un premier temps avoir des avis avant tout le démarche, essayer de passer à l'amiable et de connaître un tout petit peu le sujet.. encore merci a tout le monde de vos contributions Tes questions étant très précises, je te renvoie au code de la famille dont j'aurai voulu t'envoyer, par MP, la partie concernant les droits de succession. Il y a des termes dont tu devras rechercher toi-même la traduction : fard, aceb ... mais comme tu n'as pas atteint le quota des 50 posts nécessaires pour recevoir des MP, dépêche-toi de participer autant que tu peux à la vie du forum. Le texte est un peu long mais tu dois prendre ton temps mais il est certain que la part de ta grand-mère maternelle revient directement à ta mère, s'il n'y a plus d'autres filles (ou fils) ; je te l'ai dit, c'est la branche paternelle - et de ce fait, ton grand-père - qui pose le problème des droits de succession. Mais tu dis qu'il y a des titres de propriété et pas de testament : donc, en l'absence de testament ou de donations, c'est le notaire qui fait l'inventaire des biens puis répartit la part de chacun en fonction du code de la famille. C'est une bonne démarche que la tienne, de ne pas vouloir apporter des tensions ou des différends entre les membres de la famille, surtout si les terres ont acquis de la valeur et qu'elles sont très bien situées ... les documents attestant les droits de ta mère sur les terres de sa mère sont très utiles, et cela il faudra bien voir les choses avec un notaire ... évite un notaire qui soit originaire du lieu de naissance de ta famille, ainsi on ne pourra pas invoquer une quelconque influence... Citer Link to post Share on other sites
fantasia 10 Posted November 15, 2007 Partager Posted November 15, 2007 comment se calcule le partage heritage en algerie ? bonjour à tous, question sur un héritage. ma mère(80 ans ) vient de prendre connaissance de quelque petit morçeaux de terre en ALGERIE. son père a eu 3 enfants - 1 fils ( décédé , il a 7 enfants) 1 fille ( décédé - sans enfant) 1 fille (ma mère ) ( 5 enfants) comment se fait le partage ? merci pour votre aide bonjour narita, si ta mere peut trouver un arrangement avec ces neveux, ça sera mieux car dans ce cas, la famille n'aura pas gaspillé de l'argents pour les avocats. dans notre religion un garçon aura le double de ce que herite la fille "lé thakari hako elonthayan". alors ton ancle prend 2Xta mere et ta tente X chacune le tout sera devisé en trois parties 3X. biensur puisque ton ancle et ta tente sont morts (rahmato alahi 3alayhom) leurs enfants heritent leurs parts. wa laho a3lam. Citer Link to post Share on other sites
narita 10 Posted November 15, 2007 Author Partager Posted November 15, 2007 merci pour tes conseils jouljoul, voila mon mail si tu veux m envoyer les textes qk05919 hotmail.com pour fantasia, merci, par contre , j ai pas très bien compris - tu dis : "alors ton ancle prend 2X ta mere et ta tente X chacune le tout sera devisé en trois parties 3X" si je comprends, si on prend pour exemple : 4 parts mon oncle prendrait 2 parts ma tante 1 part (décédé sans epoux ni enfants sans descendance) ma mère 1 part , puisque tu dis X chacune au total = 4 parts ensuite tu dis , c 'est là où je n'ai pas compris : " le tout sera divisé en trois parties 3 X" désolé pour tout le tracas mais vu le nombre de personnes qui regarde ce post , il peut interréssé peut être beaucoup de monde, et servir ... encore merci a tous les contributeurs...à bientot Citer Link to post Share on other sites
Guest Jouljoul Posted November 15, 2007 Partager Posted November 15, 2007 Narita, efface vite ton mail par prudence ... Citer Link to post Share on other sites
Guest Tchipernem Posted November 15, 2007 Partager Posted November 15, 2007 Narita, efface vite ton mail par prudence ... s'il se trouve c une redirection :04: qk et des chiffres... pas très indicatif ça :p Citer Link to post Share on other sites
P|uToN 10 Posted November 15, 2007 Partager Posted November 15, 2007 si tu donnes les dates de déces, ou au moins l'ordre des déces, je pourrai te répondre. Plutoniquement. Citer Link to post Share on other sites
P|uToN 10 Posted November 15, 2007 Partager Posted November 15, 2007 Tu as le logiciel : Harf.fr - Le calcul de l'héritage il faut l'ordre des deces, si l'enfant est mort avant le père, ses enfants n'auront pas le droit à l'héritage, par contre si le père est mort avant l'enfant, les petit fils auront droit à l'héritage, l'ordre des deces est determinant. Plutoniquement. Citer Link to post Share on other sites
fantasia 10 Posted November 15, 2007 Partager Posted November 15, 2007 merci pour tes conseils jouljoul, voila mon mail si tu veux m envoyer les textes qk05919 hotmail.com pour fantasia, merci, par contre , j ai pas très bien compris - tu dis : "alors ton ancle prend 2X ta mere et ta tente X chacune le tout sera devisé en trois parties 3X" si je comprends, si on prend pour exemple : 4 parts mon oncle prendrait 2 parts ma tante 1 part (décédé sans epoux ni enfants sans descendance) ma mère 1 part , puisque tu dis X chacune au total = 4 parts ensuite tu dis , c 'est là où je n'ai pas compris : " le tout sera divisé en trois parties 3 X" désolé pour tout le tracas mais vu le nombre de personnes qui regarde ce post , il peut interréssé peut être beaucoup de monde, et servir ... encore merci a tous les contributeurs...à bientot desolé je me suis trempé ce n'est pas 3X mais 4X, ce qui veux dire que ton ancle prend deux parts ta mere une part et la meme chose pour ta tante. cette devision est faite dans le cas ou ton ancle et ta tante sont mort apres ton grand pere. dans le cas contraire leur enfants n'herite rien. Citer Link to post Share on other sites
narita 10 Posted November 16, 2007 Author Partager Posted November 16, 2007 merci a tous de votre contributions comment faut il faire pour corriger un texte qu on a deja redige ? Citer Link to post Share on other sites
Guest Tchipernem Posted November 16, 2007 Partager Posted November 16, 2007 merci a tous de votre contributions comment faut il faire pour corriger un texte qu on a deja redige ? Faut attendre d'avoir 25 ou 50 messages au compteur (je sais plus):p Citer Link to post Share on other sites
narita 10 Posted November 16, 2007 Author Partager Posted November 16, 2007 ok merci, Citer Link to post Share on other sites
malek16 10 Posted October 27, 2008 Partager Posted October 27, 2008 question sur heritage bonjour je cherche une réponse a ma question on a une terre familiale qu'on a hérité de notre arrière grand père "le grand père de mon père" ce dernier avait un fils qui l'a hérité, ce dernier est mort et a laissé derrière lui 6 enfants (mon père et ses frères), dont 5 décédé et 1 seul vivant, bien entendu que les décédés ont laisse des enfants et parmi eu moi et mes frères et mes cousins, sauf l'un d'eux il est mort célibataire; et pour être plus précis ils ont fait le partage avant leur décès; ma question est il possible que le frère vivant a le droit a l'héritage de toute la part de son frère célibataire décédé sans partager ou bien a-t'on droit moi et mes cousins a cette héritage? merci. Citer Link to post Share on other sites
pilotage 10 Posted October 14, 2010 Partager Posted October 14, 2010 Bonjour, j une question concernant mon mari, voila il a 48 ans et on vit au canada, seulement apres le décé de sa mere par un méchant cancer son pere s'est remarié avec une femme tres jeune 37ans, et mon beau pere avait 68 ans il a un garçon et puis il ya eu beaucoup de pbm, la question est telle q est c q son pere a le droit de le desheriter de son vivant, il a maintenant 75 ans et il a presque tt partagé ses bien à tt ses fils en general sauf mon mari, il reffuse de lui laisser une miette alors. j ne connais pas la loi en algerie concernant l'heritage et les imams ici pas trop. Merci à l'avance pour vos reponses! pilotage. Citer Link to post Share on other sites
mourad54 10 Posted October 15, 2010 Partager Posted October 15, 2010 heritage Bonsoir, Votre mère heritera du 1/3 et la famille de votre oncle maternel décédé héritera des 2/3, qu'ils se partageront en fonction de leur frida. La tante maternelle est décédée sans laisser d'enfant, donc elle est hors sujet. Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 16, 2010 Partager Posted October 16, 2010 Bonjour, j une question concernant mon mari, voila il a 48 ans et on vit au canada, seulement apres le décé de sa mere par un méchant cancer son pere s'est remarié avec une femme tres jeune 37ans, et mon beau pere avait 68 ans il a un garçon et puis il ya eu beaucoup de pbm, la question est telle q est c q son pere a le droit de le desheriter de son vivant, il a maintenant 75 ans et il a presque tt partagé ses bien à tt ses fils en general sauf mon mari, il reffuse de lui laisser une miette alors. j ne connais pas la loi en algerie concernant l'heritage et les imams ici pas trop. Merci à l'avance pour vos reponses! pilotage. il me semble qu'il en a tout à fait le droit car le droit algérien suit le droit islamique....de son vivant, il peut faire tout ce qu'il veut de ses biens, et donc, faire des donations à son deuxième fils....donations qui ne rentreront donc pas dans les biens de la succession.....et on ne peux parler de déshéritage car l'héritage concerne les biens de la personne décédée après sa mort.... d'ailleurs comme les droits de succession sont injustes en algérie (le fils hérite ^plus que la fille), vous pouvez en tant que parents faire des donations de votre vivant aux filles afin qu'elles héritent de la même part que ses frères.... Citer Link to post Share on other sites
BELMOU 10 Posted December 10, 2013 Partager Posted December 10, 2013 Essalam 3alaykom narita, la réponse le fantasia est juste ( baraka ellahou fih) seulement que le total de l’héritage doit être divisé par 4, 2 ratio pour le fils( oncle), 1 pour la tante et l'autre pour ta mére Citer Link to post Share on other sites
nazya 10 Posted March 7, 2015 Partager Posted March 7, 2015 Merci de m'indiquer qui ouvre droit à l'héritage laissé par une grand-mère. - Elle a laissé 2 enfants vivants ( un homme et une femme ) tout d'eux mariés avec des enfants. - une 3ème fille ( mariée avec des enfants) décédée avant sa mère . Citer Link to post Share on other sites
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