Les tribunaux administratifs relancés Les fonctionnaires de l’Etat ne sont plus au-dessus des lois

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C’est une réforme d’importance qui a été annoncée, lundi 2 mai, en Conseil des ministres. Les tribunaux administratifs seront mis en place sur tout le territoire national. Abdelaziz Bouteflika a annoncé hier à l'occasion du Conseil des ministres que « le gouvernement mobilisera les moyens nécessaires pour que le secteur de la Justice puisse ouvrir, au rythme de la disponibilité des personnels requis et notamment des magistrats, l'ensemble des tribunaux administratifs prévus à travers le territoire national ».

 

« C’est une excellente nouvelle », se réjouit un avocat. Selon les spécialistes, cette mesure pourrait en effet contribuer à améliorer les relations entre les Algériens et leur administration. La bureaucratie empoisonne en effet le quotidien des Algériens qui n'ont bien souvent aucun recours pour réparer les préjudices administratifs dont ils sont victimes.

 

Le chef de l'État a d'ailleurs demandé à ce que les autorités judiciaires informent les Algériens des possibilités de recours qui seront les leurs. Il faut « une vulgarisation de la place et du rôle de la juridiction administrative comme voie de recours à l'encontre de toute décision administrative considérée inéquitable », a dit Abdelaziz Bouteflika. « C'est une décision très importante », se félicite un avocat. Toute décision de l'administration pourra être attaquée et les jugements des tribunaux administratifs devront être motivés.

 

Les tribunaux administratifs avaient été supprimés en Algérie en 1966. Leurs compétences étaient transférées à la Cour suprême pour les plaintes concernant les décisions de ministres ou de grandes institutions et aux chambres administratives des Cours de justice pour les plaintes concernant les décisions des walis, chefs de daïras, maires et fonctionnaires de l'État.

 

Mais une nouvelle réforme avait supprimé les chambres administratives en créant des tribunaux administratifs. Sauf que ces tribunaux n'ont jamais été mis en place. Conséquence : pour contester des décisions administratives, les Algériens n'avaient aucun recours. « C'était un déni de droit. Il y avait un vide juridique. On avait enlevé la compétence à la Chambre administrative sans actionner les tribunaux administratifs censés remplacer ces chambres. Le citoyen ne pouvait pas faire de recours contre les décisions de l'administration. L'État était au‑dessus des lois. Les fonctionnaires n'étaient plus responsables de leurs actes », explique le même avocat.

 

Les tribunaux administratifs auront à trancher sur des questions qui concernent directement la vie quotidienne des citoyens. Les décisions prises par les autorités et l’administration locales pourront désormais être contestées. Et, contrairement aux chambres administratives des Cours, les tribunaux administratifs devront à chaque fois motiver leurs décisions.