Les mesures préconisées par "Nabni" sur les devises font grincer

[Jazairi 10]

Deux mesures, numérotées 25 et 28, préconisées par l’initiative Nabni ne sont pas passées comme une lettre à la poste lors du premier débat public samedi à la salle Cosmos à Riadh El Feth. Elles touchent à la gestion des devises. La première propose de «développer les bureaux de change avec liberté de fixer les cours d’achat et de vente ». La seconde évoque la « libéralisation du marché des changes afin de rapprocher le taux officiel du taux de change parallèle ». Polémique.

 

 

La crise du dinar en cours rend la question encore plus tendue. Le débat qui a eu lieu avec des adhérents à la démarche de Nabni a montré, au moins chez un intervenant, mais aussi les commentaires du site nabni2012.org, les mêmes oppositions connues sur la scène de la gouvernance économique en Algérie. « Une fuite massive de capitaux » est redoutée dans le scénario d’une extension de la convertibilité du dinar, plus proche de la convertibilité totale. La mesure 28 de Nabni est précise et suggère de démonopoliser la gestion du fonds de devises des recettes de Sonatrach – aujourd’hui détenue par la BEA – en consacrant 10 % de ces recettes à distribuer « entre les banques commerciales en fonction de leur dynamisme sur le marché des changes (mesuré par le nombre et le montant des transactions effectuées sur ce marché) ». Toujours dans le souci de rendre plus concurrentielle la gestion des devises et d’assécher le recours au marché parallèle, Nabni suggère dans sa description de la mesure 28, d’autoriser des exportateurs à avoir accès à 100% de leurs recettes d’exportation en devises qu’ils pourront convertir auprès de la banque de leur choix, à un taux plus compétitif (contre 50% aujourd’hui, les 50% restants devant être obligatoirement convertis auprès de la banque d’Algérie) ». Raif Mokretar-Karroubi en charge des questions financières dans Nabni a rappelé qu’un vrai marché national parallèle de la devise existe et que les cours s’ajustent sur tout le territoire à la troisième décimale » à une heure près. Le grand problème est que l’écart avec le cours officiel est trop important, plus de 35% depuis un mois. Il convient de le réduire en organisant ce second marché. La Banque d’Algérie a accordé 52 agréments à des candidats cambistes, à la fin des années 90. L’activité n’a jamais démarré car les marges bénéficiaires réglementairement prévues pour cette activité commerciale n’étaient pas rémunératrices. « Il suffit juste que la banque d’Algérie songe à établir des marges incitatives pour que l’activité des bureaux de change qui est autorisée et souhaitée démarre effectivement » a déclaré à Maghrebemergent un ancien ministre des finances de l’époque du président Zeroual, période où l’activité de change a été légalisée.

 

 

 

« Une autre organisation de l’administration »

 

 

La première rencontre publique de Nabni a été l’occasion, entre autres d’expliquer, le mécanisme de sélection des mesures qui étaient retenues par l’initiative. Nabni compte proposer 100 mesures de réformes avant le 05 juillet 2011, à mettre en œuvre en une année, pour être au rendez vous du cinquantenaire de l’indépendance. Le débat a permis également de mieux situer cette initiative citoyenne, « parallèle et indépendante » de l’agenda de la réforme politique lancé par le président Bouteflika. Interpellés sur la délicate question de la mise en œuvre des mesures proposées, les initiateurs du groupe ont soutenu que cela dépasse les moyens dont ils disposent. « Pour le moment nos capacités nous permettent juste de faire des propositions pour améliorer la vie des Algériens. Le jour où on pourra faire plus on en discutera », a indiqué Abdelkrim Boudra porte parole de Nabni. M.Hassane Khelifati, PDG d’Alliance Assurance et membre de Nabni, à admis que « la mise en œuvre des propositions de Nabni nécessite la réorganisation de l’administration », une mise en œuvre qui, pour Najy Benhassine, membre du comité de pilotage de Nabni, «implique une autre organisation que celle classique d’un gouvernement. Cela s’est fait ailleurs, en ce moment par exemple en Grande Bretagne ». Pour sa part, le Pr Abdelhak Lamiri, PDG de l’Insim a proposé, de prendre en compte l’élément du coût, dans les propositions de Nabni. Un élément qui devrait s’ajouter aux trois critères de sélection des mesures que sont faisabilité, utilité et priorité. Les initiateurs du groupe Nabni ont fait savoir que leur site web a reçu, depuis son lancement le 13 avril, plus de 44 000 visites avec une moyenne de 1830 visites par jour. Le groupe, a-t-on ajouté, a été destinataire de 193 demandes d’adhésion et de 443 emails dont seuls 14 étaient des « critiques malveillantes ». Les initiateurs de Nabni, un espace ouvert aux nouvelles adhésions sur le site nabni2012.org, ont rappelé qu’ils comptaient attendre de boucler leurs 100 propositions avant de proposer le document à tous les acteurs de la vie sociale et politique dans le pays, « qui souhaitent en discuter ».

 

© Maghreb Emergent

[Jazairi 10]

Les idées Nabni pour accroitre l’offre en logement et booster le marché locatif

 

Écrit par Kamel Hamzi Dimanche, 15 Mai 2011 17:14

 

Le groupe Nabni (Notre Algérie bâtie sur de nouvelles idées) a publié une nouvelle série de propositions portant principalement trait à l’accès au logement, aux transactions immobilières et foncier industriel. Le but est d’augmenter l’offre de logement et de revitaliser le marché locatif. L’initiative propose d’étendre l’éligibilité au soutien financier pour l’accès au logement, aux transactions entre particuliers et de défiscaliser la location.

 

 

« Il s’agit de rendre les prêts bancaires souscrits par les locataires ou les acheteurs dans le cadre de transactions immobilières de particulier à particulier éligibles aux bonifications d’intérêt proposées par le Trésor Public (taux ramenés de 5.5% a une fourchette comprise entre 1% et 3%, uniquement dans le cadre de l’aide à la personne pour le logement promotionnel aidé – LPA- ou le logement rural). Les critères d’éligibilité des personnes à ces programmes resteront inchangés, mais ces aides seront étendues à d’autres types de transactions immobilières (location, achat de particulier à particulier) », est-il indiqué. La bonification d’intérêt apportée aux ménages sur leurs crédits immobiliers touche actuellement uniquement les programmes conduits par l’Etat (LPA, auto construction). « En élargissant cette possibilité aux transactions entre particuliers, notamment sur le bâti existant, l’Etat favorisera les transactions sur ce segment de marché (…) Cette mesure contribuera aussi à libérer une offre de logements disponibles, qui viendra compléter les programmes de construction publics dont le coût sur les finances de la collectivité est élevé», est-il justifié.

 

 

Défiscaliser la location

 

Dans le même ordre d’idées, Nabni propose une défiscalisation des revenus de la location de tous les logements. « Il s’agit de défiscaliser totalement (IRG et TVA) les revenus locatifs pour les propriétaires de logements individuels de toute taille. Cette disposition est aujourd’hui ouverte uniquement aux logements de moins de 80 mètres carrés », est-il indiqué. Le but est de favoriser le marché de la location, réduire le marché locatif informel et accroître la mise sur ce marché de logements inoccupés. Il est remarqué que l’Algérie compte un grand nombre de logements inoccupés (les estimations récentes font état d’un million d’unités) alors même que le déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché du logement semble perdurer. On relève que la perte de revenus pour l’Etat par la défiscalisation des revenus locatifs devrait être compensée par les bénéfices de la mise sur le marché de nouveaux logements qui devrait réduire le besoin de constructions supplémentaires sur le budget de l’Etat. Nabni propose aussi la mise en place d’un produit bancaire pour financer et garantir les avances de loyer et les cautions requises auprès des locataires. « Pour réduire les coûts de transaction excessifs sur le marché (une à deux années de paiement de loyer d’avance, cautions excessives), et protéger tant les propriétaires que les locataires, il est proposé de mettre en place au sein des banques intéressées (en commençant par les banques publiques et les organismes actifs sur le marché immobilier), un produit dédié au financement des avances de loyer et de la caution du locataire », est-il expliqué. Il s’agit de développer le marché de la location en sécurisant le système de cautionnement entre propriétaires et locataires et en réduisant le montant de caution et de loyer d’avance que doivent verser les locataires.

 

 

Interdire les transactions immobilières en liquide

 

La dynamisation du marché immobilier passe aussi, selon les animateurs de Nabni, par l’interdiction des actes notariés sur les transactions en liquide et la réduction des droits sur ces transactions. « L’interdiction aux notaires de traiter les transactions immobilières en liquide permettra de réduire une partie de la pression inflationniste sur le marché de l’immobilier, qui, du fait de cette tolérance aux transactions en liquide, est un des principaux circuits de blanchiment de l’argent de l’informel et provoque un effet d’éviction pour la demande de la plupart des ménages. Enfin, la réduction de la fiscalité sur les droits d’enregistrement et les frais de notaire permettra de rapprocher les montants déclarés des transactions de leur valeur réelle », est-il relevé. Nabni propose également la réduction de 10 à 3 ans la durée d’interdiction de revente de logement acquis dans le cadre du LPA pour faciliter les transactions immobilières. Dans le même sens, il est proposé la levée de l’obligation de présenter un livret foncier établi par le cadastre pour une vente. « Le but est fluidifier le marché immobilier (foncier et bâti) en augmentant l’offre de terrains sur le marché, et réduisant ainsi les prix », est-il appuyé. Par ailleurs, Nabni estime utile de transférer la responsabilité de la procédure de régularisation des immeubles achevés des APC vers les services d’Etat d’urbanisme (DUC) pour accélérer les démarches administratives et réduire le nombre d’immeubles inachevés et non régularisés. Un partenariat public privé pour le développement de l’offre LPA et de parcs industriels est également souhaité. Le but est de développer l’offre de logement moyenne gamme et le marché du foncier industriel. « Le partenariat dans le cadre de sociétés civiles immobilières permettra de tester les meilleures formules de complémentarité entre public et prive en termes de mise à disposition du foncier, de financements, de savoir-faire de maître d’œuvre, maître d’ouvrage et de gestion immobilière », est-il souligné. Autre mesure proposée par Nabni : la taxation des actifs industriels non utilisés et réduction des taxes et droits sur les transactions. « On évalue à 30% la part du foncier industriel non utilisé en Algérie, alors que la demande excède largement l’offre dans les grands centres urbains du Nord. Cette mesure encouragera les propriétaires à mettre leurs terrains sur le marché, à les louer ou à lancer leurs projets industriels. Elle devrait contribuer à résorber la pénurie de terrain et faire baisser les prix », est-il noté.

 

Maghreb Emergent