djam09 42 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 Tu voulais dire certainement poursuivre et non suivre? C'est quoi la centrale sinon? Si tu pouvais éclairer ma lanterne? la centrale ,c le commissariat central en langage algerien:D Citer Link to post Share on other sites
nedromiya 10 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 il y'a que les condamnations qui sont sur le casier judiciaire ok merci pour l'info;) Citer Link to post Share on other sites
rossignol 10 Posted May 31, 2011 Author Partager Posted May 31, 2011 si il y a eu plainte mais que celui la retire reste il une trace dans le casier judiciaire de la personne????????????? quand on la retire ça ne laisse aucune trace Citer Link to post Share on other sites
nedromiya 10 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 quand on la retire ça ne laisse aucune trace d'accord:) Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 quand on la retire ça ne laisse aucune trace meme si on la retire pas rossignol,le casier judiciaire concerne que les condamnations a des peines de prison pas les plaintes Citer Link to post Share on other sites
rossignol 10 Posted May 31, 2011 Author Partager Posted May 31, 2011 il y'a que les condamnations qui sont sur le casier judiciaire ah alors ça laisse une trace:rolleyes:merci pour les infos Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 ah alors ça laisse une trace:rolleyes:merci pour les infos aucune trace tant qu'on pas fait de prison ,il recense les condamnations pénales,en clair il reste vierge tant qu'on as pas fait de prison Citer Link to post Share on other sites
rossignol 10 Posted May 31, 2011 Author Partager Posted May 31, 2011 meme si on la retire pas rossignol,le casier judiciaire concerne que les condamnations a des peines de prison pas les plaintes moi j'ai desposé une plainte et demain je vais la retirer est ce que ça restera sur mon casier judiciaire Citer Link to post Share on other sites
nedromiya 10 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 aucune trace tant qu'on pas fait de prison ,il recense les condamnations pénales,en clair il reste vierge tant qu'on as pas fait de prison ok mais quand on dépose plainte y a bien une trace de ça??? Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 moi j'ai desposé une plainte et demain je vais la retirer est ce que ça restera sur mon casier judiciaire non ça restera pas dans tn casier judiciaire et il sera toujours vierge ce qui restes c les peines pénales, c'est a dire les peines de prison Citer Link to post Share on other sites
rossignol 10 Posted May 31, 2011 Author Partager Posted May 31, 2011 non ça restera pas dans tn casier judiciaire et il sera toujours vierge ce qui restes c les peines pénales, c'est a dire les peines de prison ah oui merci pour tes infos djam:ot'as bien de l'expérience Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 ok mais quand on dépose plainte y a bien une trace de ça??? une trace au commissariat sur le PV qu'on signe lors du dépôt de plainte mais pas sur le casier judiciaire qui lui recense slmt les peines de prison . ce qui veut dire que si on as pas fait de prison notre casier reste tjrs vierge Citer Link to post Share on other sites
nedromiya 10 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 une trace au commissariat sur le PV qu'on signe lors du dépôt de plainte mais pas sur le casier judiciaire qui lui recense slmt les peines de prison . ce qui veut dire que si on as pas fait de prison notre casier reste tjrs vierge d'accord merci pour l'info tjrs utile à savoir Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 quand on la retire ça ne laisse aucune trace non, c'est archi faux. lorsqu'on dépose plainte et puis, on se désiste par la suite, c'est à dire qu'on ne manifeste plus le désire de poursuivre la partie adverse, la police ou la gendarmerie ne déchirent pas les procès-verbaux... soit, on classe les dossiers au niveau du fichier, avec la 'mention de désistement' soit, on les transmet au procureur de la république, parce que 'esmah 3and el kadhi' et c'est généralement, c'est ce qui se fait:confused: Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 non, c'est archi faux. lorsqu'on dépose plainte et puis, on se désiste par la suite, c'est à dire qu'on ne manifeste plus le désire de poursuivre la partie adverse, la police ou la gendarmerie ne déchirent pas les procès-verbaux... soit, on classe les dossiers au niveau du fichier, avec la 'mention de désistement' soit, on les transmet au procureur de la république, parce que 'esmah 3and el kadhi' et c'est généralement, c'est ce qui se fait:confused: aucune trace au casier judiciaire pas au commissariat ou a la gendarmerie ,la police et la gendarmerie ne déchire rien du tout d'ailleurs:D,si on retires la plainte avant qu'elle ne soit transmise a la justice ,un accord a l'amiable comme on dit,l'affaire restera au pv de la police ou la gendarmerie,si elle a deja ete transmise a la justice ,les avocats des deux parties diront qu'il se sont entendus a l'amiable et l'affaire restera la aussi,mais en aucun cas il y'a une trace dans la casier judiciaire qui lui recenses que les peines penales Citer Link to post Share on other sites
nedromiya 10 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 non, c'est archi faux. lorsqu'on dépose plainte et puis, on se désiste par la suite, c'est à dire qu'on ne manifeste plus le désire de poursuivre la partie adverse, la police ou la gendarmerie ne déchirent pas les procès-verbaux... soit, on classe les dossiers au niveau du fichier, avec la 'mention de désistement' soit, on les transmet au procureur de la république, parce que 'esmah 3and el kadhi' et c'est généralement, c'est ce qui se fait:confused: et concernant la personne recevant la plainte?? Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 et concernant la personne recevant la plainte?? pas pigé:confused: Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 aucune trace au casier judiciaire pas au commissariat ou a la gendarmerie ,la police et la gendarmerie ne déchire rien du tout d'ailleurs:D,si on retires la plainte avant qu'elle ne soit transmise a la justice ,un accord a l'amiable comme on dit,l'affaire restera au pv de la police ou la gendarmerie,si elle a deja ete transmise a la justice ,les avocats des deux parties diront qu'il se sont entendus a l'amiable et l'affaire restera la aussi,mais en aucun cas il y'a une trace dans la casier judiciaire qui lui recenses que les peines penales le classement du dossier au niveau de la police ne se fait que très rarement, Il se fait dans des affaires de scènes de voisinage, familiales...enfin, des infractions de peu d'importance... dans les autres délits ou crimes, on ne prend jamais compte du désistement, on transmet la procédure judiciaire au procureur, c'est la seule autorité qui a le pouvoir de classement.:confused: Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 le classement du dossier au niveau de la police ne se fait que très rarement, Il se fait dans des affaires de scènes de voisinage, familiales...enfin, des infractions de peu d'importance... dans les autres délits ou crimes, on ne prend jamais compte du désistement, on transmet la procédure judiciaire au procureur, c'est la seule autorité qui a le pouvoir de classement.:confused: réellement le classement du dossier n'existes pas du tout et toute plainte doit être transmise vers la justice mais c une chose que font police et gendarmerie quand les deux parties s'entendent bien sur cela ne concernes pas les crimes,les vols et des delits graves mais une rixe par exemple ou baggare peut facilement ne pas aller a la justice Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 réellement le classement du dossier n'existes pas du tout et toute plainte doit être transmise vers la justice mais c une chose que font police et gendarmerie quand les deux parties s'entendent bien sur cela ne concernes pas les crimes,les vols et des delits graves mais une rixe par exemple ou baggare peut facilement ne pas aller a la justice t'as entièrement raison la police n'a pas le droit au classement des procédures judiciaires en agissant de la sorte, elle rend service à la justice d'une part, d'autre part, le classement peut paraitre une sage décision lorsqu'il s'agit d'affaires familiales banales ou de voisinage, c'est toujours dans le souci d'assurer et maintenir la cohésion sociale... dans tous les cas, le procureur est tenu informé:confused: Citer Link to post Share on other sites
rossignol 10 Posted May 31, 2011 Author Partager Posted May 31, 2011 merci les deux pour cet éclaircissement Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 merci les deux pour cet éclaircissement c'est nous qui te remercions:confused: Citer Link to post Share on other sites
rossignol 10 Posted May 31, 2011 Author Partager Posted May 31, 2011 c'est nous qui te remercions:confused: mais j'ai rien fait moi:D Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted May 31, 2011 Partager Posted May 31, 2011 mais j'ai rien fait moi:D Nous aussi on n'a pas demandé nos honoraires :confused: Citer Link to post Share on other sites
rossignol 10 Posted May 31, 2011 Author Partager Posted May 31, 2011 Nous aussi on n'a pas demandé nos honoraires :confused: si vous m'avez donnée des informations que je connais pas et vous méritez d'etre remerciés;) Citer Link to post Share on other sites
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