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France - Suppression de la binationalité : ce qui changerait (ou pas)


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Par Marie Kostrz | Rue89 | 08/06/2011 | 13H21

 

Le FN et l'aile droite de l'UMP se chamaillent pour savoir qui l'a proposée en premier. Une surenchère purement politique.

 

Fin mai, c'est dans une missive que Marine Le Pen se déclarait en faveur de la suppression de la binationalité. La Droite populaire, section dure de l'UMP, s'est empressée de préciser qu'elle avait déjà demandé en 2010 qu'il soit interdit à tout citoyen français de posséder une autre nationalité.

 

1 Quel est l'objectif des politiques s'opposant à la binationalité ?

 

Pour être Français, il faudrait donc renoncer à son autre nationalité. Un choix qui devrait au préalable être accepté par l'autre pays, ce qui n'est pas toujours le cas – au Maroc par exemple, la nationalité est inaliénable.

Le député-maire Claude Goasguen a tranché : il propose « une nationalité et demie ». Dans une interview à La Croix, le rapporteur de la mission d'information sur la nationalité suggérait en mai dernier :

« Cela veut dire qu'on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu'on aille vers une limitation des droits politiques.

Car il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. »

Une position qui divise les rangs de la droite : le 6 juin, Eric Besson, ancien ministre de l'Immigration et actuel ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, a déclaré être contre une telle mesure.

 

2 La binationalité a-t-elle toujours été autorisée en France ?

 

Oui. Cette succession de déclarations à de quoi surprendre dans un pays qui a toujours été ouvert sur la question. Jamais la loi française n'a exigé qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine. De même, un Français qui a acquis une nationalité étrangère n'a pas non plus l'obligation de renoncer à ses papiers français. Ce droit n'est pas inscrit dans la loi, mais des accords internationaux rendent la double nationalité possible.

Difficile de savoir combien de Français seraient concernés pas cette mesure : aucune statistique officielle n'existe. Claude Goasguen avance le chiffre de cinq millions.

 

3 Comment cela se passe-t-il à l'étranger ?

 

Tous les pays n'ont pas fait le choix de la binationalité. Certains l'interdisent encore, parmi lesquels la Chine, le Cameroun, l'Arabie Saoudite, le Koweït ou l'Allemagne.

Mais globalement, la tendance est plutôt à l'ouverture. En Europe, la Convention de Strasbourg, obstacle à la binationalité érigé à l'échelle européenne en 1963, a été supprimée en 2009.

En Amérique latine, de nombreux pays autorisent à présent la binationalité, alors qu'ils n'étaient que quatre en 1999. En mai, Haïti a voté la possibilité pour ses ressortissants d'être binationaux.

 

4 Pourquoi de plus en plus de pays acceptent la binationalité ?

 

Bruno Bochnakian, avocat au barreau de Toulon et spécialisé dans le droit des étrangers, explique ce changement :

« A l'origine, la binationalité était abordée sous l'angle des guerres. Les Etats refusaient la binationalité car ils se demandaient dans quel camp les binationaux seraient en cas de conflit.

C'est une préoccupation extrêmement éloignée des Etats aujourd'hui. »

Co-auteur de « La double nationalité, enjeux et motivations de la double appartenance », Zoubir Chattou ajoute que les pays d'émigration qui ont un temps restreint ce droit n'en ont plus la possibilité :

« Dans un contexte de mobilité transnationale, de mondialisation, des Etats comme le Maroc ou le Mexique ne peuvent faire abstraction de l'apport financier que les citoyens installés à l'étranger représentent. »

Selon lui, ces binationaux sont perçus par leur pays d'origine comme des investisseurs potentiels. A l'instar des Turcs allemands qui reviennent au pays, le sociologue remarque qu'il y a beaucoup de Belges et de Français d'origine marocaine qui souhaitent s'établir au Maroc.

 

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5 Qui est considéré comme binational en France ?

 

On peut dissocier deux grandes catégories de binationaux. Les personnes issues de l'immigration vivant en France, et les Français nés à l'étranger qui en ont demandé la nationalité.

Sénateur de ces derniers, les « Français de l'étranger », Christian Cointat estime que la proposition de l'UMP et du FN est une « stupidité ». Selon lui, les personnes nées à l'étranger demandent la nationalité française car l'un de leurs parents est originaire de ce pays. S'ils doivent choisir, ils garderont celle du pays où ils vivent.

Pour lui, cette double appartenance est avant tout une richesse. La supprimer desservirait la France :

« Cela permet de garder un lien linguistique et culturel avec les ressortissants qui sont installés à l'étranger. Avoir la nationalité les incite à garder une attache avec la France. »

Selon les évaluations des ambassades, plus de la moitié des 2,5 millions des Français de l'étranger sont binationaux.

 

6 Qui est vraiment visé par cette mesure ?

 

Christian Cointat a bien compris que ceux qu'il représente ne sont pas les premiers visés par le FN et l'UMP :

« Il s'agit des binationaux installés en France et que certains aimeraient bien mettre dehors ! »

Car dans sa lettre, Marine Le Pen est très claire : elle cible les « Français issus de l'immigration » dont la binationalité ferait obstacle à la cohésion républicaine.

Une cible qui n'est pas difficile à deviner : selon l'Insee, un tiers des descendants d'immigrés ont la double nationalité. Cette proportion monte à 50% chez les enfants d'immigrés Turcs et 40% pour les enfants d'immigrés Maghrébins.

 

7 Quelles conséquences cela risque-t-il d'entraîner ?

 

Pas grand-chose de positif. Les déclarations de ces derniers jours agacent Aïda Lamara, qui est franco-algérienne. Pour elle, la suppression de la binationalité ne réglera aucun problème vu que les binationaux risquent de choisir en priorité la nationalité française :

« On est né en France, on vit en France, on n'a jamais vécu dans notre autre pays d'origine. La seule chose que cela changera, c'est qu'en plus d'être stigmatisés, on devra payer un visa l'été pour aller rendre visite à notre famille. »

La jeune femme, qui se demande pourquoi la sincérité des binationaux

est toujours remise en cause, assure que cela risque au contraire de créer un malaise supplémentaire :

« Certains jeunes issus de l'immigration sont perdus avec leur identité, ils ne savent pas trop comment se positionner. Leur demander de choisir entre deux nationalités va rendre leur quête d'identité encore plus difficile. »

 

8 Cette décision peut-elle vraiment être appliquée ?

 

L'avocat Bruno Bochnakian fustige ces déclarations, qui sont pour lui difficilement concrétisables. Il note qu'il faudrait une loi assez détaillée qui prendrait en compte les multiples cas de figures qui existent en France :

« La loi serait-elle rétroactive, et si oui sur quelle durée ? Pour quel type d'accès à la nationalité serait-elle appliquée : les naturalisations, ceux qui obtiennent la nationalité à 18 ans ? On n'applique pas une telle décision avec une baguette magique. »

Zoubir Chattou relève lui l'hypocrisie de la mesure. Pour le sociologue, il ne s'agit que d'une annonce symbolique vu que dans les faits, les binationaux parviennent parfois à garder leurs deux nationalités. Il prend l'exemple des Marocains, pour qui il n'est pas possible selon la loi de renier leur nationalité :

« En Allemagne, qui n'accepte pas la binationalité, les personnes originaires du Maroc rendent leurs papiers marocains pour obtenir la nationalité allemande. Mais au final, l'administration marocaine finit par leur en délivrer d'autres officiellement “pour des raisons pratiques”. »

Selon lui, le même jeu avec les institutions aura lieu en France en cas de suppression de la binationalité.

 

In : rue89.com

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bcp devraient alors choisir entre Israel et la France...

 

Mr Ladoz craint fort que les "ISRAELIENS" soient exemptés de cette loi :mdr::mdr:

 

Il en est même absolument sur et certain ........

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5 Qui est considéré comme binational en France ?

 

On peut dissocier deux grandes catégories de binationaux. Les personnes issues de l'immigration vivant en France, et les Français nés à l'étranger qui en ont demandé la nationalité.

Sénateur de ces derniers, les « Français de l'étranger », Christian Cointat estime que la proposition de l'UMP et du FN est une « stupidité ». Selon lui, les personnes nées à l'étranger demandent la nationalité française car l'un de leurs parents est originaire de ce pays. S'ils doivent choisir, ils garderont celle du pays où ils vivent.

Pour lui, cette double appartenance est avant tout une richesse. La supprimer desservirait la France :

« Cela permet de garder un lien linguistique et culturel avec les ressortissants qui sont installés à l'étranger. Avoir la nationalité les incite à garder une attache avec la France. »

Selon les évaluations des ambassades, plus de la moitié des 2,5 millions des Français de l'étranger sont binationaux.

 

6 Qui est vraiment visé par cette mesure ?

 

Christian Cointat a bien compris que ceux qu'il représente ne sont pas les premiers visés par le FN et l'UMP :

« Il s'agit des binationaux installés en France et que certains aimeraient bien mettre dehors ! »

Car dans sa lettre, Marine Le Pen est très claire : elle cible les « Français issus de l'immigration » dont la binationalité ferait obstacle à la cohésion républicaine.

Une cible qui n'est pas difficile à deviner : selon l'Insee, un tiers des descendants d'immigrés ont la double nationalité. Cette proportion monte à 50% chez les enfants d'immigrés Turcs et 40% pour les enfants d'immigrés Maghrébins.

 

7 Quelles conséquences cela risque-t-il d'entraîner ?

 

Pas grand-chose de positif. Les déclarations de ces derniers jours agacent Aïda Lamara, qui est franco-algérienne. Pour elle, la suppression de la binationalité ne réglera aucun problème vu que les binationaux risquent de choisir en priorité la nationalité française :

« On est né en France, on vit en France, on n'a jamais vécu dans notre autre pays d'origine. La seule chose que cela changera, c'est qu'en plus d'être stigmatisés, on devra payer un visa l'été pour aller rendre visite à notre famille. »

La jeune femme, qui se demande pourquoi la sincérité des binationaux

est toujours remise en cause, assure que cela risque au contraire de créer un malaise supplémentaire :

« Certains jeunes issus de l'immigration sont perdus avec leur identité, ils ne savent pas trop comment se positionner. Leur demander de choisir entre deux nationalités va rendre leur quête d'identité encore plus difficile. »

 

8 Cette décision peut-elle vraiment être appliquée ?

 

L'avocat Bruno Bochnakian fustige ces déclarations, qui sont pour lui difficilement concrétisables. Il note qu'il faudrait une loi assez détaillée qui prendrait en compte les multiples cas de figures qui existent en France :

« La loi serait-elle rétroactive, et si oui sur quelle durée ? Pour quel type d'accès à la nationalité serait-elle appliquée : les naturalisations, ceux qui obtiennent la nationalité à 18 ans ? On n'applique pas une telle décision avec une baguette magique. »

Zoubir Chattou relève lui l'hypocrisie de la mesure. Pour le sociologue, il ne s'agit que d'une annonce symbolique vu que dans les faits, les binationaux parviennent parfois à garder leurs deux nationalités. Il prend l'exemple des Marocains, pour qui il n'est pas possible selon la loi de renier leur nationalité :

« En Allemagne, qui n'accepte pas la binationalité, les personnes originaires du Maroc rendent leurs papiers marocains pour obtenir la nationalité allemande. Mais au final, l'administration marocaine finit par leur en délivrer d'autres officiellement “pour des raisons pratiques”. »

Selon lui, le même jeu avec les institutions aura lieu en France en cas de suppression de la binationalité.

 

In : rue89.com

 

article stérile!!!!!! débat inutile et ridicule point barre! Ceux qui souhaitent être déchu de leur nationalité française volontairement et consciemment n'ont qu'à agir en conséquence (et qu'ils arrêtent de nous souler)!!!!:mdr:

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pff, du fitsli du khorti! comme d'habitude! :mdr:

 

moi s'ils me demandent de choisir, je garde la nationalité française bien sur.

 

après je me pointe en Algérie, mairie de mon domicile et puis je fais une carte d'identité sur place et voilà le travail. :mdr: :D

 

ils auront bon, brasser de l'air avec la bouche, c'est comme ça et puis c'est tout. :D

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pff, du fitsli du khorti! comme d'habitude! :mdr:

 

moi s'ils me demandent de choisir, je garde la nationalité française bien sur.

 

après je me pointe en Algérie, mairie de mon domicile et puis je fais une carte d'identité sur place et voilà le travail. :mdr: :D

 

ils auront bon, brasser de l'air avec la bouche, c'est comme ça et puis c'est tout. :D

 

 

si ca devait arriver je ne pense pas que les autorités algériennes fermeront les yeux, ils feront tout pour rendre la vie difficile a ceux qui ont renoncé à leur nationalité algérienne. je suis sur quils auront du mal à rentrer au bled.

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Mr Ladoz craint fort que les "ISRAELIENS" soient exemptés de cette loi :mdr::mdr:

 

Il en est même absolument sur et certain ........

 

et pourquoi donc ? et ils feront comment pour justifier cela ?

par contre je suis sur que c'est l'une des raisons pour qu'une loi pareille ne passera jamais

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et pourquoi donc ? et ils feront comment pour justifier cela ?

par contre je suis sur que c'est l'une des raisons pour qu'une loi pareille ne passera jamais

 

Ils trouveront l'artifice juridique pour le faire .... t'inquiète !!! :mdr:

 

Ils ont pu faire de même avec le racisme en trouvant "l'antisémitisme" pour en faire un super-hyper-méga racisme PLUS :mdr:...

 

Ils en feront de même pour cette éventuelle loi ....

 

Mr Ladoz mettrait sa main au feu et jouerait même sa crédibilité sur ce point ....

 

Les Franco-Israeliens ne seront pas concernés par cette loi !!!

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si ca devait arriver je ne pense pas que les autorités algériennes fermeront les yeux, ils feront tout pour rendre la vie difficile a ceux qui ont renoncé à leur nationalité algérienne. je suis sur quils auront du mal à rentrer au bled.

 

non je pense pas, parce que nous sommes inscrit sur les lises consulaires.

 

comment renoncer à la nationalité aux yux de la loi française, c'est quoi? ne pas avoir de passeport algérien? mahliche, qu'est ce que ça change?

 

on peut rentrer avec un passeport français + CNI algérienne, ça change rien au schmilblik. :D

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non je pense pas, parce que nous sommes inscrit sur les lises consulaires.

 

comment renoncer à la nationalité aux yux de la loi française, c'est quoi? ne pas avoir de passeport algérien? mahliche, qu'est ce que ça change?

 

on peut rentrer avec un passeport français + CNI algérienne, ça change rien au schmilblik. :D

 

Vous ne pourrez pas le faire aussi facilement ...

 

La PAF Française pourrait exiger de voir le "VISA Algérien" sur votre passeport Français lors de votre retour , comme preuve de non binationalité ....

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pff, du fitsli du khorti! comme d'habitude! :mdr:

 

moi s'ils me demandent de choisir, je garde la nationalité française bien sur.

 

après je me pointe en Algérie, mairie de mon domicile et puis je fais une carte d'identité sur place et voilà le travail. :mdr: :D

 

ils auront bon, brasser de l'air avec la bouche, c'est comme ça et puis c'est tout. :D

Pour demander une carte d'identité algérienne, je suppose que l'on demande un extrait de naissance et sur cet extrait de naissance figurera française. Donc pas de CNI algérienne.

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Cette "proposition" de la fille du chacal n'est pas à une niaiserie......Cette pourriture n'a qu'une chose dans sa sale de tête c'est nuire aux arabo-musulmans.C'est une tafiole qui devrait être viré de france et renvoyé en irlande le pays de ses ancêtres vu qu'elle complote contre la stabilité, la cohésion sociale et donc porte atteinte à la sécurité et aux interêts du pays.On aurait enlevé la nationalité à d'autres.....:cool:

 

C'est impossible que la proposition de cette ordure et de certains hyper-racistes connus sous l'étiquette "droite populaire" (beaucoup sont des pieds-noirs c'est à dire sueurs de burnous reconvertis en "défenseur" du peuple eux les méchants) soit acceptée car cela remettrait la république française au même rang que les pires dictatures de ce bas monde.Des dizaines de millions de citoyens n'accepteront jamais cette injustice flagrante car dans la cervelle mélangée à la merde qui entoure les oreilles de cette faschiste du 21ème siècle il n'y a que l'islam et les musulmans.

Quand les musulmans se battaient (souvent malgré eux) ou construisaient la france elle et son père tortionnaire ne pensaient qu'à une chose : comment s'enrichir par l'arnaque.Ils ont finalement trouvé un pigeon en la personne d'un héritier des cimenteries lambert....Et à eux la monnaie...Bien sûr ils n'ont pensé à aucun instant à partager avec les pauvres de france....Lamentable.

Autres handicaps c'est les français de l'étranger qui ont presque tous la double ce qui est humain et compréhensible.Ils vont leur dire quoi ?....Etc...

Bientôt elle va nous sortir aussi que les prénoms doivent être "francisés"...Yakhi chmata....Tout est bon pour être élue....:gun_bandana:

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Ils trouveront l'artifice juridique pour le faire .... t'inquiète !!! :mdr:

 

Ils ont pu faire de même avec le racisme en trouvant "l'antisémitisme" pour en faire un super-hyper-méga racisme PLUS :mdr:...

 

Ils en feront de même pour cette éventuelle loi ....

 

Mr Ladoz mettrait sa main au feu et jouerait même sa crédibilité sur ce point ....

 

Les Franco-Israeliens ne seront pas concernés par cette loi !!!

Pas la peine

.... de te bruler la main

.... sachant que pour etre

.... considere comme Israelien

.... il te suffit de prouver que

.... ta mere est Juive

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Pour demander une carte d'identité algérienne, je suppose que l'on demande un extrait de naissance et sur cet extrait de naissance figurera française. Donc pas de CNI algérienne.

 

pour avoir la nationalité algérienne faut avoir un père algérien et un grand père algérien, ou bien un arrière grand père algérien tout ça... le droit du sang mon cher, peut importe où tu naisses, algérien tu es algérien tu resteras, même si tu n'es pas inscrit au consulat. :D

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Vous ne pourrez pas le faire aussi facilement ...

 

La PAF Française pourrait exiger de voir le "VISA Algérien" sur votre passeport Français lors de votre retour , comme preuve de non binationalité ....

 

bien sur, c'est ça le rôle de la paf, vérifier les visas d'entrée, dans les autres pays? hors union?

 

depuis quand? :wavetowel:

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La France ne supprimera jamais la binationalite, et pour cause, le premier perdant est... Israel.

Ca va s'tudier

... au niveau des consistoires

... et les Juifs de France se verront

... signifier la demarche a suivre

... au cas ou

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