MissK 10 Posted June 14, 2011 Partager Posted June 14, 2011 Frégates: Thales et la France condamnés à payer 630 millions à Taïwan L'Expansion.com avec AFP - publié le 09/06/2011 à 18:00 Condamné en appel, le groupe français devra verser 170 millions d'euros à Taïwan. Le reliquat de la créance, soit 460 millions d'euros, sera reglé par l'Etat. Condamné en appel, Thales a indiqué jeudi qu'il n'envisageait pas pour l'instant de se pourvoir en cassation. Flickr - Dominique Pipet Le groupe Thales a annoncé jeudi qu'il allait payer 170 millions d'euros à Taïwan dans le cadre de l'affaire des frégates, un versement qui a déjà été provisionné dans ses comptes et ne devrait donc pas avoir d'impact financier sur ses résultats. La cour d'Appel de Paris a rejeté jeudi le recours engagé par le groupe de défense Thales contre la sentence arbitrale qui, en 2010, l'avait condamné à rembourser des centaines de millions de dollars à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991. "Cette décision conduira Thales à verser un montant d'environ 170 millions d'euros, soit 27,46% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture", a réagi le groupe spécialisé dans l'électronique d'aéronautique et de défense dans un communiqué. Thales a indiqué jeudi qu'il n'envisageait pas pour l'instant de se pourvoir en cassation. "La décision de la Cour d'appel étant exécutoire, les sommes dues par Thales seront réglées par la société dans les meilleurs délais. Ce versement sera neutre sur les résultats de la société, ce litige ayant été intégralement provisionné lors des exercices précédents", indique Thales. Le reliquat devrait être versé par l'Etat français Le reliquat devrait être versé par l'Etat français au nom de l'ancienne Direction des constructions navales (DCN), le fabricant des navires. La France devra donc verser 460 millions d'euros à Taïwan, soit 72,5% de la créance que le groupe de défense Thales a été condamné à verser à Taïwan pour avoir rémunéré, en violation du contrat "Bravo", des intermédiaires pour obtenir la vente de six frégates Horizon à l'île chinoise nationaliste . "L'Etat, qui a donné sa garantie à ce contrat, devra honorer 72,5% de cette créance, soit un montant d'environ 460 millions d'euros", ont précisé les services du Premier ministre. En effet, bien que le groupe français ait été le chef de file du contrat "Bravo", 73% du contrat des frégates, d'un montant total de 2,8 milliards de dollars, revenait à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat. "Un amendement au projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée nationale sera présenté sans délai afin de solder cette affaire", a précisé Matignon. "Le gouvernement français entreprendra parallèlement toutes les démarches auprès des autorités taïwanaises afin d'obtenir un remboursement au moins partiel dans l'hypothèse où celles-ci obtiendraient des intermédiaires la restitution de tout ou partie des commissions versées", a fait valoir Matignon. "Les finances publiques doivent donc supporter aujourd'hui les lourdes conséquences de la décision prise en 1991 de verser des commissions, contrairement à la lettre du contrat", a déploré Matignon. Citer Link to post Share on other sites
MissK 10 Posted June 14, 2011 Author Partager Posted June 14, 2011 + payer les salaires de Ferry et qui paient, les impots, les gens comme d'hab! aberrant! Citer Link to post Share on other sites
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