L’Algérie et l’Espagne règlent définitivement le différend sur les prix du gaz

[Jazairi 10]

Par Mourad Arbani | 14/06/2011 | 20:38

 

Les groupes pétroliers algérien Sonatrach et espagnol Gas Natural Fenosa sont parvenus mardi à Alger à un accord qui met fin à leurs différends sur les contrats de vente de gaz, et se sont engagés à coopérer dans des projets énergétiques futurs. Sonatrach et Gas Natural Fenosa ont convenu, selon un communiqué commun reçu par l’APS, »de régler tous les différends relatifs aux contrats de vente de gaz existants entre les deux sociétés ».

 

Cet accord prévoit également, »la possibilité pour Sonatrach d’acquérir une participation minoritaire dans le capital de Gas Natural Fenosa, et la possibilité pour celle-ci de prendre des participations dans des projets du groupe pétrolier algérien », précise le communiqué commun. Les deux groupes se sont, en outre, »engagés à coopérer dans le développement futur de projets énergétiques ».

 

Cet accord constitue »un jalon important pour les parties, qui marque le démarrage dÆune nouvelle relation stratégique », précise le communiqué. Le PDG de Sonatrach, M. Nordine Cherouati et le Président de Gas Natural, M. Salvador Gabarro Serra ont signé ces accords, qui mettent un terme à tous les litiges en cours concernant les contrats de gaz et définissant les principes d’une collaboration plus large dans l’avenir dans des projets spécifiques entre les deux sociétés.

 

En août 2010, la Cour d’arbitrage de Paris avait donné raison à Sonatrach dans le conflit qui l’opposait depuis 2007 à Gas Natural Fenosa sur le prix du gaz livré à l’Espagne et acheminé à travers le GME (gazoduc Maghreb-Europe). Gas Natural a été condamné par un tribunal de Paris à payer rétroactivement près de 1,5 milliard d’euros à Sonatrach à la suite de cet arbitrage. Les effets rétroactifs maximums facturés par Sonatrach à Gas Natural s’élevaient à une somme de 1,97 milliard de dollars (1,4485 milliards d’Eeuros), écrit le groupe espagnol.

 

L’origine de l’affaire est née de la demande de Sonatrach de réévaluer à la hausse les prix du gaz de 20% en application de la clause dite « de bouleversement », prévue par les contrats de vente de gaz à l’entreprise espagnole et qui stipule une révision à la hausse des prix du gaz à chaque fois que les prix du pétrole augmentent. En novembre 2009, rappelle-t-on, le tribunal arbitral de Genève (Suisse) avait également décidé que Sonatrach n’avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé en 2007 un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. Gas Natural a fusionné en 2009 avec le groupe espagnol Union Fenosa et depuis cette date il s’appelait Gas Natural Fenosa.

 

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