Praline 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Depuis le premier Juillet 2011, le gouvernement Français a fait passer une loi qui autorise la police a tirer à balles réelles sur les manifestants. Le décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Il concerne les administrations centrales des ministères de l’intérieur et de la défense, représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements. Sa mise en place a été prononcé immédiate. Ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’ être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’ est possible qu’en cas de troubles graves à l’ ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité. Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale. Il définit les catégories d’armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre public, en posant le principe d’une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l’article 431-3 du code pénal. Pas mal pour un pays des droits de l’Homme! Citer Link to post Share on other sites
Moa514 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Praline, bring the source at least ! Citer Link to post Share on other sites
Praline 10 Posted August 13, 2011 Author Partager Posted August 13, 2011 Si je comprends bien, à la prochaine manif, on va leur tirer comme des canards ! C'est quoi ce pays qui devient une dictature... Les Français perdent leur souveraineté et Sarkosy à jouer les domestiques des USA, il sera lâché bientôt par ses maîtres. Citer Link to post Share on other sites
Praline 10 Posted August 13, 2011 Author Partager Posted August 13, 2011 Praline, bring the source at least ! Source: algerie-focus trouvé sur: alterinfo Citer Link to post Share on other sites
scipio 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Pas mal pour un pays des droits de l’Homme! Je crois que Praline a pris le relais de Zoubir pour cracher sur la France (d'ailleurs Zoubir l'appelle "petite soeur" :mdr::mdr:) C'est tellement grotesque qu'il vaut mieux en rire. Ce décret n'a rien d'extraordinaire, il est précisé ici Détail d'un texte La France n'est pas la Syrie ou l'Algérie, les policiers ne tirent pas à balle réelle sur les émeutiers. Rappelons que contrairement à ce qui vient de se passer en Angleterre, il n'y a pas eu de mort lors des émeutes des banlieues arabo-musulmanes en 2005. Citer Link to post Share on other sites
ADHAR 110 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Depuis le premier Juillet 2011, le gouvernement Français a fait passer une loi qui autorise la police a tirer à balles réelles sur les manifestants. Le décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Il concerne les administrations centrales des ministères de l’intérieur et de la défense, représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements. Sa mise en place a été prononcé immédiate. Ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’ être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’ est possible qu’en cas de troubles graves à l’ ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité. Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale. Il définit les catégories d’armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre public, en posant le principe d’une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l’article 431-3 du code pénal. Pas mal pour un pays des droits de l’Homme! Ils ne vont pas donner des médailles a ces casseurs (lâches et voleurs ,qui en plus s'attaquent a d'autres citoyens- - y'a qu'a voir ce qu'ils ont fait a Londre - Je pense que toi, tu les aurais reçu avec des fleurs ! Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 L'usage des armes à feu est strictement réglementé et ne s'applique qu'en cas d'extrême nécessité, encore un topic de n'importe quoi de la lybienne pralinesque :crazy: Citer Link to post Share on other sites
oupss 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 ça devient une mode!! enfin dire plutôt : tombe que le joli masque de la démocratie occidentale :D Citer Link to post Share on other sites
Praline 10 Posted August 13, 2011 Author Partager Posted August 13, 2011 Depuis le premier Juillet 2011, le gouvernement Français a fait passer une loi qui autorise la police a tirer à balles réelles sur les manifestants. L'article est partout, la Libyenne pranilesque ne raconte jamais des conneries, contrairement a vous !!! A bon entendeur. Citer Link to post Share on other sites
mentalistboy 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Depuis le premier Juillet 2011, le gouvernement Français a fait passer une loi qui autorise la police a tirer à balles réelles sur les manifestants. Le décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Il concerne les administrations centrales des ministères de l’intérieur et de la défense, représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements. Sa mise en place a été prononcé immédiate. Ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’ être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’ est possible qu’en cas de troubles graves à l’ ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité. Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale. Il définit les catégories d’armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre public, en posant le principe d’une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l’article 431-3 du code pénal. Pas mal pour un pays des droits de l’Homme! Hey pralinou, sais tu que l'excès de flavonoïdes contenu dans le chocolat peut provoquer de la confusion mentale associé à un délire paranoide chronique?:crazy::mdr::mdr: non assures la quand même stp pralinette! ziro crédibiliti! ;) Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Le voilà le décret trouve moi ou il est mentionné que la police peut tirer à balles réelles sur des manifestants la praline du bulbe rachidien, ici c'est Paris pas Tripoli ... :mdr: Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public NOR: IOCJ1008798D Publics concernés : administrations centrales des ministères de l'intérieur et de la défense, représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public. Objet : modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : en application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale qui a supprimé la réquisition à l'égard de la gendarmerie nationale, le présent décret précise les modalités d'emploi de la force et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public. Il rappelle que l'emploi de la force par les représentants de la force publique est soumis à l'absolue nécessité et à un ordre exprès des autorités habilitées à en décider. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d'en assurer la matérialité et la traçabilité. Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale. Il définit les catégories d'armes pouvant être utilisées pour le maintien de l'ordre public, en posant le principe d'une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l'article 431-3 du code pénal. Enfin, ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d'être utilisés au maintien de l'ordre. Leur utilisation n'est possible qu'en cas de troubles graves à l'ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Vu le code pénal, notamment son article 431-3 ; Vu le code de la défense, notamment son article L. 1321-1 ; Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 11 et 43 ; Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française, notamment ses articles 3 et 33 ; Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 3 et 32 ; Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ; Après l'article R. 431-2 du code pénal, il est créé un article R. 431-3 ainsi rédigé : « Art. R. 431-3.-I. ― L'emploi de la force par les représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public dans les conditions définies par l'article 431-3. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé. « II. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l'emploi de la force dans des conditions définies à l'article R. 431-4. « Cet ordre est transmis par tout moyen permettant d'en assurer la matérialité et la traçabilité. « III. ― Pour les forces armées mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 3211-1 du code de la défense, l'ordre exprès mentionné au II prend la forme d'une réquisition spéciale écrite délivrée par les autorités mentionnées à l'article R. 431-4. « IV. ― Hors les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d'application de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et autorisés par arrêté du Premier ministre. « V. ― Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au quatrième alinéa de l'article 431-3, outre les armes mentionnées au IV, les armes à feu de 1re et de 4e catégorie adaptées au maintien de l'ordre correspondant aux conditions de ce quatrième alinéa, entrant dans le champ d'application de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et autorisées par arrêté du Premier ministre. » Article 3 En savoir plus sur cet article... Après l'article R. 431-3 du code pénal, il est créé un article R. 431-4 ainsi rédigé : « Art. R. 431-4.-Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3, le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire de police ou l'officier de police chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation. « Si elle n'effectue pas elle-même les sommations, l'autorité civile responsable de l'emploi de la force désigne un officier de police judiciaire pour y procéder. » Article 4 En savoir plus sur cet article... Après l'article R. 431-4 du code pénal, il est créé un article R. 431-5 ainsi rédigé : « Art. R. 431-5.-I. ― Les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d'être utilisés au maintien de l'ordre sont les véhicules blindés de la gendarmerie équipés pour le maintien de l'ordre. « Ces moyens militaires spécifiques ne peuvent être engagés qu'en cas de troubles graves à l'ordre public ou de risques de tels troubles et après autorisation du Premier ministre. « II. ― Le préfet de zone de défense et de sécurité en métropole et le représentant de l'Etat dans les départements d'outre-mer ou dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ont compétence pour autoriser l'emploi des moyens militaires spécifiques implantés sur le territoire de leurs zone, département ou collectivité. « III. ― Les autorités habilitées à décider de l'emploi des moyens militaires spécifiques de la gendarmerie délivrent une autorisation écrite et préalable à leur emploi. « Cette autorisation indique l'objet et la date de la mission, sa durée prévisible ainsi que les points, lieux ou zones géographiques dans lesquels ces moyens seront employés. » Citer Link to post Share on other sites
Licorne 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Hey pralinou, sais tu que l'excès de flavonoïdes contenu dans le chocolat peut provoquer de la confusion mentale associé à un délire paranoide chronique?:crazy::mdr::mdr: non assures la quand même stp pralinette! ziro crédibiliti! ;) C'est grave docteur?Parce que moi j'en consomme sans modération.:eek: Citer Link to post Share on other sites
Guest Nimos Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Depuis le premier Juillet 2011, le gouvernement Français a fait passer une loi qui autorise la police a tirer à balles réelles sur les manifestants. Le décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Il concerne les administrations centrales des ministères de l’intérieur et de la défense, représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements. Sa mise en place a été prononcé immédiate. Ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’ être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’ est possible qu’en cas de troubles graves à l’ ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité. Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale. Il définit les catégories d’armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre public, en posant le principe d’une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l’article 431-3 du code pénal. Pas mal pour un pays des droits de l’Homme! Elhouwari.... A ta place Max sortirait a Zurich avec un gillet pare balle:D Ca coute combien en Francs suisses?:p Max est partant pour faire de l'exportation de gillet vers Paris y aura tellement de besoin durant les futurs manif qu'on fera fortune Lehouwari:D:D Citer Link to post Share on other sites
mentalistboy 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 C'est grave docteur?Parce que moi j'en consomme sans modération.:eek: Rassures toi Licorne , c'est strictement faux ce que j'ai avancé...lol Pralinette et moi on se comprend...et oui, je suis par moment obligé de se mettre à son niveau d'imagination pr lui faire comprendre ou réaliser ses inepties qu'elle déblatère sans fondement, entre autres, sur la France! mais bon je l'aime bien, meskina, malgré que zenga zenga ait acaparé son esprit (à chaque fois elle prend au 1è degré alors que je suis volontairement dans l'humou!hihi) :04::mdr::thumbup: Citer Link to post Share on other sites
Licorne 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Rassures toi Licorne , c'est strictement faux ce que j'ai avancé...lol Pralinette et moi on se comprend...et oui, je suis par moment obligé de se mettre à son niveau d'imagination pr lui faire comprendre ou réaliser ses inepties qu'elle déblatère sans fondement, entre autres, sur la France! mais bon je l'aime bien, meskina, malgré que zenga zenga ait acaparé son esprit (à chaque fois elle prend au 1è degré alors que je suis volontairement dans l'humou!hihi) :04::mdr::thumbup: Ouf! ça me rassure quoique ça n'aurait rien changé. J'aime vivre dangereusement:mdr: Kadafou lui fait un effet foufou meskina.:eek: Citer Link to post Share on other sites
Praline 10 Posted August 13, 2011 Author Partager Posted August 13, 2011 Ouf! ça me rassure quoique ça n'aurait rien changé. J'aime vivre dangereusement:mdr: Kadafou lui fait un effet foufou meskina.:eek: Yaâtik sekina !!! Attend je vais le chercher l'article, je reviens. Bande d'ignorant va !!!!!! Vous êtes les premiers a vous moquer, vraiment des clowns !!!! Citer Link to post Share on other sites
Licorne 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 Yaâtik sekina !!! Attend je vais le chercher l'article, je reviens. Bande d'ignorant va !!!!!! Vous êtes les premiers a vous moquer, vraiment des clowns !!!! :mdr::mdr::mdr: Wallah tu m'as tuée de rire.Tu m'as rappelé ma voisine quand elle hurle après son gamin:mdr: Citer Link to post Share on other sites
mentalistboy 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 :mdr::mdr::mdr: Wallah tu m'as tuée de rire.Tu m'as rappelé ma voisine quand elle hurle après son gamin:mdr: ok mais s'il est écrit par les conseillers de KHADAF, c bon tu peux l'oublier pralinette stp?:mdr::wavetowel: Citer Link to post Share on other sites
Licorne 10 Posted August 13, 2011 Partager Posted August 13, 2011 ok mais s'il est écrit par les conseillers de KHADAF, c bon tu peux l'oublier pralinette stp?:mdr::wavetowel: Si elle pouvait se faire oublier et sortir moins d'inepties,pas de problème de mon côté:D Citer Link to post Share on other sites
Praline 10 Posted August 14, 2011 Author Partager Posted August 14, 2011 Oui c’est juste , la loi a été promulguée en Juillet. On est bien informé hein ? Vous n'avez qu'a taper sur google pour faire des recherches. Licorne je t'ai bien dit de prendre tes distances avec moi. Alors respecte le !!!!! Citer Link to post Share on other sites
Praline 10 Posted August 14, 2011 Author Partager Posted August 14, 2011 Depuis le premier Juillet 2011, le gouvernement Français a fait passer une loi qui autorise la police a tirer à balles réelles sur les manifestants. Vendredi 12 Août 2011 Il était une Foi... Le décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’ emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public. Il concerne l’ administrations centrales des ministères de l’ intérieur et de la défense, représentants de l’ Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements. Sa mise en place a été prononcé immédiate. Ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’ être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’ est possible qu’en cas de troubles graves à l’ ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité. Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale. Il définit les catégories d’armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre public, en posant le principe d’une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l’ article 431-3 du code pénal. Pas mal pour un pays des droits de l’Homme ! Source : politinews.fr Citer Link to post Share on other sites
scipio 10 Posted August 14, 2011 Partager Posted August 14, 2011 Depuis le premier Juillet 2011, le gouvernement Français a fait passer une loi qui autorise la police a tirer à balles réelles sur les manifestants. Vendredi 12 Août 2011 Il était une Foi... Le décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’ emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public. Il concerne l’ administrations centrales des ministères de l’ intérieur et de la défense, représentants de l’ Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements. Sa mise en place a été prononcé immédiate. Ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’ être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’ est possible qu’en cas de troubles graves à l’ ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité. Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale. Il définit les catégories d’armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre public, en posant le principe d’une gradation correspondant à la gravité des situations énoncées par l’ article 431-3 du code pénal. Pas mal pour un pays des droits de l’Homme ! Source : politinews.fr Il n'y a là rien d'extraordinaire, il faut vraiment être tordue pour y voir une atteinte aux droits de l'homme. Citer Link to post Share on other sites
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