ABSO 10 Posted January 31, 2008 Partager Posted January 31, 2008 Bonjour, Lors d'événements marquants, les présidents de certains pays sont autorisés à gracier des prisonniers. En principe, ces amnisties sont règlées sur recommandation d'une commission ad hoc. D'autre part, ces grâces ne concernent pas toutes les catégories de détenus, mais seuls ceux condamnés pour des faits mineurs. Or, il se que peut que des prisonniers dangereux soient amnistiés et on a pu le constater lors du cas de terroristes algériens. Cela dit, étant donné que toute démocratie digne de ce nom, une grâce accordée par un président n'est-elle pas illégale dès lors qu'un chef d'Etat n'a pas à interférer dans la justice puisqu'elle cette dernière est au-dessus de lui. A votre avis? Citer Link to post Share on other sites
Nimsawi 1 645 Posted January 31, 2008 Partager Posted January 31, 2008 Bonjour, Lors d'événements marquants, les présidents de certains pays sont autorisés à gracier des prisonniers. En principe, ces amnisties sont règlées sur recommandation d'une commission ad hoc. D'autre part, ces grâces ne concernent pas toutes les catégories de détenus, mais seuls ceux condamnés pour des faits mineurs. Or, il se que peut que des prisonniers dangereux soient amnistiés et on a pu le constater lors du cas de terroristes algériens. Cela dit, étant donné que toute démocratie digne de ce nom, une grâce accordée par un président n'est-elle pas illégale dès lors qu'un chef d'Etat n'a pas à interférer dans la justice puisqu'elle cette dernière est au-dessus de lui. A votre avis? Grâces et amnisties sont deux choses complètement différentes. De quoi parlez vous exactement? Citer Link to post Share on other sites
ABSO 10 Posted January 31, 2008 Author Partager Posted January 31, 2008 Amnistie: Acte du pouvoir législatif qui efface un fait punissable, arrête les poursuite, anéantit les condamnations. Grâce amnistiante: accordée par le chef de l’Etat en application d’une mesure législative, et qui de ce fait a les effets de l’amnistie. Citer Link to post Share on other sites
krimo 10 Posted February 1, 2008 Partager Posted February 1, 2008 la grâce présidentielle ne doit pas être confondue avec l'amnistie : La grâce est une mesure individuelle (donc traitée au cas par cas) appartenant au seul Président de la République qui dispense d'exécuter la peine mais n'efface pas la condamnation. A noter que la condamnation figurera toujours sur le casier judiciaire du condamné.Par contre,l'amnistie est un droit appartenant au pouvoir législatif qui efface les condamnations prononcées et qui dit pouvoir législatif dit APN (élus du peuple) donc le peuple lui même soit par référendum comme pour la réconciliation soit par vote à main levée au siège du parlement . Citer Link to post Share on other sites
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