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Le gouvernement recule sur la binationalité et les diplômes


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Le projet de révision de loi électorale, approuvé par le dernier Conseil des ministres, a été transmis à l’assemblée populaire nationale. Le document, élaboré par le ministère de l’Intérieur (lire notre article sur l’avant-projet de loi), a subi de multiples modifications d’abord lors du Conseil de gouvernement puis au Conseil des ministres jusqu’à être « nettoyé », de certains amendements considérés comme discriminatoires ou inapplicables.

 

Selon le projet définitif, dont TSA a obtenu une copie, l’exigence, posée aux candidats à la députation, d’être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’avoir la nationalité algérienne exclusive d’origine ou acquise depuis au moins vingt ans, a été carrément supprimée. Le gouvernement s’en est tenu, en fin de compte, à la disposition en vigueur qui dit que le postulant aux élections législatives ou locales doit être de nationalité algérienne, d’origine ou acquise depuis au moins cinq ans.

 

Le mandat parlementaire demeure, néanmoins, interdit aux personnes « condamnées pour des crimes et délits mentionnés dans l’article 5 (harkis, déchéance des droits civiques, terrorisme… ndlr) et non réhabilités… ». Il faut être âgé, en outre, de 28 ans pour prétendre à la députation et de 35 ans révolus au lieu de 42 ans pour postuler à un siège au Conseil de la Nation. Les élus locaux qui se présentent aux élections sénatoriales sont soumis à un parrainage

 

Les candidats à la présidentielle doivent être, pour leur part, d’origine algérienne de souche, ainsi que leurs conjoints. Ils doivent, en outre, présenter un bulletin de santé, délivré par un médecin assermenté. Le nombre de souscriptions des électeurs, que le postulant à la magistrature suprême doit collecter pour valider sa candidature a été réduit de 75 000 à 60 000. Les dépenses de campagne pour la présidentielle sont plafonnées à 60 millions de dinars, et pour la députation à un million de dinars par liste électorale.

 

L’article 67 fera, sans aucun doute, plaisir aux états‑majors des partis politiques qui souffrent de départs de leurs élus vers d’autres formations au cours de mandat. Il est stipulé, en effet : « est déchu de plein droit de son mandat électif, tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l’égide duquel il a été élu en qualité de membres de l’Assemblée nationale, du Conseil de la nation, d’une assemblée populaire communale ou de wilaya ».

 

Mais cette disposition est, à vrai dire, à double tranchant. Si elle préserve le nombre de sièges qu’une formation politique a obtenus à l’issue d’un scrutin, elle met une épée de Damoclès sur la tête de l’élu, interdit de s’insurger contre son parti ou d’exprimer librement son opinion ou même prendre position en faveur ou à l’encontre d’un événement au risque de perdre définitivement sa qualité de parlementaire. L’histoire de l’APN pluraliste est pourtant émaillée d’épisodes de députés ayant quitté le giron de leur parti pour des raisons politiques valables. C’était le cas pour le groupe de Mokdad Sifi, Nourredine Bahbouh, Haider Bendrihem qui ont refusé de se soumettre au diktat du RND à la veille de l’élection présidentielle de 1999. Le clan de Benflis aurait aussi été « chassé de l’APN » en 2004, si un tel article avait figuré dans la loi électorale. Il en aurait été de même pour les députés qui ont claqué la porte du RCD au milieu de l’actuelle législature (Tarik Mira, Djamel Ferdjallah, Ali Brahimi…). Des élus du Parti des travailleurs ont aussi démissionné après qu’il leur fut exigé de verser plus de la moitié de leurs salaires aux partis. Les exemples se déclinent à l’infini dans les assemblées locales.

 

L’autre nouveauté du projet de loi électorale porte sur l’obligation faite aux électeurs d’apposer leurs empreintes digitales sur la feuille d’émargement après voir voté, au lieu d’y faire figurer uniquement leurs signatures.

 

In : tsa-algerie.com

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On a du mal à comprendre l'article sur les députés qui changent de parti .

Le mandat appartient-il au parti ou à l'élu ?

 

Pour la "binationalité" , on voit bien à travers l'exemple Libyen qu'elle pose un véritable problème (les 3/4 du CNT sont des binationaux) de sécurité intérieure pour des politiques .

 

Pour les diplômes là c'était carrément ridicule d'exiger un diplôme universitaire pour prétendre à la députation parce que le diplôme universitaire ne garantit pas grand chose (surtout en Algérie) !!!!

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On a du mal à comprendre l'article sur les députés qui changent de parti .

Le mandat appartient-il au parti ou à l'élu ?

 

Pour la "binationalité" , on voit bien à travers l'exemple Libyen qu'elle pose un véritable problème (les 3/4 du CNT sont des binationaux) de sécurité intérieure pour des politiques .

 

Pour les diplômes là c'était carrément ridicule d'exiger un diplôme universitaire pour prétendre à la députation parce que le diplôme universitaire ne garantit pas grand chose (surtout en Algérie) !!!!

 

Pour la bi-nationalité, je suis d'accord mis à part pour les députés qui sont en charge des algériens de l'extérieur.

 

Maintenant, pour le diplôme universitaire, certes ça ne garantit pas grand chose. Mais, il ne faut pas oublier qu'il y a des députés algériens qui ne savent ni lire, ni écrire.

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Pour la bi-nationalité, je suis d'accord mis à part pour les députés qui sont en charge des algériens de l'extérieur.

 

Maintenant, pour le diplôme universitaire, certes ça ne garantit pas grand chose. Mais, il ne faut pas oublier qu'il y a des députés algériens qui ne savent ni lire, ni écrire.

 

Peut-être qu'un simple (et vrai) test ferait l'affaire ...

 

Il faudrait certes qu'un député soit capable de lire un discours en langue arabe et de comprendre ce qu'on lui fera signer !!!

 

Mais nul besoin d'avoir un doctorat d'état en géophysique ...

 

Ca reste un poste politique (pas technique) et aucun pays au monde n'exige un diplôme universitaire pour avoir le droit de se présenter aux élections !!

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Peut-être qu'un simple (et vrai) test ferait l'affaire ...

 

Il faudrait certes qu'un député soit capable de lire un discours en langue arabe et de comprendre ce qu'on lui fera signer !!!

 

Mais nul besoin d'avoir un doctorat d'état en géophysique ...

 

Ca reste un poste politique (pas technique) et aucun pays au monde n'exige un diplôme universitaire pour avoir le droit de se présenter aux élections !!

 

Je suis tout à fait d'accord avec toi, on ne demande pas à un député d'être doctorant ou autres. Mais un minimum, de culture général notamment la maîtrise de la langue. Après, ce sont les idées qui priment, mais on peut éviter d'avoir certains beggar au sein de l’hémicycle.

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ce passage me dérange...ça se fait ailleurs qu'en Algérie ça?

 

Bien entendu ...

 

N y avait-il pas de polémique Obama avec des accusations de trucage d'acte de naissance ?

 

C'est quand même le minimum pour un poste pareil ...

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Peut-être qu'un simple (et vrai) test ferait l'affaire ...

 

Il faudrait certes qu'un député soit capable de lire un discours en langue arabe et de comprendre ce qu'on lui fera signer !!!

 

Mais nul besoin d'avoir un doctorat d'état en géophysique ...

Ca reste un poste politique (pas technique) et aucun pays au monde n'exige un diplôme universitaire pour avoir le droit de se présenter aux élections !!

 

T'a étudiait la Géophysique toi ? :crazy:

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Pas vraiment ...........

 

Enfin Mr LADOZ n'en a pas souvenir :mdr::mdr::mdr:

 

Mr ZANCKO serait-il géophysicien? :crazy::crazy:

 

Pas du tout mais j'aime beaucoup la géologie mais je m'oriente plus chimie :D

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Guest samirovsky
on fait comment pour etre moins que 100%?

j'ai toujours bêtement pensé qu'on était algérien ou qu'on l’était pas

 

Je pense que le pourcentage ne sied pas vraiment pour savoir qui est Algérien ou pas. On ne peut pas dire: Un Algérien à 100% ou 50%, par contre, on peut dire que t'es un Algérien pratiquant ou non.

Plus tu fais dans le nationalisme à zoug doro plus t'es considéré comme pratiquant et plus tu critiques, djazairoua, plus t'es considéré comme non pratiquant.:mdr::mdr:

La frontière entre Harki et Algérien non pratiquant est très mince.

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c'est beau le patriotisme :wavetowel3:

sinon un 100% algerien il fait quoi pour etre plus algerien que le 50% ou le 33% dans les faits?

 

nhadro ala les deputes les deputes normalemen son que algerien pas algerien et francais, algerien et autre nationalite

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Je pense que le pourcentage ne sied pas vraiment pour savoir qui est Algérien ou pas. On ne peut pas dire: Un Algérien à 100% ou 50%, par contre, on peut dire que t'es un Algérien pratiquant ou non.

Plus tu fais dans le nationalisme à zoug doro plus t'es considéré comme pratiquant et plus tu critiques, djazairoua, plus t'es considéré comme non pratiquant.:mdr::mdr:

La frontière entre Harki et Algérien non pratiquant est très mince.

 

:D

 

les zmagra, c'est qui c'est quoi, les binationaux, on les situe où niveau pratique? :emlaugh:

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