Le budget 2012 adopté avec des mesures favorables aux entreprises

[Jazairi 10]

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté mercredi la Loi de finances 2012, qui introduit une série de mesures au profit des entreprises promises lors de la réunion tripartite de la fin mai entre gouvernement, patronat et syndicat officiel.

 

Le texte a été adopté en séance plénière en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, et d'autres membres du gouvernement, a rapporté l'agence APS.

 

Les entreprises pourront notamment bénéficier dune imposition des subventions déquipement sur la durée damortissement au lieu dune durée fixée à cinq ans actuellement, ainsi qu'un alignement du fait générateur de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) sur celui de la TVA. Ainsi, le paiement de la première taxe seffectuera sur le chiffre daffaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services.

 

Pour un meilleur rendement de recouvrement, la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux baisse de moitié.

 

La loi supprime la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance afin de réduire la charge sur les compagnies d'assurance de droit algérien.

 

La loi de finances contient la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé lorsque le prix du quintal est inférieur au prix réglementé sur le marché local.

 

Parmi les amendements figure l'interdiction de l'importation des vêtements usagés (friperie), dont le maintien en 2010 avait provoqué la colère des travailleurs du textile.

 

Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 milliards de dinars (18,89 milliard d'euros) alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 milliards de dinars (15,61 milliards d'euros). Plus d'un sixième des dépenses, soit 1.300 milliards de dinars (13 milliards d'euros) est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.

 

Lors d'une mission à Alger du 13 au 26 octobre, des experts du Fonds monétaire international (FMI) se sont déclarés inquiets de l'augmentation des dépenses de fonctionnement et hausses de salaires depuis début 2011, à la suite de nombreuses grèves, et qui risquent de provoquer une poussée inflationniste

 

Le budget 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 dinars pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.

 

Selon le FMI, dont le calcul de la fiscalité pétrolière repose sur un prix du baril du pétrole supérieur à 100 dollars, le déficit se creusera en 2011 pour atteindre 5% du PIB contre un déficit de 2% en 2010.

 

Les 26 députés du Parti des travailleurs (PT), formation d'opposition modérée généralement positive envers le gouvernement, se sont abstenus de voter le projet.

 

 

(©AFP / 02 novembre 2011 14h38)