TIGZIRT 10 Posted November 17, 2011 Partager Posted November 17, 2011 France: 12 militants pro-Palestine jugés à Mulhouse IRIB-Le procès de douze membres du collectif Boycott 68, jugés pour avoir appelé au boycott de produits israéliens, s'est ouvert jeudi à Mulhouse. il avait été reporté quatre fois depuis 2010. En début d'audience, l'un des avocats des neuf prévenus présents, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la prescription dans cette affaire. Le tribunal s'est alors brièvement retiré avant de décider de poursuivre les débats. Devant le tribunal, une soixantaine de manifestants, dont Mgr Gaillot, ont manifesté leur soutien aux prévenus pendant une heure. Ils arboraient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire "Boycott Israël" ou "Palestine vivra". Les militants sont poursuivis pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence". Il leur est reproché d'avoir appelé au boycottage des produits importés d'Israël lors de deux rassemblements dans les rayons d'un hypermarché d'Illzach (près de Mulhouse) en septembre 2009 et en mai 2010. Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted November 17, 2011 Partager Posted November 17, 2011 Curieux de voir le jugement... En général les condamnation pour incitation au Boycott c'est 1 euro symbolique et rappel de la loi...sauf s'il y a 1 partie civile qui demande un dédommagement...Israël est partie civile? Citer Link to post Share on other sites
Jazairi 10 Posted November 17, 2011 Partager Posted November 17, 2011 Procès BDS Mulhouse : un brillant plaidoyer en défense du boycott Les douze militant(e)s de Mulhouse accusés par le gouvernement français d’avoir appelé au boycott des produits israéliens ont brillamment défendu leurs droits ce jeudi, au cours d’un procès qui a duré de 8 H du matin à 18 H au tribunal de Mulhouse. Défendus de manière limpide par Maîtres André Shamy, Thomas Vetterer et Antoine Comte, mais aussi par eux-mêmes et par leurs témoins, les inculpés ont fait preuve toute la journée d’une sérénité qui tranchait avec la hargne des associations du lobby israélien. Dans un tribunal qui ne désemplissait pas, tandis qu’une centaine de militants de la ville, de la région alsacienne, de Paris, de Bordeaux et même d’Allemagne manifestaient leur solidarité à l’occasion de ce procès reporté pour la 5ème fois, l’incitation à la haine n’a pas été du côté des défenseurs du peuple palestinien et du droit international. Les parties civiles (LICRA, BNVCA, Avocats sans Frontières, France-Israël et Chambre de Commerce France-Israël), égales à elles-mêmes, ont eu recours aux mêmes procédés affligeants. Puisque nous n’appelons pas nécessairement au boycott de la Chine, que nous ne militons pas pour le Tibet, c’est donc que nous sommes antisémites ! Si tel imam s’est prononcé en faveur du boycott des produits israéliens c’est que nous sommes tous d’affreux islamistes, etc... Les inculpés accusés d’avoir distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens devant un magasin Carrefour et d’avoir crié "Israël assassin, Carrefour complice", ont expliqué posément leur démarche, l’importance de l’appel à des sanctions économiques face à une politique criminelle et à l’absence de sanctions de la part des instances internationales et des gouvernements, ainsi que le rôle déterminant du boycott dans l’histoire de l’émancipation des peuples. Carrefour ayant au demeurant retiré sa plainte, Farida Trichine, l’une des inculpées a fait valoir que l’enseigne ne semblait donc pas se sentir injuriée par cette accusation. De même leurs témoins, Mgr Jacques Gaillot, Jean-Claude Meyer et le sénateur du Haut-Rhin Jacques Müller, ont souligné l’ampleur des crimes commis par l’Etat d’Israël à l’encontre du peuple palestinien, et se sont étonnés du fait que le gouvernement français ne criminalise que l’appel au boycott d’Israël et d’aucun autre Etat. Face à un président du tribunal qui interrogeait les prévenus comme si leur culpabilité était acquise ("Vous reconnaissez avoir commis une infraction en pratiquant une discrimination contre des produits israéliens ?") les avocats se sont interrogés à haute voix sur l’indépendance des juges. Ils ont démonté "l’inventaire à la Prévert" dressé par les parties civiles pour en revenir au droit qui ne permet pas de recourir à l’alinéa 8 de la loi du 24 juillet 1881 (Droit de la presse qui condamner les actes de racisme et les discriminations contre des personnes ou des groupes de personnes au regard de leur appartenance à une race, une ethnie, une religion, une nation) pour juger d’un appel au boycott des produits d’un Etat dont les citoyens veulent sanctionner la politique. Le procureur (tous les procureurs ne sont malheureusement pas capables de prendre leurs distances face aux ordres de leur hiérarchie) a requis une amende de 500 euros contre chacun des inculpés, jugeant que ces derniers étaient "coupables mais pas délinquants" (! !). Une totale incohérence, comme on peut en juger, entre l’accusation très grave d’antisémitisme sous-jacente à la procédure, et le montant de l’amende réclamée. On saura le 15 décembre prochain si le juge Gatty, qui bénéficie de l’argumentation très circonstanciée de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, laquelle a considéré comme parfaitement légal l’appel au boycott des produits israéliens, fait partie de ces magistrats plus respectueux de la loi que des ordres qui leur sont transmis par la chancellerie. CAPJPO-EuroPalestine Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted November 17, 2011 Partager Posted November 17, 2011 OK merci.............chambre de commerce Israël partie civile... Ca sera pas 1 euro Citer Link to post Share on other sites
TIGZIRT 10 Posted November 17, 2011 Author Partager Posted November 17, 2011 Curieux de voir le jugement... En général les condamnation pour incitation au Boycott c'est 1 euro symbolique et rappel de la loi...sauf s'il y a 1 partie civile qui demande un dédommagement...Israël est partie civile?non ce ne sera pas 1 euro de dommages et intérêts, ce cera et je le crains la prison..MAM avait fait voté une loi criminalisant le boycott! Article 24 al.8 de la loi du 30 décembre 2004 modifiant la loi du 29 juillet 1881 : «Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement ». L’article 23 énonce les supports : «soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images, ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique». Citer Link to post Share on other sites
Jazairi 10 Posted November 17, 2011 Partager Posted November 17, 2011 C'est l'Europe qui est dans l'illégalité en acceptant sur son marché des produits des territoires palestiniens occupés estampillés Israel et non pas les militants de la campagne BDS qui se battent pour exiger l'application du droit international! Il faut rappeler que c'est Alliot Marie qui a fait du zèle en ordonnant aux magistrats d'accepter les plaintes du lobby sioniste ! Citer Link to post Share on other sites
TIGZIRT 10 Posted November 17, 2011 Author Partager Posted November 17, 2011 C'est l'Europe qui est dans l'illégalité en acceptant sur son marché des produits des territoires palestiniens occupés estampillés Israel et non pas les militants de la campagne BDS qui se battent pour exiger l'application du droit international! Il faut rappeler que c'est Alliot Marie qui a fait du zèle en ordonnant aux magistrats d'accepter les plaintes du lobby sioniste !l'Europe est sous domination sioniste surtout..........La France à perdu sa souveraineté et son indépendance! Citer Link to post Share on other sites
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