rachton95 10 Posted December 16, 2011 Partager Posted December 16, 2011 bonjour azul salam a touts et a toutes je vous explique rapidement mon problème ma mère a vécu plus de 10ans en France (année 1980-1990) avec une carte de résidence, elle la donner naissance a 6 enfant de nationalité française donc une handicapée, en 1990 mes parents divorce et depuis ma mère vie en Algérie. Mon père rester en France avec nous ce re-mariee, la carte de résidence de ma mère périme. aujourd'hui près de 12ans tous ces enfant de nationalité Française nous sommes tous mariée avec des enfants. Afin de ne plus faire continuellement des aller retour entre la France et Algérie pour voir notre mère on essai de la faire venir en France pour quel reste ici définitivement ou du au moins lui refaire une carte de résidence et ainsi profiter de ces enfants et petit enfant. Dans un 1er temps on lui a fait un visa de 90 jours, après plusieurs interlocuteur mon nous a dit que plusieurs solution existe mais compliquer *La 1er la plus simple mais risquer : situation irrégulière sans papier :busted_cop: *La 2eme un Visa D (visa de Désinstallation) très long et risque d'acceptation quasiment nul :chut: *La 3eme et c'est la ou je vous demande votre aide c'est via "un accord Franco algérien L'article 65 bis" Ascendant Francais mais visiblement il faut passer par un avocat, et de depot de dossier et a deposé pendant la periode de validité du visa. Nous avons consulter Maitre Lasbeur Khaled avocat de cheb mani qui vous a demande 6500€ !!!!!! :confused::crazy::o:eek: merci par avance si vous avez des infos des indications ou meme tout et bon Citer Link to post Share on other sites
admin 2 Posted December 16, 2011 Partager Posted December 16, 2011 Pas la peine de passer par les avocats, ce sont de grands arnaqueurs et souvent ne connaissent meme pas tres bien les lois. Celui que tu cites est le specialite d'immigration le mieux connu mais pratique des honoraires tres tres chers. Lis bien les accords franco algeriens, il y a beaucoup de lois avantageuses pour les ressortissants Algeriens, regardes s'il y a des conditions qui s'appliquent a ta mere Commences par demander la carte de 1 an, apres elle pourra demander celle de 10 ans . Détail d'un texte Certificat de résidence pour Algériens d'un an : délivrance de plein droit - Service-public.fr Certificat de résidence pour Algériens de 10 ans : principe et bénéficiaires - Service-public.fr Certificat de résidence pour Algériens d'un an : délivrance de plein droit Bénéficiaires Le certificat de résidence d'1 an délivré de plein droit porte la mention "vie privée et familiale" . Bénéficie de ce certificat : L'Algérien qui prouve par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, il y a séjourné en qualité d'étudiant). L'Algérien marié avec un Français, à condition que son entrée en France ait été régulière et que son conjoint ait conservé la nationalité française. Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. L'Algérien marié avec un étranger titulaire d'un titre de séjour mention "scientifique", à condition que son entrée en France ait été régulière. La mère ou le père algérien(e) d'un enfant français mineur résidant en France à la condition qu'elle/il exerce, même partiellement, l'autorité parentale ou qu'elle/il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la reconnaissance de l'enfant est postérieure à la naissance, le certificat n'est délivré que si le demandeur subvient aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de la demande. L'Algérien qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus, ni dans celles du regroupement familial, mais dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. L'Algérien né en France, qui prouve par tout moyen y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et y avoir suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire. Cette demande doit être déposée entre l'âge de 16 et 21 ans. L'Algérien résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Il ne doit pas pouvoir effectivement suivre un traitement approprié en Algérie. L'Algérien entré en France par la procédure du regroupement familial et dont le conjoint (ou parent) est titulaire d'un certificat de résidence d'1 an. L'Algérien qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire , son conjoint et ses enfants de moins de 19 ans (ou entre 16 et 18 ans s'ils désirent travailler). Le mariage doit être antérieur à la date d'obtention de la protection subsidiaire ou, à défaut, avoir été célébré depuis au moins 1 an. Par ailleurs, il doit toujours y avoir communauté de vie entre les époux. Entrée en France régulière des conjoints de Français A la différence des autres étrangers, les Algériens conjoints de Français n'ont pas l'obligation de posséder un visa de long séjour (visa d'une durée supérieure à 3 mois) pour bénéficier d'un titre de séjour. Un visa d'entrée d'une durée inférieure à 3 mois suffit. Certificat de résidence pour Algériens de 10 ans : principe et bénéficiaires Bénéficiaires de plein droit Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public : Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français. L'enfant algérien de moins de 21 ans ou à charge d'un citoyen français, sous réserve qu'il soit en séjour régulier en France. Les ascendants algériens d'un citoyen français et ceux de son conjoint à sa charge, sous réserve qu'ils soient en séjour régulier en France. Le titulaire algérien d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %. Il doit détenir un visa de long séjour et être en séjour régulier. Les ayants droits d'un ressortissant algérien bénéficiaires d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français. Ils doivent détenir un visa de long séjour et être en séjour régulier. Les membres de la famille du ressortissant algérien titulaire du certificat de résidence de 10 ans, autorisés à résider en France au titre du regroupement familial et en possession d'un visa de long séjour. Le ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 10 ans. Le ressortissant algérien qui est en situation régulière en France depuis plus de 10 ans , sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence mention "étudiant". A l'échéance de son certificat d'1 an, la mère ou le père algérien(e) d'un enfant français résidant en France. Elle/il doit exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou subvenir effectivement à ses besoins. La titulaire algérien d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale", s'il justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France. Réfugiés statutaires Le ressortissant algérien, qui s'est vu accorder le statut de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), bénéficie de plein droit d'un certificat de résidence de 10 ans. Son conjoint lorsque le mariage est antérieur à la date d'obtention du statut ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins 1 an , bénéficie aussi de plein droit de ce titre. La communauté de vie effective entre les époux ne doit pas avoir été rompue. Il en est de même des enfants de moins de 19 ans (entre 16 et 18 ans s'ils désirent travailler). Les parents algériens d'un enfant entré mineur et non accompagné en France, qui a obtenu le statut de réfugié, bénéficient également d'un certificat de résidence de 10 ans. Autres bénéficiaires d'un certificat de 10 ans Titulaires d'un certificat d'1 an Sur décision discrétionnaire du préfet, les ressortissants algériens titulaires d'un certificat d'1 an, quelle qu'en soit la mention ("visiteur", "salarié" ou "vie privée et familiale "par exemple),peuvent obtenir un certificat de 10 ans, s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans .Les moyens d'existence (professionnels ou non) de l'intéressé et les éventuelles justifications qu'il peut fournir à l'appui de sa demande de certificat de 10 ans sont examinés. La délivrance du certificat suppose l'absence de menace à l'ordre public. Personnes ayant déposé plainte ou témoigné Sous certaines réserves, un certificat de résidence de 10 ans peut être délivré à l'Algérien qui a déposé plainte devant la juridiction pénale contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ou qui a témoigné dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions. La ou les personnes poursuivies doivent avoir été définitivement condamnées. Citer Link to post Share on other sites
mariechristine 10 Posted December 16, 2011 Partager Posted December 16, 2011 Mon ami ecoute ce que je te dis il faut pas faire d'avocat pour le moment en france les textes sont clair mais on ne prend pas en compte des demandes qui viennent de dehors. les enfants en France on droit a faire un regroupement de famille et particulierement la mere ou le pere en deuxieme les enfants en France peuvent constituer un dossier a la mere pour reintegration a la nationalite française comme elle justifie sa residence de plus de 5 ans en france et particulierement plus d'avantage si elle est nee avant independance en algerie. son acte de naissance integrale doit porter la mention de souscription Citer Link to post Share on other sites
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