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Fraude fiscale: Imposer le paiement par chèque!


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salam

 

Restons modestes. Nous ne sommes que des forumeurs non spécialisés. Il existe des spécialistes du secteur qui doivent savoir ce qu'il faut faire progressivement. Voila, un bon exemple:

Fichier national des fraudeurs : Plus de 38 000 opérateurs blacklistés

13.12.11 El-Watan.

 

Quelque 38 589 entreprises «hors la loi» sont inscrites dans le fichier national de fraudeurs, a annoncé, hier à Alger, Mustapha Benbada, ministre du Commerce.

 

La cause ? Non-respect des obligations liées au dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2010. Ce chiffre représente environ 42% des sociétés inscrites au CNRC et soumises au dépôt des comptes sociaux. «Les entreprises algériennes ont peur de la transparence», a-t-il déploré.Excepté le défaut de publicité légale, M. Benbada s’est gardé, hier, de fournir le nombre total des sociétés auteurs de graves infractions en relation avec le phénomène de l’évasion fiscale. Selon lui, les opérateurs inscrits au fichier national des fraudeurs sont exclus des avantages fiscaux relatifs à l’investissement et de l’accès aux marchés publics et/ou aux activités de commerce extérieur. Depuis 2004, les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes sociaux auprès du CNRC, conformément à la loi 04-08. Ceci dit, la rébellion prend de l’ampleur.

 

A titre d’illustration, le secteur des services est l’une des niches importantes où le nombre de sociétés récalcitrantes a atteint quelque 13 100, soit un taux de près de 34%.

Le secteur du BTPH vient en seconde position avec 9497 sociétés contrevenantes (24,6%), suivi par 6752 entreprises dans l’industrie. Activité où l’informel prospère, le commerce de gros et de détail n’est pas en reste avec 5675 sociétés hors la loi, soit un taux de 14,7%. Idem pour les activités d’importation, de revente en l’état et d’exportation où 2860 entités n’ont pas publié leurs comptes sociaux de l’exercice 2010, soit 7,41%.

 

38 000, tu appelle ça des spécialistes, je vais te dire le simple passe droit est une fraude, il y a 37 millions de fraudeurs en Algérie.

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