Sonatrach parvient à accord à l’amiable avec les groupes américain Anadarko et danois Maersk

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Sonatrach parvient à accord à l’amiable avec les groupes américain Anadarko et danois Maersk

 

 

L’Entreprise nationale des hydrocarbures SONATRACH est parvenue à un accord à l’amiable avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et Maersk Olie Algeri (Danemark) dans leur litige sur une taxe que devrait payer ces deux groupes à l’Algérie, a indiqué hier soir le groupe Sonatrach à la presse. Une fois approuvé par les autorités compétentes, l’accord " aura pour effet de mettre un terme définitif aux arbitrages qui ont été introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) " introduite en 2006 par l’Algérie en modifiant la loi de 2005 relative aux hydrocarbures, précise Sonatrach dans un communiqué.

 

Cet accord a été conclu " sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages ", a ajouté le groupe algérien. Selon Sonatrach, " les parties sont convenues de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l’engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur ". En outre, l’accord prévoit également de proroger à 25 ans la durée d’exploitation de chaque gisement, les compagnies exerçant par anticipation les options contractuelles prévues à cet effet.

 

 

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