tewfikhouari 10 Posted March 11, 2012 Partager Posted March 11, 2012 La justice britanique a restitué vendredi, a l'Etat Libyen une maison londonienne d'une valeur de 10millions de livres (12 millions d'euros )appartenant a Saadi fils de l'ancien dirigeant. La Haute cour de Londres a jugé que la compagnie Capitana Sea (CSL), dont le siège est aux iles vierges britaniques et appartenant a Saadi, devait transferer a la Libye la propriété de cette maison de Winnington Close, située dans un quartier huppé du nord de Londres. Le juge a estimé que la propriété avait été acquise "de manière injuste et illégale"; donnant raison a l'avocat de la Libye, Gregory Mitchell,, qui affirmait que le CSL avait acheté la maison en Mai 2009 avec de l'argent public... Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted March 11, 2012 Partager Posted March 11, 2012 Cette maison appartient à une entreprise .................publique Libyenne et les "autorités" Libyennes avaient saisi la justice Britannique en présentant les documents nécessaires prouvant qu'elle appartenait à cette entreprise publique . Si cette maison appartenait à une entreprise privée ou à une personne physique et qu'il était prouvé qu'elle avait été acquise avec de l'argent volé ou détourné la justice Britannique aurait ordonné son transfert immédiat au profit du gouvernement .............. Britannique . Quand on ne connait pas les lois en vigueur en GB (et dans 99 pour cent des états ) on évite de se tourner en ridicule :mdr::mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
tewfikhouari 10 Posted March 11, 2012 Author Partager Posted March 11, 2012 Affirmatif maitre Ladoz...Tu as raté ta vocation..:mdr::mdr:Cette maison appartient à une entreprise .................publique Libyenne et les "autorités" Libyennes avaient saisi la justice Britannique en présentant les documents nécessaires prouvant qu'elle appartenait à cette entreprise publique . Si cette maison appartenait à une entreprise privée ou à une personne physique et qu'il était prouvé qu'elle avait été acquise avec de l'argent volé ou détourné la justice Britannique aurait ordonné son transfert immédiat au profit du gouvernement .............. Britannique . Quand on ne connait pas les lois en vigueur en GB (et dans 99 pour cent des états ) on évite de se tourner en ridicule :mdr::mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted March 12, 2012 Partager Posted March 12, 2012 Affirmatif maitre Ladoz...Tu as raté ta vocation..:mdr::mdr: On ne la fait pas à quelqu'un (Mr Ladoz) qui n'est pas né de la dernière pluie :mdr::mdr: Tout argent mal acquis (après confirmation judiciaire) est automatiquement saisi par les autorités du territoire dans lequel il a été déposé (ou investi) et versé au trésor public de ce pays !!! Les autorités Égyptiennes et Tunisiennes n'ont pas porté plainte concernant l'argent et les biens volés pour cette raison et cherchent le moyen "légal" pour "obliger" les "voleurs" à "effectuer" par eux-mêmes le rapatriement de cet argent ! Citer Link to post Share on other sites
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