GWENDO88 10 Posted April 8, 2012 Partager Posted April 8, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses Citer Link to post Share on other sites
Guest prenpalatete Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 je crains qu'une donation,qui plus est,légalisée dans une mairie française ne te prive de la recuperation de cette parcelle. ps-tu devrais t'adresser à un notaire en Algerie pour etre sur. Citer Link to post Share on other sites
farouch86 10 Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 cette lettre a aucune valeur ! vous etes peut etre milliardaire et vous ne le savez peut etre meme pas. foncer en algerie et regler ce probleme d'héritage je vous rassure c'est les meme lois qu'en france ils ne peuvent pas s'approprier un terrain alors qu'il y a des héritiers et meme si c'est le cas vous avez la possibilité de faire opposition en justice si le partage a mal été fait. le m2 se négocie en périphérie d'alger à plus de 200 euro alors que dans alger centre il se situe à plus de 500 euro voir 10.000 euro et plus alors ne perdez pas votre temps les calculs sont deja fait ! récupérez ce qui vous ai du bonne chance Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 9, 2012 Author Partager Posted April 9, 2012 Bonjour et merci de vos réponses. Dans un premier temps, j'aimerais savoir si depuis la France je pourrais contacter un service en Algérie par téléphone ou par courrier pour avoir les données concernant ce terrain ? Et aussi pour exposer mon problème de donation. Citer Link to post Share on other sites
Liebe 10 Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses Normalement la donation ce fait chez le notaire ce qui explique que cette lettre n'a aucune valeur! comme à dis farouch, fonce mais vite!!! Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 9, 2012 Author Partager Posted April 9, 2012 Merci Pourquoi faut il que j'y aille rapidement si cette donation n'a aucune valeur ? Il peut se faire des choses illégales derrière mon dos ? Citer Link to post Share on other sites
Guest prenpalatete Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Merci Pourquoi faut il que j'y aille rapidement si cette donation n'a aucune valeur ? Il peut se faire des choses illégales derrière mon dos ? si la situation peut etre retourner,il faut reagir au plus vite :je te conseille de ne pas y aller seule et de taper à la bonne porte,je ne sais pas si tu peux faire opposition ,si oui fais le au plus tot car si cette dame tente de le revendre la situation sera plus compliqué. essayes de te renseigner à partir de la France (tel) chez un notaire algerien. Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Une donation est un acte authentique dans le jargon juridique c'est à dire qu'elle doit se faire devant un notaire et signée par le donateur et par le bénéficiaire sous peine de nullité, ça s'explique par le caractère en principe irrévocable de la donation Citer Link to post Share on other sites
sekini 10 Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses L'avis de sekini:Tout d'abord suivant le code de la famille algerienne ,une donation ne peut être établie, que devant un notaire en présence de deux témoins ,et enregistrée au bureau des hypothèques conformément à la loi en vigueur.'il Cette donation, permettra à la personne bénéficiaire de la pleine jouissance de l'usufruit.A mon sens votre donation n'a rien de légal, conformément au droit algérien ,et votre terrain vous appartient toujours.Pour vous aider plus, je vous donne un site ,où vous pouvez exposer votre cas à un notaire,tout en espérant que vous tomberiez sur un vrai francophone, qui comprendra et répondra à votre problème.Le choix est vaste ..Notaires Alger | Cabinet commençant par Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 9, 2012 Author Partager Posted April 9, 2012 Merci beaucoup. Je vous tiens au courant. Bonne journée Citer Link to post Share on other sites
mirabata 10 Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses C'est malsain de la part de votre tante A mon avis, courez en Algérie, car elle peut construire sur ce terrain, le vendre, y faire des commerces...brff ici kle béton pousse comme des champignons Citer Link to post Share on other sites
samir0278 12 Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses bonjour chère ami Il faut vous rapprocher d'un notaire, lui seul peut vous orienter, de préférence le plus proche de chez vous une autre chose, si vous avez la nationalité Française uniquement, les procédures seront surement plus complexe. Citer Link to post Share on other sites
Le sage des sages 10 Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses la meilleur solution il faut que tu t'adresse a un bon avocat sérieux et spécialisé dans les affaires des droits civils --- pour la nationalité ça n'a rien a voir --- mais puisque tu dit que l'inscription n'a pas était faite auprés d'un notaire je ne pense pas que la donation soit réalisé --- mais tu as pricisé uniquement pour un jardin et non des hectares ça aussi ça donne des doutes comme je l'ai dit mieux voir un avocat et inchallah tes droit seront protégés Citer Link to post Share on other sites
Liebe 10 Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Merci Pourquoi faut il que j'y aille rapidement si cette donation n'a aucune valeur ? Il peut se faire des choses illégales derrière mon dos ? Parce qu'on Algerie, il y a des lois, mais il y a aussi la corruption. Ce qui me fait peur dans ton histoire, que malgré cette fausse donation, ta tante ne t'en a plus parlé . Alors, soit ta tante est ignorante, elle a mis cette lettre dans un tiroir et elle se sert du terrain comme si c'était le sien (ce qui est bien pour toi) ou bien elle a pu aller un peu trop loin ce qui compliquera à mon avis un éventuel procès qui pourrait durer longtemps. C'est pour cela qu'il faudrait faire vite avant qu'elle agisse Citer Link to post Share on other sites
Guest Osiria Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses En plus ton père en tant que homme, à le droit du double que sa soeur, une loi mal faite mais c'est la charia. Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted April 9, 2012 Partager Posted April 9, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses laisse moi te rassurer de ceci: une donation peut être annulée à tout moment et ses bénéficiaires déchus - L'acte dont tu parles, pour qu'il soit officiel doit nécessairement de passer par une représentation diplomatique -(ambassade ou consulat), sinon, tout document ne comportement le sceau de ces représentations légales, est du toc, autrement dit, un papier de toilette:chris: mes honoraires pour service rendu, s'élèvent à 2OO Euros Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 Merci de vos réponses. Le document qu'elle m'a dictée dit à peu près ceci : je soussignée,... déclare que je fais donation à ma tante.... de la parcelle héritée de mon père... . Cette parcelle est cadastrée à la commune de... sous le numéro... wilaya de ... J'ai signé devant l'employé de mairie qui a mis son tampon. Elle n'a pas mis le document dans un tiroir, elle l'a envoyé à un cousin qui doit faire les démarches en Algérie. En allant à l'ambassade d'Algérie, est ce qu'ils pourraient faire quelque chose ? Un avocat ou un notaire en France peut m'aider ? Citer Link to post Share on other sites
k-15 10 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Merci de vos réponses. Le document qu'elle m'a dictée dit à peu près ceci : je soussignée,... déclare que je fais donation à ma tante.... de la parcelle héritée de mon père... . Cette parcelle est cadastrée à la commune de... sous le numéro... wilaya de ... J'ai signé devant l'employé de mairie qui a mis son tampon. Elle n'a pas mis le document dans un tiroir, elle l'a envoyé à un cousin qui doit faire les démarches en Algérie. En allant à l'ambassade d'Algérie, est ce qu'ils pourraient faire quelque chose ? Un avocat ou un notaire en France peut m'aider ? va sur place. Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Merci de vos réponses. Le document qu'elle m'a dictée dit à peu près ceci : je soussignée,... déclare que je fais donation à ma tante.... de la parcelle héritée de mon père... . Cette parcelle est cadastrée à la commune de... sous le numéro... wilaya de ... J'ai signé devant l'employé de mairie qui a mis son tampon. Elle n'a pas mis le document dans un tiroir, elle l'a envoyé à un cousin qui doit faire les démarches en Algérie. En allant à l'ambassade d'Algérie, est ce qu'ils pourraient faire quelque chose ? Un avocat ou un notaire en France peut m'aider ? ............... y a des avocats qui son agrémenté dans les deux pays fais en sorte que ca en soi un la maitrise des deux législation peut beaucoup vous aidée ... sinon monsieur sekini a bien résumer la chose ... on ne peut donnée quelque chose qu'on a pas et c'est ton cas une fois que tu aura tout les atout en main seul a ce moment la tu pourra en décider ... Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 Je ne peux pas y aller en ce moment. Il faudrait que je fasse garder ma mère, elle est alzheimer, je ne peux pas la laisser seule. Un avocat ici ne pourra rien faire ? Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 Je ne possède pas ce terrain puisqu'il est à mon père, je ne peux donner quelque chose que je n'ai pas encore, ou bien est ce déjà à moi ? Je ne peux pas aller en Algérie en ce moment. Il faudrait que je fasse garder ma mère, elle est alzheimer, je ne peux pas la laisser seule. Je vais voir pour trouver un avocat algérien ici. Merci de votre soutien, cela me rassérène. Je vous tiens au courant. Citer Link to post Share on other sites
Liebe 10 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Merci de vos réponses. Le document qu'elle m'a dictée dit à peu près ceci : je soussignée,... déclare que je fais donation à ma tante.... de la parcelle héritée de mon père... . Cette parcelle est cadastrée à la commune de... sous le numéro... wilaya de ... J'ai signé devant l'employé de mairie qui a mis son tampon. Elle n'a pas mis le document dans un tiroir, elle l'a envoyé à un cousin qui doit faire les démarches en Algérie. En allant à l'ambassade d'Algérie, est ce qu'ils pourraient faire quelque chose ? Un avocat ou un notaire en France peut m'aider ? non !!seuleument un notaire/ avocat en algerie pourait t'aider Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 par téléphone c'est possible ? Je ne voudrais y aller que si je suis sure que cela aboutira à quelque chose Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Je ne possède pas ce terrain puisqu'il est à mon père, je ne peux donner quelque chose que je n'ai pas encore, ou bien est ce déjà à moi ? Je ne peux pas aller en Algérie en ce moment. Il faudrait que je fasse garder ma mère, elle est alzheimer, je ne peux pas la laisser seule. Je vais voir pour trouver un avocat algérien ici. Merci de votre soutien, cela me rassérène. Je vous tiens au courant. ................. oui légalement parlant il s'agit d’héritage ici les choses se font selon des parts bien précise avec délimitation de la dite parcelle et tout le reste puis viens ton ou votre tour d’hérité la aussi la législation doit prendre son court une fois tout est réglé c'est seulement a ce moment la qu'une éventuelle donation peut se faire mais seul un avocat compétent peut t'éclaircir les choses comme il le faut et vu qu'il s'agit de plusieurs hectare je doit dire que ca vaut le coup ... commence aussi par chercher des proche qui pourrait éventuellement t'aidais et surtout t'orienter dans tes démarches ca te facilitera beaucoup les choses mais choisi les avec grand soin l'argent ca fait tourner les têtes :mdr: Citer Link to post Share on other sites
Liebe 10 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 laisse moi te rassurer de ceci: une donation peut être annulée à tout moment et ses bénéficiaires déchus - L'acte dont tu parles, pour qu'il soit officiel doit nécessairement de passer par une représentation diplomatique -(ambassade ou consulat), sinon, tout document ne comportement le sceau de ces représentations légales, est du toc, autrement dit, un papier de toilette:chris: mes honoraires pour service rendu, s'élèvent à 2OO Euros 1-on ne peut pas annuler une donation qui n'a pas été faite chez un notaire 2- on ne doit pas passer par une representation diplomatique si on est algerien...sachant que le pere de GWENDO88 est algerien, donc elle est algerienne Citer Link to post Share on other sites
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