GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 Bonjour Liebe, j'ai toujours habité en France et ai toujours été française. On ne peut pas annuler une donation non faite chez un notaire ? Elle serait plus valable qu'une authentique faite chez notaire ? Est ce qu'il faut un passeport pour aller en Algérie, je ne voyage jamais je n'en ai pas Citer Link to post Share on other sites
farouch86 10 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Bonjour Liebe, j'ai toujours habité en France et ai toujours été française. On ne peut pas annuler une donation non faite chez un notaire ? Elle serait plus valable qu'une authentique faite chez notaire ? Est ce qu'il faut un passeport pour aller en Algérie, je ne voyage jamais je n'en ai pas j'ai une question ou ce situe votre terrain dans quel ville ? Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 le terrain se situe à Baghlia wilaya de Boumerdes Citer Link to post Share on other sites
Guest NAZOO Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Bonjour Liebe, j'ai toujours habité en France et ai toujours été française. On ne peut pas annuler une donation non faite chez un notaire ? Elle serait plus valable qu'une authentique faite chez notaire ? Est ce qu'il faut un passeport pour aller en Algérie, je ne voyage jamais je n'en ai pas bonjour oui pour aller en algerie il faut un passeport Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 Merci et ce passeport se fait à l'ambassade d'Algérie ? Citer Link to post Share on other sites
Guest NAZOO Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Merci et ce passeport se fait à l'ambassade d'Algérie ? non au consulat d'algerie de ton departement ou bien si tu as un passeport francais il faut demander un visa au consulat Citer Link to post Share on other sites
Le sage des sages 10 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Bonjour Liebe, j'ai toujours habité en France et ai toujours été française. On ne peut pas annuler une donation non faite chez un notaire ? Elle serait plus valable qu'une authentique faite chez notaire ? Est ce qu'il faut un passeport pour aller en Algérie, je ne voyage jamais je n'en ai pas il te faut un passe port plus un visa soit qu'un memebre de ta famille ou un ou une amie te fait une prise en charge légalisé a la mairie en algérie ou bien une simple réservation a l'hotel et tu pourra avoir ton visa auprés du consul ou de l'ambassade la plus proche de ton lieu de résidence pour le reste conçernant le lopin de terrain je l'ai dit hier Citer Link to post Share on other sites
Le sage des sages 10 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Merci de vos réponses. Le document qu'elle m'a dictée dit à peu près ceci : je soussignée,... déclare que je fais donation à ma tante.... de la parcelle héritée de mon père... . Cette parcelle est cadastrée à la commune de... sous le numéro... wilaya de ... J'ai signé devant l'employé de mairie qui a mis son tampon. Elle n'a pas mis le document dans un tiroir, elle l'a envoyé à un cousin qui doit faire les démarches en Algérie. En allant à l'ambassade d'Algérie, est ce qu'ils pourraient faire quelque chose ? Un avocat ou un notaire en France peut m'aider ? mieux un avocat en algérie ça te reviens moin chere par rapport aux honoraires de l'avocat de france Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 le terrain se situe à Baghlia wilaya de Boumerdes ................ si c'est le cas je te conseil vivement d’être accompagner ... Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 Je ne suis pas obligée d'aller sur le terrain en question, je peux faire des démarches à Alger auprès d'un avocat, non ? Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Je ne suis pas obligée d'aller sur le terrain en question, je peux faire des démarches à Alger auprès d'un avocat, non ? ............. oui bien sur mais le mieux c'est que tu aille sur place pour voir de quoi il s'agit peut être que les choses se feront aussi a l'amiable ... Citer Link to post Share on other sites
Liebe 10 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Bonjour Liebe, j'ai toujours habité en France et ai toujours été française. On ne peut pas annuler une donation non faite chez un notaire ? Elle serait plus valable qu'une authentique faite chez notaire ? Est ce qu'il faut un passeport pour aller en Algérie, je ne voyage jamais je n'en ai pas je pense que je me suis mal exprimée... ce que je voulais te dire, on ne peut pas considerer une lettre comme donation si elle n'a pas été faite chez le notaire, donc on a pas besoin de l'annuler;) pour le reste( passeport..), je pense les membres de ce Forum ton repondu . Bourmerdes c'est tres cher( touristique..), alors ma cherie si tu as toujours été francaise, c'est le moment d'être algerienne :D Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 Merci pour toutes vos réponses. Je voudrais encore savoir si je peux obtenir un document concernant ce terrain en écrivant par exemple au cadastre. Je n'ai rien du tout en ma possession, je ne sais que ce que m'a dicté mon oncle c'est à dire que le terrain est cadastré à la commune de Bahglia sous le numéro X wilaya de Boumerdes. Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Merci pour toutes vos réponses. Je voudrais encore savoir si je peux obtenir un document concernant ce terrain en écrivant par exemple au cadastre. Je n'ai rien du tout en ma possession, je ne sais que ce que m'a dicté mon oncle c'est à dire que le terrain est cadastré à la commune de Bahglia sous le numéro X wilaya de Boumerdes. ............. bien sur que tu le peux d’où mon conseil d’être accompagner ca te facilitera certain tracas et autres imprévu ... Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 10, 2012 Author Partager Posted April 10, 2012 Je parlais d'écrire au cadastre pour obtenir le document pas d'y aller ; être accompagnée c'est pour aller sur place, vous voulez dire ? Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 toi qui est sur place, tu peux pas voir la procédure ? demander à une mairie par exemple ? ca va te prendre max une demi heure de ta journée.....et tu vas avoir des hassanates en plus :p .............. ils m'ai difficile de te prendre au sérieux !:D puis moi je suis sur Alger et non sur boumerdes Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted April 10, 2012 Partager Posted April 10, 2012 Je parlais d'écrire au cadastre pour obtenir le document pas d'y aller ; être accompagnée c'est pour aller sur place, vous voulez dire ? ......... je doute que t une réponse on a une administration un peu spéciale ! :confused: Citer Link to post Share on other sites
bouzeloufdz 10 Posted April 11, 2012 Partager Posted April 11, 2012 en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. tu fera atontion pour té papier la prochaine fois ;) je taim lamour és facil :D Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted April 11, 2012 Partager Posted April 11, 2012 a mon avis pour posséder un terrain il faut un acte de propriété et cela se fait chez un notaire,tout comme une donation qui doit aussi se faire devant un notaire ,certaines personnes font des certificats de possession a la mairie mais a la justice on exiges que cela soit fait chez un notaire agrèe . a mon avis je penses qu'il faut aller aux domaines de la wilaya en question et faire une demande pour avoir tous les actes de votre famille,ils ont meme les plus anciens qui datent de l’époque coloniale car pour recuperer tn bien il faut aussi justifier qu'il est a toi avec un acte de propriété fait chez un notaire Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted April 11, 2012 Partager Posted April 11, 2012 Je parlais d'écrire au cadastre pour obtenir le document pas d'y aller ; être accompagnée c'est pour aller sur place, vous voulez dire ? par courrier je doute fortement a mon avis qu'il y'a des papiers a fournir je penses ,il faut justifier je penses qu'on est de la famille de celui qui possède le terrain aussi et avoir qq papiers de ce dernier Citer Link to post Share on other sites
GWENDO88 10 Posted April 11, 2012 Author Partager Posted April 11, 2012 Bonjour, Moi ce qui m'intéresse en premier lieu c'est que ma tante ne puisse pas faire valider la donation que je lui ai faite et que personne ne puisse s'approprier la part de mon père. J'ai contacté diverses personnes de la famille qui m'ont dit qu'en fait ce terrain appartient à plusieurs membres de la famille en indivision mais je n'en sais pas beaucoup plus. Un notaire algérien m'a dit que si la parcelle a été cadastrée récemment et pas encore publiée à la conservation foncière au moment du décès de mon père, ma tante peut utiliser cette donation pour faire une déclaration devant le cadastre. J'ai téléphoné à la conservation foncière, on me dit que sur le document il manque le numéro de section et le numéro de lot et qu'il faut aller sur place pour obtenir des documents Citer Link to post Share on other sites
avocate 10 Posted November 20, 2012 Partager Posted November 20, 2012 Bonjour madame, Ou en êtes vous de vos démarches ? Je n'approuve pas les dires du notaire avec qui vous avez eu affaire . Une donation qui se fait chez un notaire,les deux parties doivent etre présent afin de signer l'acte de donation en présence de 2 témoins ,et qui devra être publié auprès de la conservation foncière ,je peux meme vous dire que si la donation n'est pas encore publié il peut y avoir révocation de la part du donateur. Votre papier fait en mairie n'a aucune foie ,aucune valeur,surtout émanant d'un pays étranger et non du consulat algérien . De plus lors d'une donation ,il faut désigner (M2,emplacement...etc) le bien donné à défaut de nullité . cdlt AVOCAT ACHOUR - Accueil Citer Link to post Share on other sites
momo 18 24 Posted November 20, 2012 Partager Posted November 20, 2012 je vous conseil, si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer en Algérie de prendre contact avec un journal national ou vous ferez paraitre une publication indiquant que vous vous opposez à toute cession, location ou construction sur la parcelle n°.......... bla bla sans votre consentement expressément signé devant notaire et que toute indication contraire serait nulle et passible de poursuite devant les tribunaux. j'ai eu le même problème, il y a quelques années, mes deux oncles ont vendus un terrain sans m'en informé, le hic, c'est quand ils sont passé devant le notaire, celui ci c'est rendu compte que j'avais droit à la part qui me revenais de mon père et qu'il fallait ma signature, obliger de me contacté, j'ai refuser de signé. cela à provoquer une querelle familiale car eux avait déjà commencer à dépenser l'argent de la vente. on a fini par trouver un terrain d'entente, je remboursais l'acheteur et eux me cédaient leurs part. maintenant, ils s'en mordent les doigts car la valeur du terrain à été multiplié par 20. Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted November 20, 2012 Partager Posted November 20, 2012 Bonjour, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père possédait avec ses frères et sœurs une grande parcelle de terrain en Algérie ; il est décédé depuis une dizaine d’années. Une de ses sœurs m’a parlé du terrain qu’ils possédaient en commun en me faisant croire qu’il ne s’agissait que d’une minuscule parcelle alors qu’il s’agit de plusieurs dizaines d’hectares. Je lui ai fait donation de la parcelle héritée de mon père en faisant un courrier de donation et en légalisant ma signature dans un bureau de mairie en France. Ayant appris qu’il ne s’agissait pas juste d’un petit jardin, je voudrais revenir sur ma donation. Est-ce possible sachant que ma donation n’a jamais été enregistrée devant un notaire ? Mon père a été naturalisé français, je ne sais pas si cela a son importance. Merci de vos réponses C'est possible Une donation peut être annulée à tout moment Donc, tu peux revenir sur ta décision et ester en justice tes co hériterz pour avoir ce qui te revient de droit ce ne sera pas une mince affaire - On dit un règlement à l'amiable vaut mieux qu'un procès Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted November 20, 2012 Partager Posted November 20, 2012 j'ai mal lu la suite le document que tu as signé n'a aucune valeur juridique du moment qu'il n'a pas établi été par un notaire et co signé par le consulat d'algérie -Ps, au cas où tu aurais gain de cause et c sur, je demande mes honoraires Citer Link to post Share on other sites
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