Jump to content

Autorisation paternelle


Recommended Posts

Guest jagellon
je penses que ton soucis premier est qu'on va pas te donner de visa parce que tu es mineure surtout et dans ce cas meme pour etablir un passeport il faut une autorisation patrenelle

 

Juste pour la suppression de l'autorisation paternelle . Elle n'était plus demandée mais elle existe toujours et la disposition légale qui date des années 70 n'a jamais été modifiée. Si mes souvenirs sont bons ils voulaient la relancer après le "décès" de Tounsi.

Link to post
Share on other sites
Guest jagellon
Oui mais avec des papiers Français et sans l'autorisation du père je peux aller en Algerie ou pas ? C'est ma question

 

ben c'est pour ça que je te disais qu'avec un visa sur ton passeport français tu t'en fiches de l'autorisation. Tu seras considérée comme etrangère et regarde bien sur le site des perdreaux il ne te sera demandé rien du tout. Prend juste ta carte d'identité avec toi pour le lieu de naissance.

Link to post
Share on other sites
Guest jagellon
et voilà c'est preciser là. donc si elle rentre elle ne peu plus sortir sans

l'autorisation de son père.

Disons que ça va dépendre de l'humeur du moment et elle est très changeante ces derniers temps.

Link to post
Share on other sites
Guest Osiria
Disons que ça va dépendre de l'humeur du moment et elle est très changeante ces derniers temps.

 

je sais que chacun fait sa loi, alors elle a meilleur temps d'allée avec sa mama en touristes avec ses papiers français et ne pas oublié le visa. :40:

Link to post
Share on other sites
Guest jagellon
je sais que chacun fait sa loi, alors elle a meilleur temps d'allée avec sa mama en touristes avec ses papiers français et ne pas oublié le visa. :40:

 

Meme avec ça on ne sait jamais avec les sylos bic à casquettes. La meilleure option est celle que tu as cité plus haut: Attendre la majorité.

Link to post
Share on other sites
Guest Osiria
Meme avec ça on ne sait jamais avec les sylos bic à casquettes. La meilleure option est celle que tu as cité plus haut: Attendre la majorité.

 

Oui c'est de loin la meilleur, mais bon je crois qu'elle est ado. :)

Link to post
Share on other sites
Guest jagellon
Oui c'est de loin la meilleur, mais bon je crois qu'elle est ado. :)

 

 

C'est tout de même malheureux. Je vais voir demain si je peux en savoir plus sur ou ils en sont avec cette loi et son application.

Link to post
Share on other sites

Wouaaaaaaaaaaaw vous me faites peur lool !

Vous ne dites pas tous la même chose .. il faut que ma mère prenne rendez vous avec le consule vraiment , mais je sais que je suis pas la seule dans ce cas là beaucoup de femme algerienne n'ont plus de contact avec leur mari mais si elles y vont toujours ça aucune idée

Link to post
Share on other sites
Guest Osiria
Wouaaaaaaaaaaaw vous me faites peur lool !

Vous ne dites pas tous la même chose .. il faut que ma mère prenne rendez vous avec le consule vraiment , mais je sais que je suis pas la seule dans ce cas là beaucoup de femme algerienne n'ont plus de contact avec leur mari mais si elles y vont toujours ça aucune idée

 

Mais c'est des femmes, pas des enfants mineurs :mdr:

Link to post
Share on other sites
Guest Osiria
Mdr ça j'en ai aucune idée mais tu vas pas me dire que je suis la seule en france dans ce cas là lol ...

 

Tu p.être raison j'ai dit ce que je sais, mais je ne vis pas en france donc

il y a possibilité que je me trompe. :)

Link to post
Share on other sites

ce que je comprends pas personnellement est ce que tu veux dire par garde partagée,car on se bases toujours sur la copie du jugement de divorce ,on peut pas avoir deux tuteurs en ayant des parents divorcés,la loi dit celui qui a la garde a automatiquement le tutorat .

normalement un seul parent a la garde et donc aussi le tutorat des enfants mineures et la justice désignera combien de temps l'autre parent l'enfant chez lui ,dans le cas des deplacement vers l'etranger ,on exiges le jugement du divorce de la mère pour savoir si c elle la tutrice légale .

la sortie de l’enfant du territoire algérien en cas de divorce:

Lorsque les parents de l’enfant sont mariés, le père, en

tant que tuteur, est le seul à pouvoir librement quitter l’Algérie

avec l’enfant. La mère qui voyage seule avec l’enfant doit avoir

l’autorisation paternelle de sortie du territoire.

Lorsque les parents sont divorcés, le titulaire du droit de garde

exerce également la tutelle (art.87 alinéa 3 du CFA).

La mère qui par jugement de divorce a la garde et la tutelle des

enfants n’a donc plus besoin de l’autorisation paternelle pour

quitter avec ses enfants mineurs le territoire algérien; elle doit

présenter à la police des frontières une copie du jugement de

divorce.

voici la loi en question qu'il faut consulter sur le site du ministere de la justice

Link to post
Share on other sites
voilà le site de la flicaille : La disposition légale concernant les moins de 19 ans est toujours de mise

 

http://www.dgsn.dz/fr/guide_pour_le_passager.php#Nationaux

il faut consulter le code de la famille algerie et au site du ministère de la justice et l'article existe bel et bien et il est de mise

si tu lit bien ce qui est ecrit dans le site de la police qui n'est pas a jour d'ailleurs ,c la sortie des enfants mineures du pays seuls ou accompagnès d'une personne autre que le parent qui a la tutelle de l'enfant c l'a qu'on exiges l'autorisation paternelle, mais dans le cas ou l'enfant mineure voyage avec un parent ,on exiges la copie du jugement de divorce et si le parent en question a la garde donc aussi la tutelle et on ne peut lui exiger dans ce cas une autorisation paternelle

Link to post
Share on other sites

Si tu as la double nationalité...Demande à un parent de là bas de te faire un certificat de résidence ! ou un hebergement!

C'est juste un papier qu'il écrit à la main et qu'il fait signer en mairie ! Qu'il faxera .

Avec ça, tu prends ton passeport Français au consulat de ta résidence et le tour est joué! C'est la solution la plus "sure" pour toi !

Je l'ai fait avec mes enfants quand je n'étais pas encore divorcée !

 

Sinon si sur le passeport de la maman, il y a toujours le non de ton papa , tu peux voyager sans visa avec ton passeport algérien!

 

C'est vrai , on ne demande l'autorisation parentale mais ils sont tellement imprévisibles que tout peut émaner d'eux!

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Répondre

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...