Affaire Sanofi Aventis Algérie : lorsque le ministère de la Santé défend les importateurs

[Guest Algérois]

Rebondissement dans l’affaire Sanofi Aventis Algérie l De nouveaux documents, parmi lesquels la lettre transmise par le secrétaire

général du ministère de la Santé au directeur général des Douanes, montrent comment l’application de la loi peut être difficile lorsqu’il s’agit de «grosses pointures»…

 

Les services des Douanes procèdent à un contrôle a posteriori sur les opérations d’importation de Sanofi Aventis Algérie, antérieure à celles qui ont fait l’objet d’une plainte judiciaire, avons-nous appris de source sûre. Celle-ci affirme que de nouveaux procès-verbaux de constatation d’infraction auraient été établis, sans pour autant donner de détail. En dépit des pressions allant dans le sens du classement de cette affaire, les nouveaux documents en notre possession montrent clairement que celle-ci n’est pas à sa fin. Ainsi – comme précisé dans l’édition du mercredi dernier – le 19 septembre 2011, le directeur régional des Douanes informe son directeur général qu’au cours d’une réunion tenue avec le responsable de Sanofi, il a été réitéré à ce dernier «la condition de la mainlevée par le dépôt d’une consignation de l’ordre de 612 720 362,86 DA, représentant la valeur du corps de délit, constitué de la différence entre la valeur déclarée et celle retenue par le service.

 

Le responsable déclare que sa société n’est pas en mesure de verser une somme aussi importante qui risque d’engendrer un déséquilibre financier, dont les répercussions sont négatives sur les prochaines opérations de médicaments et de matières premières. Néanmoins, il se dit prêt à disposer, à titre de consignation, un montant de 26 388 445,50 DA, représentant la valeur de la marchandise telle que reconnue par notre service. S’agissant d’un produit périssable, dont la rétention ne profite à aucune partie, l’autorisation de la mainlevée, contre paiement de sa valeur, telle que reconnue, semble la solution la plus appropriée».

 

Dans un autre, le même directeur régional fait savoir à Sanofi que «suite à la réunion tenue le 19 septembre au siège de l’inspection divisionnaire des Douanes à l’aéroport Houari Boumediène fret, j’ai l’honneur de vous faire connaître que Monsieur le DG des Douanes a donné son accord pour l’enlèvement des matières premières pour médicaments, saisies dans le cadre d’infractions de change relevées à l’encontre de votre société, sous réserve de la consignation de leur valeur telle que reconnue par mes services. Par conséquent, il convient de vous rapprocher de mes services à l’aéroport pour la concrétisation de l’opération».

 

Entre-temps, le tribunal d’El Harrach se dessaisit du dossier au profit du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed qui entame l’instruction. Le procès s’ouvre le 18 avril 2012. Le prévenu plaide l’innocence. Ses avocats expliquent que «le X1 trouvé dans les colis a été envoyé par erreur, et la firme allemande peut le confirmer. Pour ce qui est des prix que contestent les services des Douanes, nous disons que les produits importés par Saidal sont moins chers parce qu’il ne s’agit pas de la même souche». Le parquet requiert une peine de 3 ans de prison ferme contre le PDG de Sanofi, assortie d’une amende estimée à deux fois le montant de la transaction et une autre contre la société, d’une valeur de quatre fois le montant des transactions, soit en tout plus de 3,88 milliards de dinars.

 

Le 2 mai, le tribunal de Sidi M’hamed condamne le patron de Sanofi à une année avec sursis et une amende de 1,3 milliard de dinars, et l’entreprise à une autre amende de 2,5 milliards de dinars. Sanofi a exprimé sa «surprise et (son) incompréhension» et annoncé qu’elle fera appel, dans les plus brefs délais, «convaincue qu’elle a toujours agi en pleine conformité avec la législation algérienne». Appel que le parquet compte également introduire…

 

El Watan

[Otto KHOR 10]

Rebondissement dans l’affaire Sanofi Aventis Algérie l De nouveaux documents, parmi lesquels la lettre transmise par le secrétaire

général du ministère de la Santé au directeur général des Douanes, montrent comment l’application de la loi peut être difficile lorsqu’il s’agit de «grosses pointures»…

 

Les services des Douanes procèdent à un contrôle a posteriori sur les opérations d’importation de Sanofi Aventis Algérie, antérieure à celles qui ont fait l’objet d’une plainte judiciaire, avons-nous appris de source sûre. Celle-ci affirme que de nouveaux procès-verbaux de constatation d’infraction auraient été établis, sans pour autant donner de détail. En dépit des pressions allant dans le sens du classement de cette affaire, les nouveaux documents en notre possession montrent clairement que celle-ci n’est pas à sa fin. Ainsi – comme précisé dans l’édition du mercredi dernier – le 19 septembre 2011, le directeur régional des Douanes informe son directeur général qu’au cours d’une réunion tenue avec le responsable de Sanofi, il a été réitéré à ce dernier «la condition de la mainlevée par le dépôt d’une consignation de l’ordre de 612 720 362,86 DA, représentant la valeur du corps de délit, constitué de la différence entre la valeur déclarée et celle retenue par le service.

 

Le responsable déclare que sa société n’est pas en mesure de verser une somme aussi importante qui risque d’engendrer un déséquilibre financier, dont les répercussions sont négatives sur les prochaines opérations de médicaments et de matières premières. Néanmoins, il se dit prêt à disposer, à titre de consignation, un montant de 26 388 445,50 DA, représentant la valeur de la marchandise telle que reconnue par notre service. S’agissant d’un produit périssable, dont la rétention ne profite à aucune partie, l’autorisation de la mainlevée, contre paiement de sa valeur, telle que reconnue, semble la solution la plus appropriée».

 

Dans un autre, le même directeur régional fait savoir à Sanofi que «suite à la réunion tenue le 19 septembre au siège de l’inspection divisionnaire des Douanes à l’aéroport Houari Boumediène fret, j’ai l’honneur de vous faire connaître que Monsieur le DG des Douanes a donné son accord pour l’enlèvement des matières premières pour médicaments, saisies dans le cadre d’infractions de change relevées à l’encontre de votre société, sous réserve de la consignation de leur valeur telle que reconnue par mes services. Par conséquent, il convient de vous rapprocher de mes services à l’aéroport pour la concrétisation de l’opération».

 

Entre-temps, le tribunal d’El Harrach se dessaisit du dossier au profit du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed qui entame l’instruction. Le procès s’ouvre le 18 avril 2012. Le prévenu plaide l’innocence. Ses avocats expliquent que «le X1 trouvé dans les colis a été envoyé par erreur, et la firme allemande peut le confirmer. Pour ce qui est des prix que contestent les services des Douanes, nous disons que les produits importés par Saidal sont moins chers parce qu’il ne s’agit pas de la même souche». Le parquet requiert une peine de 3 ans de prison ferme contre le PDG de Sanofi, assortie d’une amende estimée à deux fois le montant de la transaction et une autre contre la société, d’une valeur de quatre fois le montant des transactions, soit en tout plus de 3,88 milliards de dinars.

 

Le 2 mai, le tribunal de Sidi M’hamed condamne le patron de Sanofi à une année avec sursis et une amende de 1,3 milliard de dinars, et l’entreprise à une autre amende de 2,5 milliards de dinars. Sanofi a exprimé sa «surprise et (son) incompréhension» et annoncé qu’elle fera appel, dans les plus brefs délais, «convaincue qu’elle a toujours agi en pleine conformité avec la législation algérienne». Appel que le parquet compte également introduire…

 

El Watan

 

Le Secrétaire Général du Ministère, Médecin comme son patron, ayant une expérience du terrain et des mafieux, nationaliste de première heure , tant que BOUTEF sera président, ne craint aucune grosse pointure...

[Wahrani 1 465]

Le Secrétaire Général du Ministère, Médecin comme son patron, ayant une expérience du terrain et des mafieux, nationaliste de première heure , tant que BOUTEF sera président, ne craint aucune grosse pointure...

 

T'es pharmacien Otto ? :noexpression:

[Guest jagellon]

T'es pharmacien Otto ? :noexpression:

 

En tout cas y'bi3 ghali :D

[Apulee 10]

T'es pharmacien Otto ? :noexpression:

 

Une chose est sure, il n'est pas médecin, a chaque fois que je lis ses répliques .... nar3af. :D

[Guest jagellon]

Une chose est sure, il n'est pas médecin, a chaque fois que je lis ses répliques .... nar3af. :D

 

Ha goullah Otto Stop!! :D

[Apulee 10]

Ha goullah Otto Stop!! :D

 

mliha hadi. :mdr:

[Guest Esquimau]

Ha goullah Otto Stop!! :D

 

:mdr::mdr:

Bravo!

[Otto KHOR 10]

T'es pharmacien Otto ? :noexpression:

 

 

non

 

une parente l'était