Guest ameno Posted July 7, 2012 Partager Posted July 7, 2012 par Z. Mehdaoui Un peu plus de 68 000 dossiers de poursuites judiciaires pour «transaction sans facturation» ont été enregistrés, indique un bilan du ministère du Commerce. Ce dernier révèle que les investigations opérées au dernier semestre de l'année en cours ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de près de 10 milliards de DA. « Plus de 74.000 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées durant le premier semestre 2012, par les services de contrôle», ajoute le bilan du ministère du Commerce qui souligne, dans le même cadre, que ces interventions de contrôle (400 000 interventions) se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions d'une valeur de 375 millions de DA et la fermeture administrative de plus de 4.200 locaux. Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère est en progression constante ces dernières années, note la même source qui révèle que les infractions constatées ont augmenté de 29% en 2012 comparativement à la même période de l'année 2011, les poursuites judiciaires en hausse de 36%, les saisies de 136% et les fermetures administratives de 55%, alors que le chiffre d'affaires dissimulé a baissé de 57%. L'activité de contrôle s'est caractérisée par «une surveillance accrue et une présence permanente des agents de contrôle sur le terrain, ciblant particulièrement les activités constituant des gisements de fraude, corroborée par une maîtrise des activités en amont du processus de mise à la consommation des produits sensibles» ajoute le ministère du Commerce qui se félicite par ailleurs de performances dues à la conjugaison de plusieurs facteurs notamment, «la redynamisation et la mobilisation des services de contrôle autour d'objectifs précis». Le retrait de lots de poudre de lait contaminée par des germes pathogènes a permis d'éviter une crise sanitaire majeure, estime la même source. Par ailleurs le département de Mustapha Benbada relève également l'inscription au fichier national des fraudeurs, de plus de 10.000 opérateurs économiques exerçant dans leur majorité dans le commerce extérieur, auteurs «d'infractions graves à la législation commerciale». «En 2011, près de 160.000 infractions à la réglementation ont été constatées et plus de 146.500 dossiers de poursuites judiciaires ont été élaborés» poursuit le bilan du ministère qui souligne que ces interventions de contrôle s'étaient soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 385,8 millions de DA et la fermeture administrative de 9.372 locaux commerciaux. Il faut savoir que parmi les infractions relevées par les services de contrôle figure également le défaut de facturation dont le montant est estimé à 42,3 milliards de DA. Enfin, en matière d'importation, les services de contrôle avaient également refusé l'admission sur le territoire national de 1.110 cargaisons pour une quantité de 51.000 tonnes de marchandises pour une valeur de 5,6 milliards DA et ce après examen de 89.376 cargaisons. Citer Link to post Share on other sites
MedVal 10 Posted July 7, 2012 Partager Posted July 7, 2012 Les vendeurs sur les trottoires son t-ils inclus ????? Citer Link to post Share on other sites
Guest ameno Posted July 7, 2012 Partager Posted July 7, 2012 Les vendeurs sur les trottoires son t-ils inclus ????? Il faut fermer 10 fois plus de commerces surtout......et jeter en prison leurs propriétaires..l'état de droit commence aussi par cela..... Citer Link to post Share on other sites
opposan 10 Posted July 8, 2012 Partager Posted July 8, 2012 Il faut fermer 10 fois plus de commerces surtout......et jeter en prison leurs propriétaires..l'état de droit commence aussi par cela..... Surtout le manque d'hygiéne , la plus part des cafés tenus par des jijelés à Alger sont dans un état d'hygiéne déplorable , pour rentrer dedans il faut être munis d'un masque à Gaz :mdr: hélas les services d’hygiène ne font rien . Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted July 8, 2012 Partager Posted July 8, 2012 Il faut fermer 10 fois plus de commerces surtout......et jeter en prison leurs propriétaires..l'état de droit commence aussi par cela..... ................. l’État de droit commence par une justice social équitable des loi applicable sur tout le monde entre autres et des comptes a rendre par nos "valeureux " responsables rien qu'une pseudo fête d’indépendance a couté des centaines de milliards sans parler du reste !! comment peux tu après cela demander des comptes a un vendeur de slips ou de garantita ?? Citer Link to post Share on other sites
MedVal 10 Posted July 8, 2012 Partager Posted July 8, 2012 ................. l’État de droit commence par une justice social équitable des loi applicable sur tout le monde entre autres et des comptes a rendre par nos "valeureux " responsables rien qu'une pseudo fête d’indépendance a couté des centaines de milliards sans parler du reste !! comment peux tu après cela demander des comptes a un vendeur de slips ou de garantita ?? Quand verra t on cet Etat de droit ??? ca sera le vrai jour de l'independence de si klel:mdr: Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted July 8, 2012 Partager Posted July 8, 2012 a mon avis il faut commencer par les grossistes ,ces derniers refusent de facturer aux commerçants pour ne pas payer trop d’impôts qui n'ont pas souvent le choix,quand un commerçant va chez un grossiste,ce dernier fait bien comprendre au commerçant que la marchandise c sans factures ou bien il lui vends pas Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted July 9, 2012 Partager Posted July 9, 2012 a mon avis il faut commencer par les grossistes ,ces derniers refusent de facturer aux commerçants pour ne pas payer trop d’impôts qui n'ont pas souvent le choix,quand un commerçant va chez un grossiste,ce dernier fait bien comprendre au commerçant que la marchandise c sans factures ou bien il lui vends pas tu ne ma pas l'air trop au courant sur ce sujet ! si les grossiste ne facture pas c'est que eux aussi ils achètent sans facture ! le problème est ailleurs et qui te dis que le détaillant cherche a se faire facturer ? personne ne veut de c'est impôts en tout les cas pas dans l’état ou se trouve le pays ! Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted July 9, 2012 Partager Posted July 9, 2012 tu ne ma pas l'air trop au courant sur ce sujet ! si les grossiste ne facture pas c'est que eux aussi ils achètent sans facture ! le problème est ailleurs et qui te dis que le détaillant cherche a se faire facturer ? personne ne veut de c'est impôts en tout les cas pas dans l’état ou se trouve le pays ! ce qui me dit c ma propre expérience puisque j'ai déjà eu affaire aux grossistes qui refusent de facturer , le détaillant lui cherche a avoir qq factures a présenter aux équipes des impôts car c lui qui le plus touché par les décisions de justice comme la fermeture,les amendes que le grossiste qui lui et c ce que j'ai vu de mes propres yeux ,ses équipes des impots viennent et prennent des choses gratuitement et ferment les yeux d'ailleurs . le plus gros soucis est dans ces memes equipes de controle qui ne controle pas tout le monde de la meme maniere,ils savent que les grossistes ne facturent pas et bcp de ses grossistes sont intouchables car eux aussi ont des gens derriere ,le plus faible reste le detaillant qui paye pour le grossiste et ceux que tu cites encore plus haut Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 19 Posted July 9, 2012 Partager Posted July 9, 2012 ce qui me dit c ma propre expérience puisque j'ai déjà eu affaire aux grossistes qui refusent de facturer , le détaillant lui cherche a avoir qq factures a présenter aux équipes des impôts car c lui qui le plus touché par les décisions de justice comme la fermeture,les amendes que le grossiste qui lui et c ce que j'ai vu de mes propres yeux ,ses équipes des impots viennent et prennent des choses gratuitement et ferment les yeux d'ailleurs . le plus gros soucis est dans ces memes equipes de controle qui ne controle pas tout le monde de la meme maniere,ils savent que les grossistes ne facturent pas et bcp de ses grossistes sont intouchables car eux aussi ont des gens derriere ,le plus faible reste le detaillant qui paye pour le grossiste et ceux que tu cites encore plus haut ............ moi aussi j'ai eu ma petite expérience la dessus ...pour commencer t un peu entrain de mélanger entre la répression de la fraude et l’impôt en lui même ! si les grossistes ne facture rien c'est qu'ils n'on pas de marchandise facturer ..cette dernière ( la facturation ) est une chaine qui commence chez le premier fournisseur qui ne peut être autre que le fabricant ou l'importateur si l'un de c'est deux te facture la marchandise t obliger de facturer a ton tour car tu risque gros si une quelconque enquête est diligenté ..ils leur suffirait juste de remonté la chaine depuis le début pour dénicher les éventuel fraudeurs pour revenir au contrôleur des impôts c'est vrai que ceux si son soudoyer par certain mais cela na rien a avoir avec le défaut de facturation celui si commence du haut de chaine et non chez le grossiste donc la on a deux problème et non un ..défaut de facturation généralisé et des contrôleurs corrompu dans tout ca le détaillant fait c'est affaires comme tout les autres il m'ai arriver de voir des détaillants qui ne voulait pas entendre parler de facture ne serait ce que le seuil minimum qu'on utilisent pour se couvrir en cas de contrôle ! :D Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted July 9, 2012 Partager Posted July 9, 2012 ............ moi aussi j'ai eu ma petite expérience la dessus ...pour commencer t un peu entrain de mélanger entre la répression de la fraude et l’impôt en lui même ! si les grossistes ne facture rien c'est qu'ils n'on pas de marchandise facturer ..cette dernière ( la facturation ) est une chaine qui commence chez le premier fournisseur qui ne peut être autre que le fabricant ou l'importateur si l'un de c'est deux te facture la marchandise t obliger de facturer a ton tour car tu risque gros si une quelconque enquête est diligenté ..ils leur suffirait juste de remonté la chaine depuis le début pour dénicher les éventuel fraudeurs pour revenir au contrôleur des impôts c'est vrai que ceux si son soudoyer par certain mais cela na rien a avoir avec le défaut de facturation celui si commence du haut de chaine et non chez le grossiste donc la on a deux problème et non un ..défaut de facturation généralisé et des contrôleurs corrompu dans tout ca le détaillant fait c'est affaires comme tout les autres il m'ai arriver de voir des détaillants qui ne voulait pas entendre parler de facture ne serait ce que le seuil minimum qu'on utilisent pour se couvrir en cas de contrôle ! :D je n'ai pas dit que cela commence chez le grossiste mais que c chez ces derniers que tu peux remonter la chaîne pas chez les détaillants ,et pourquoi c chez les grossistes qu'il faut agir car c eux qui sont en contact direct avec les détaillants ,quand un grossiste refuse de facturer certains produits d'importation en général ,c des produits non facturès et donc meme lui ne peut te les facturer mais je te parles de produits qui viennent directement du fabricant ou d'un importateur,moi meme j'ai exigè la facture chez bcp de grossistes ,tous ont eu la meme reponse ou bien le seuil minimum souvent c des factures de marchandises que tu n'a pas acheté du tout ou bien si tu as une visite des contrôleurs , je te ferais des factures que tu va leur montrer en allant a leur siège,il y'a meme certains grossistes qui te disent si ta marchandise est saisie par les contrôleurs ou les services de sécurité ,ne fait pas de problèmes avec eux et on te récupère ta marchandise. les grossistes n'exigent meme pas par exemple un registre de commerce alors que c une obligation,et c pour cela que je penses que c chez eux que cela doit etre severe car c eux qui vendent aux detaillants et la chaine suivra mais du bas ,si un grossiste sait qu'il ne peut vendre sa marchandise sans factures ,il va pas l'acheter aussi sans factures et le fabricant et l'importateur aussi ne va pas vendre sans factures . on est dans une situation ou meme pour un mariage tu peux t’approvisionner chez un grossiste:D Citer Link to post Share on other sites
Thanatos 10 Posted July 9, 2012 Partager Posted July 9, 2012 Surtout le manque d'hygiéne , la plus part des cafés tenus par des jijelés à Alger sont dans un état d'hygiéne déplorable , pour rentrer dedans il faut être munis d'un masque à Gaz :mdr: hélas les services d’hygiène ne font rien . N'importe quoi. Citer Link to post Share on other sites
Guest Esquimau Posted July 12, 2012 Partager Posted July 12, 2012 N'importe quoi. :mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.