aynazppr75 29 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 et bien moi aussi ne t'en déplaise ... j'avais déjà un grade plus élevé que ce principal quand tu n'étais même pas né ...mdr... Pourquoi tu veux prouver à chaque fois que tu es d'un "haut niveau" :mdr: Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Et encore là j'ai une petite forme je peux faire pire, le problème avec toi c'est que ça commence toujours gentiment mais que dès que tu te sens mouchée tu commences dans le personnel, si tu ne sais pas jouer ne joue pas ma grande ou va faire du tricot mais je ne me sens pas mouchée du tout ... par toi ? :cool: non jamais jamais ...mais que j'ai envie de t'en coller une , ça oui, car tu es mal élevé ...malpoli .. mal tout quoi ... sans doute as-tu des problèmes persos pour être comme ça ... et si quelqu'un est perso, c'est toi ...pas moi ... ps : je ne tricote pas Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Pourquoi tu veux prouver à chaque fois que tu es d'un "haut niveau" :mdr: mais non pas haut niveau ...juste un peu supérieur à toi ...sinon pas haut niveau :mdr: Citer Link to post Share on other sites
calculon 10 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 0000000000000000000 Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 même les instituteurs font parti des personnes chargées d'une mission de service public. ce n'est pas pour autant qu'on va poursuivre en justice quelqu'un qui va insulter un prof ou un principal... le fonctionnaire "outragé" par un administré ou un autre agent (c'est pareil )peut décider d'aller au pénal et son administration va même le soutenir mais c'est très rare... si c'est entre deux fonctionnaires de la même administration, on le règle en interne ... là , je suppose que le contexte était tel que cette plainte au pénal allait servir la procédure interne ...de révocation si l'agent de service est fonctionnaire ou de licenciement si c'est un contractuel Citer Link to post Share on other sites
ytreza 10 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 oooooooooooooo Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Cette affaire , au cas ou elle était vraie, devrait être portée devant le conseil des droits de l'homme (ou autre appellation :mdr: ) de Genève sans attendre ! Citer Link to post Share on other sites
banana split 10 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Cette affaire , au cas ou elle était vraie, devrait être portée devant le conseil des droits de l'homme (ou autre appellation :mdr: ) de Genève sans attendre ! tu a raison faut que l'Algérie porte plainte :mdr: Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 tu a raison faut que l'Algérie porte plainte :mdr: Elle serait en droit de le faire pour autant que ce Mr ait la nationalité Algérienne Citer Link to post Share on other sites
Guest Risk Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 au moment où j'ecris, je porte un union jack (avec une belle trace de lait toute fraiche sur l'epaule) :D wouuuuu! il a édité....:closedeyes: Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 wouuuuu! il a édité....:closedeyes: j'avais vu la photo ...j'adore le tshirt ... Citer Link to post Share on other sites
banana split 10 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Elle serait en droit de le faire pour autant que ce Mr ait la nationalité Algérienne elle devrait même demander l'extradition de ce Mr :D Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 au moment où j'ecris, je porte un union jack (avec une belle trace de lait toute fraiche sur l'epaule) :D Ouais mais t'es pas agent dans un collège à ce que je sache pas grave ça te fera une île en plus la tâche :D Citer Link to post Share on other sites
Guest Algérois Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Les journalistes américains et anglais vont bien s'amuser. Citer Link to post Share on other sites
moa1974 10 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 au moment où j'ecris, je porte un union jack (avec une belle trace de lait toute fraiche sur l'epaule) :D chez GAP, t as les memes pour les baveurs ( ou les baveuses) :p Citer Link to post Share on other sites
Guest momo18 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 1 - La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orient ation et de programmation pour la justice ajoute à l'article 433-5 du code pénal un nouvel alinéa ainsi rédigé « Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ». Cet alinéa devient le troisième alinéa de l'article 433-5 dont les deux premiers alinéas n'ont pas été modifiés. Ces deux premiers alinéas disposent : « Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. » 2 - La disposition nouvelle harmonise la protection dont bénéficient les différentes catégories de personnels de l'éducation 2.1. En premier lieu, et contrairement à ce qui est souvent affirmé ici ou là, cet alinéa ne crée pas une infraction nouvelle. Il a pour seule portée d'augmenter la peine prévue lorsque l'outrage est survenu à l'intérieur ou aux abords d'un établissement scolaire ou éducatif. Alors que l'outrage dont est victime un enseignant relevait jusqu'ici du premier alinéa de l'article 433-5 et n'était puni que de 7 500 € d'amende, les outrages perpétrés à l'intérieur ou aux abords d'un établissement éducatif sont désormais punis de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, c'est-àdire des peines prévues à l'alinéa 2 pour l'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique. 2.2. En second lieu, il convient de souligner que le deuxième alinéa de l'article 433-5, sur le régime duquel est alignée la sanction des outrages perpétrés dans les établissements ou aux abords des établissements, ne concerne pas seulement les agents de la force publique. Il punit l'outrage adressé à tout « dépositaire de l'autorité publique », catégorie qui englobe déjà certains personnels de l'éducation nationale. En dehors du cas des agents de police, cette disposition a été mise en oeuvre pour sanctionner des outrages adressés notamment à un huissier de justice ou à un chef de section du service des impôts (Cass. crim. 21.05.1997), ou encore à un agent de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Cass. crim. 18.10.2000). Dans le domaine de l'éducation, il a été jugé qu'étaient « dépositaires de l'autorité publique » au sens de l'article 433-5, un président d'université (Cass. crim. 18.04.2000) et un inspecteur d'académie (Cass. crim. 22.01.2002, confirmant la condamnation à 4 mois d'emprisonnement avec sursis d'une personne ayant adressé des écrits anonymes injurieux à un inspecteur d'académie). Le raisonnement conduit par la Cour de cassation dans l'arrêt du 18 avril 2000 sur le cas d'un président d'université est certainement applicable à tous les chefs d'établissements auxquels les textes confèrent notamment un pouvoir de police à l'intérieur de l'établissement. Ainsi, avant même le vote de la loi nouvelle, l'outrage adressé à un principal de collège ou à un proviseur entrait dans le champ du deuxième alinéa de l'article 433-5 et était punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. La disposition ajoutée à l'article 433-5 par la loi d'orientation et de programmation pour la justice conduit à faire bénéficier l'ensemble des personnels enseignants du régime dont bénéficiaient jusqu'ici les agents investis de fonctions d'autorité. L'outrage adressé au professeur sera désormais sanctionné comme l'outrage adressé au proviseur. 3 - Dans le monde de l'éducation, les dispositions de l'article 433-5 n'ont jusqu'ici guère été utilisées pour sanctionner des outrages qui auraient été le fait d'élèves Les recherches de jurisprudence ne donnent que quelques cas d'application dont aucun ne met en cause le comportement d'un élève. On relève ainsi par exemple: - la condamnation à 2 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant menacé verbalement la principale d'un collège et déchiré le papier qu'on lui demandait de signer à l'occasion de l'exclusion de son enfant pour indiscipline (CA BORDEAUX, 14.01.1998) ; - la condamnation à 4 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant adressé à un principal de collège une télécopie contenant des propos injurieux (CA BORDEAUX, 14 04.1998) ; Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 merci Momo ...tu illustres parfaitement ...aucun des exemples ne concerne un outrage commis par un fonctionnaire envers un autre fonctionnaire dans le cadre du service ...car Mohamed peut très bien être fonctionnaire de la fonction publique territoriale ( conseil general) alors que le principal fait partie de la fonction publique d'état ... en général on traite ces cas dans le cadre d'un conseil de discipline comme le prévoie le code de la fonction publique ...ici on a clairement voulu aller plus loin mais on ne sait pas dans quel contexte ...on ne peut que supposer Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 France : Il met un tee-shirt siglé Algérie, il écope d’un mois de prison | Algérie 1 j'aime bien comment cet article souligne la bizarrerie de la source ... tous ces outrages sans aucune précision ... manque de professionnalisme flagrant Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Tissu d’âneries cet article....limite désinformation... En plus je viens de chercher des détails sur cette affaire...elle date de 2010 et le condamné n'a pas fait appel... En plus parler de loi sur la laïcité qui n'a rien à voir la dedans Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Tissu d’âneries cet article....limite désinformation... En plus je viens de chercher des détails sur cette affaire...elle date de 2010 et le condamné n'a pas fait appel... En plus parler de loi sur la laïcité qui n'a rien à voir la dedans je suis bien d'accord avec toi ...plus on y réfléchit , plus on penche vers ça Citer Link to post Share on other sites
Guest momo18 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 merci Momo ...tu illustres parfaitement ...aucun des exemples ne concerne un outrage commis par un fonctionnaire envers un autre fonctionnaire dans le cadre du service ...car Mohamed peut très bien être fonctionnaire de la fonction publique territoriale ( conseil general) alors que le principal fait partie de la fonction publique d'état ... en général on traite ces cas dans le cadre d'un conseil de discipline comme le prévoie le code de la fonction publique ...ici on a clairement voulu aller plus loin mais on ne sait pas dans quel contexte ...on ne peut que supposer la loi est universelle, elle ne peut pas réagir à un outrage en fonction de statut de celui qui outrage. en plus si j'ai bien lu, cela c'est passer à l’intérieur de l’établissement. dans ma ville, c'est un policier qui à été révoqué pour avoir proféré des insultes envers un proviseur de lycée qui avait mis une sanction à son fils. Citer Link to post Share on other sites
Analyste 10 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 @Banana Split Au collège, l'agent de service refuse d'oter son tee-shirt siglé "Algérie" : un mois ferme la on parle d'une personne qui a en charge des ados dans un collége au post 3 tu post le lien de cet article qui précise bien en gros et en gras en titre l'agent de service au post 14, tu nous fait savoir que c'est une personne qui a en charge des ados dans un collège dis moi Banana Split depuis quand les agents de service, qui s'occupe de frotter le sol dans les établissements ont en charge l’éducation des ados, manifestement c'est de la mauvaise foi de ta part car je te sais plus intelligent c'est un agent de service, les gars, il faut juste savoir leur parler, ce n'est pas on les condamnant à la prison qu'on pourrait leur faire comprendre ce qu'est vivre ensemble, et ce qu'est l'intégration , car cette attitude de replis sur soi des deux cotés, ne sert qu'a servir le communautarisme, le plus condamnable des deux est celui qui prétend avoir la connaissance , la compétence , la patience , la sagesse, pour former et instruire des adolescents, et ne sais point faire preuve de tolérance à l'égard de son personnel illétré Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 Agent de service de collectivité pas forcément illettré , pourquoi donc ... Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 la loi est universelle, elle ne peut pas réagir à un outrage en fonction de statut de celui qui outrage. en plus si j'ai bien lu, cela c'est passer à l’intérieur de l’établissement. dans mas ville, c'est un policier qui à été révoqué pour avoir proféré des insultes envers un proviseur de lycée qui avait mis une sanction à son fils. laisse ...ce que je voulais dire c'est que souvent l'administration lave son linge sale en famille et ne le porte pas au pénal ...mais laisse ... t'as raison Citer Link to post Share on other sites
Analyste 10 Posted September 11, 2012 Partager Posted September 11, 2012 @Drucilla pas forcément illettré , pourquoi donc . quand on a fait Harvard ou Oxford, il est rare d’être agent de service, par ailleurs quand on est agent de service on est généralement limité intellectuellement , c'est pourquoi il fallait savoir usé du parlé et d'une psychologie communicative, et non d'un rejet frustrant qu'il soit bien clair que je n'ai aucun mépris ou d'inconsideration pour la profession , je met le doigt sur le fait qu'il peut y avoir des comportements excessive ou agressif due a un manque de bon sens, et de culture, et nous ne pouvons tenir le même discours pour un chercheur en physique nucléaire et un éboueur, ni faire les mêmes reproches Citer Link to post Share on other sites
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