Guest framboise Posted September 21, 2012 Partager Posted September 21, 2012 y'a pas 9ache elbi3 qui passe prés de chez vous ? Citer Link to post Share on other sites
patak 10 Posted September 21, 2012 Author Partager Posted September 21, 2012 y'a pas 9ache elbi3 qui passe prés de chez vous ? Si mais il en a pas voulu Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted September 21, 2012 Partager Posted September 21, 2012 C'est terrible quand même que personne n'ait d'idées !! Ils jettent où les gens leur ferraille ? Un forum où on passe son temps à parler de propreté etc ... le jour où y en a un qui demande des conseils pour pas jeter dehors comme par mal de gens, eh ben y a plus personne !! 10/10 j'ai eu a faire cela a un moment et je t'ai dit qu'il faut aller a la décharge mais faut faire un papier avant de la commune a montrer au niveau de la décharge mais tu as préféré zappé mon message et ne pas y répondre . Citer Link to post Share on other sites
rrroule 10 Posted September 21, 2012 Partager Posted September 21, 2012 Il ne me reste plus que " ETTABI3A" :04: C'est ça que tu veux au fond ? :04: Citer Link to post Share on other sites
rrroule 10 Posted September 21, 2012 Partager Posted September 21, 2012 Il y a la loi N°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets qui stipule que c'est l'APC qui se charge de l'enlèvement des déchets dits (encombrants) des citoyens ( Si celle-ci met des espaces conçus pour réceptionner ce genre de déchets ou informe le citoyen de sa commune, de comment il faut procéder, ce dernier doit s'y conformer), sinon bah apparemment il peut déposer à l'endroit habituel Je te poste les articles en question! Article 32 La gestion des déchets ménagers et assimilés relève de la responsabilité de la commune conformément à la législation régissant les collectivités locales. La commune organise sur son territoire, un service public en vue de satisfaire les besoins collectifs des habitants en matière de collecte, de transport et, le cas échéant, de traitement des déchets ménagers et assimilés. Le groupement de deux ou plusieurs communes peut décider de s’associer pour une partie ou la totalité de la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire. Article 33 La commune peut concéder, selon un cahier des charges type, tout ou partie de la gestion des déchets ménagers et assimilés ainsi que les déchets encombrants et les déchets spé- ciaux générés en petite quantité par les ménages, à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé conformément à la législation en vigueur régissant les collectivités locales. Chapitre II Dispositions générales Article 34 Les services publics désignés à l’article 32 de la présente loi comprennent: - la mise en place d’un système de tri des déchets ménagers et assimilés en vue de leur valorisation; - l’organisation de la collecte séparée, le transport et le traitement approprié des déchets spéciaux générés en petite quantité par les ménages, des déchets encombrants, des cadavres d’animaux et des produits du nettoiement des voies publiques , des halles et des marchés; - la mise en place d’un dispositif permanent d’information et de sensibilisation des habitants sur les effets nocifs des déchets sur la santé publique et l’environnement et sur les mesures destinées à prévenir lesdits effets; Ceci n'empêche pas de faire un geste écologique, je propose que tu contactes l'APC de ta commune ou simplement que tu en parles aux éboueurs qui viennent collecter les ordures (pour les prévenir). PS : Je vérifiera s'il n'y a pas une autre loi, décret ou arrêté ! Citer Link to post Share on other sites
tasmine 10 Posted September 21, 2012 Partager Posted September 21, 2012 Aw ! ils vont pas te proposer leur garrage pour tu patak tes déchets ! Déjà maintenant même si je sais ...Ulech makache, j'dis pas ! :mdr::mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
rrroule 10 Posted September 21, 2012 Partager Posted September 21, 2012 :mdr::mdr::mdr: Oui, :mdr: :mdr: :mdr: Citer Link to post Share on other sites
tasmine 10 Posted September 21, 2012 Partager Posted September 21, 2012 Oui, :mdr: :mdr: :mdr: N'est ce pas rroule! elle m'a bien fait rire Ambroise:D Citer Link to post Share on other sites
Séphia 896 Posted September 21, 2012 Partager Posted September 21, 2012 n'y a -t-il pas de déchetterie dans ta ville? Citer Link to post Share on other sites
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