zefe 10 Posted September 28, 2012 Partager Posted September 28, 2012 salam tout le monde Mon épouse travailler en tant que commis greffière en Algérie en 2010.Elle vit actuellement avec moi en France. Une administration française lui réclame ses avis d'imposition 2009 et 2010 lorsqu'elle vivait en Algérie. A qui puis-je m adresser en Algérie? elle n'a pas fait de déclaration pour ses revenus en tant que salarié de la fonction publique. Quelle solution préconisez-vous sachant que je dois absolument récupérer ces fameux avis d'imposition?:o:o:o merci pour vos réponses Citer Link to post Share on other sites
momo 18 24 Posted September 28, 2012 Partager Posted September 28, 2012 salam tout le monde Mon épouse travailler en tant que commis greffière en Algérie en 2010.Elle vit actuellement avec moi en France. Une administration française lui réclame ses avis d'imposition 2009 et 2010 lorsqu'elle vivait en Algérie. A qui puis-je m adresser en Algérie? elle n'a pas fait de déclaration pour ses revenus en tant que salarié de la fonction publique. Quelle solution préconisez-vous sachant que je dois absolument récupérer ces fameux avis d'imposition?:o:o:o merci pour vos réponses elle n'a rien a fournir à l'administration française, ne résident pas en France pour la période réclamé, elle n'a pas à se justifié auprès de l'administration fiscal française. en plus, je crois que en Algérie, les impôts sur le revenue sont prélevé à la source, directement auprès de l'employeur. Citer Link to post Share on other sites
Zoubir8 174 Posted September 29, 2012 Partager Posted September 29, 2012 salam tout le monde Mon épouse travailler en tant que commis greffière en Algérie en 2010.Elle vit actuellement avec moi en France. Une administration française lui réclame ses avis d'imposition 2009 et 2010 lorsqu'elle vivait en Algérie. A qui puis-je m adresser en Algérie? elle n'a pas fait de déclaration pour ses revenus en tant que salarié de la fonction publique. Quelle solution préconisez-vous sachant que je dois absolument récupérer ces fameux avis d'imposition?:o:o:o merci pour vos réponses Photocopie du Journal Officiel attestant que les fonctionnaires ne paient pas. Citer Link to post Share on other sites
zefe 10 Posted September 29, 2012 Author Partager Posted September 29, 2012 Photocopie du Journal Officiel attestant que les fonctionnaires ne paient pas. salam Zoubir8 Peux tu me donner le lien du JO ALGERIE qui prouve que mon épouse n a pas à faire de déclaration ressources du fait qu'elle était commis greffier. merci de ton aide Citer Link to post Share on other sites
momo 18 24 Posted September 29, 2012 Partager Posted September 29, 2012 salam Zoubir8 Peux tu me donner le lien du JO ALGERIE qui prouve que mon épouse n a pas à faire de déclaration ressources du fait qu'elle était commis greffier. merci de ton aide mais elle n'a rien à justifié, elle était rémunéré part un pays étranger. des fiches de pays à la rigueur peuvent apporter foi à ses dires. Citer Link to post Share on other sites
dockers 10 Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 A Zefe je rejoins momo18 dans sa reponse,que ta femme n'a pas a fournir ce papier car elle n'etait pas imposee en France.On a eu le meme probleme en arrivant en France.Ta femme doit fournir les trois dernieres fiches de paye visees par le consulat de France de sa ville de residence en Algerie.Enfin la dame de la Caf a accepte mes trois fiches de paye sans qu'elle soit visees par l'ambassade,quand elle a vu que c'etait pas facile a faire elle a passe l'eponge,je reconnais sa gentillesse car on devait faire un tas de dossiers....scolarite.... Certains depatements sont plus tatillons que d'autres,moi c'etait a Marseille,mon dossier est passe tres vite... Enfin renseigne toi encore,si on peut vous aider pas de souci salam Citer Link to post Share on other sites
dockers 10 Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 A Zefe je reviens pour te dire que le visa par l'ambassade c'est juste pour confirmer la 'veracite' des papiers.Donc il se pourrait que dans ton dpt il le demanderont pas.Bon courage salut Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 mais elle n'a rien à justifié, elle était rémunéré part un pays étranger. des fiches de pays à la rigueur peuvent apporter foi à ses dires. Il a dit que c'était une administration et non qu'il s'agissait des finances publiques. L'administration c'est large, on a pu lui demander ses avis d'impositions comme justificatif dans le cadre d'une démarche (par exemple demande de logement social ou autre ...). Citer Link to post Share on other sites
Bloody 10 Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 elle n'a rien a fournir à l'administration française, ne résident pas en France pour la période réclamé, elle n'a pas à se justifié auprès de l'administration fiscal française. en plus, je crois que en Algérie, les impôts sur le revenue sont prélevé à la source, directement auprès de l'employeur. C'est bien la première fois que j'entends ça :D C'est complètement normal, c'est demandé pour toute personne qui a résidé/travaillé à l'étranger. Quand il y a des comptes en banque à l'étranger ils demandent des copies. Et les pays étrangers font pareil. Et c'est normal. Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 C'est bien la première fois que j'entends ça :D C'est complètement normal, c'est demandé pour toute personne qui a résidé/travaillé à l'étranger. Quand il y a des comptes en banque à l'étranger ils demandent des copies. Et les pays étrangers font pareil. Et c'est normal. T'es pas imposable sur les revenus que tu as obtenu lorsque tu travaillais et que tu résidais à l'étranger. En effet tu peux déclarer si tu possèdes des comptes à l'étranger mais ils ont aucun moyen de vérification. Citer Link to post Share on other sites
Bloody 10 Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 T'es pas imposable sur les revenus que tu as obtenu lorsque tu travaillais et que tu résidais à l'étranger. En effet tu peux déclarer si tu possèdes des comptes à l'étranger mais ils ont aucun moyen de vérification. Il a pas dit nulle part que la France cherchait à lui faire payer des impôts. C'est quoi vos raccourcis foireux? Mais c'est pour des dossiers administratifs: appart, allocs, logement sociaux, demandes de rsa, apl chômage etc. Tu DOIS les déclarer.C 'est écrit sur la déclaration de resources. Disons que si tu déclares pas, si ils découvrent un jour, tu cours des risques. Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 Il a pas dit nulle part que la France cherchait à lui faire payer des impôts. C'est quoi vos raccourcis foireux? C'est ce que j'ai dis au début. Mais c'est pour des dossiers administratifs: appart, allocs, logement sociaux, demandes de rsa, apl chômage etc. Tu DOIS les déclarer.C 'est écrit sur la déclaration de resources. Disons que si tu déclares pas, si ils découvrent un jour, tu cours des risques. Il y a le secret bancaire et l'Algérie ne dialogue pas vraiment avec la France, qui plus est le marché est plutôt informel et tout se fait en noir. J'ai pas non plus parlé de l'état de notre administration, tout ça pour dire que même en France il y a un manque de moyen et de personnel (remplacement de 1 fonctionnaire sur 2 qui va passer à 1 sur 3), quant à l'Algérie le système ne s'est pas modernisé et il n'y a pas de contrôle et d'imposition. Citer Link to post Share on other sites
Bloody 10 Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 C'est ce que j'ai dis au début. Il y a le secret bancaire et l'Algérie ne dialogue pas vraiment avec la France, qui plus est le marché est plutôt informel et tout se fait en noir. J'ai pas non plus parlé de l'état de notre administration, tout ça pour dire que même en France il y a un manque de moyen et de personnel (remplacement de 1 fonctionnaire sur 2 qui va passer à 1 sur 3), quant à l'Algérie le système ne s'est pas modernisé et il n'y a pas de contrôle et d'imposition. C'est pas le contrôle d'imposition, la france s'enfout à ce niveau là. Il y a 2 choses qui peuvent intéresser: la France a des partenariats avec certains pays que si t as bossé chez eux un certain temps, tu rentre en France tu peux toucher le chômage pour ce boulot. Et c'est quand tu fais des demandes d'alloc etc. Ils veulent connaitre tes ressources, c'est normal et logique. C'est histoire de vérifier que c'est pas un bill gates qui vient pleurer dans un nouveau pays dscrétos. Citer Link to post Share on other sites
momo 18 24 Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 Il a pas dit nulle part que la France cherchait à lui faire payer des impôts. C'est quoi vos raccourcis foireux? Mais c'est pour des dossiers administratifs: appart, allocs, logement sociaux, demandes de rsa, apl chômage etc. Tu DOIS les déclarer.C 'est écrit sur la déclaration de resources. Disons que si tu déclares pas, si ils découvrent un jour, tu cours des risques. pas du tout, j’ai travailler plusieurs années en France pour un état étranger, et a chaque fois qu'une administration me demandait de justifiés mes ressources ainsi que mes justificatifs d'imposition, je leurs apporter une attestation comme quoi j'étais salarié d'une nation étrangère et qu'a ce titre, j’étais déjà imposé par celle-ci. et cela suffisait pour clore le sujet. Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 C'est pas le contrôle d'imposition, la france s'enfout à ce niveau là. Il y a 2 choses qui peuvent intéresser: la France a des partenariats avec certains pays que si t as bossé chez eux un certain temps, tu rentre en France tu peux toucher le chômage pour ce boulot. Et c'est quand tu fais des demandes d'alloc etc. Ils veulent connaitre tes ressources, c'est normal et logique. C'est histoire de vérifier que c'est pas un bill gates qui vient pleurer dans un nouveau pays dscrétos. Ils ont peut être des accords avec des pays de l'union européenne mais certainement pas avec l'Algérie. Citer Link to post Share on other sites
Bloody 10 Posted October 3, 2012 Partager Posted October 3, 2012 Ils ont peut être des accords avec des pays de l'union européenne mais certainement pas avec l'Algérie. Principalement UE, mais pas que. Enfin ça vaut de demander non? Citer Link to post Share on other sites
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