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Maroc : Un juge réclame l’arrestation de Rachida Dati


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Un magistrat marocain a été entendu par la justice pour avoir sollicité, dans une lettre ouverte à Mustapha Ramid, l’arrestation de l’eurodéputée, d’origine marocaine, Rachida Dati.

 

 

 

Rachida Dati était dans le collimateur d’un juge marocain. L’adjoint du procureur du roi près du tribunal de première instance de Taza, Adil Fathi, a adressé une lettre au ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, sollicitant l’arrestation de l’eurodéputée, d’origine marocaine, une fois sur le territoire national pour avoir eu un enfant né d’une « relation sexuelle illégitime ».

 

Rachida Dati a enfreint l’article 490 du code pénal

 

Il ne s’agit nullement de mandat d’arrêt lancé par le magistrat, comme le prétend une certaine presse, mais d’une simple demande. Et même si elle est bizarre et non avenue, elle n’est pas totalement dénuée de fondements juridiques : selon la loi, Rachida Dati demeure toujours une marocaine et du coup sujette à des poursuites judiciaires en cas d'infraction.

 

Le cas de l’ancienne ministre française de la Justice est en contradiction avec l’article 490 du code pénal. Lequel stipule que « sont punis de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe différent, qui, n'étant pas unies par les liens du mariage ont, entre elles, des relations sexuelles ».

Cet article est, par ailleurs, dans le collimateur de certaines associations des droits de l’Homme. En juin dernier, l’AMDH, dans le cadre du débat qu’elle a lancé sur les libertés sexuelles, a ouvertement réclamé son abrogation.

 

Le magistrat n’est pas à son premier coup d’essai

 

Adil Fathi, l’adjoint du procureur du roi près du tribunal de première instance de Taza, est parmi les juges les plus connus au Maroc.

Sa réputation, elle la doit, surtout, à ses nombreuses tribunes publiées dans des sites d’actualité, dans lesquelles il aborde des sujets jusqu’au là considérés comme des tabous par ses collègues : « la magistrature et la caisse noire », une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice, Mustapha Ramid, sur les fuites des capitaux et le blanchiment de l’argent de la drogue.

 

Des dossiers brûlants qui lui ont valu d’être entendu, le 20 septembre, par le procureur du roi près de la cour d’appel de Meknès. Dans des déclarations au quotidien Akhbar Al Yaoum, le magistrat affirme que sa proposition d’arrêter l’eurodéputée Rachida Dati était parmi les questions qui lui ont été posées lors de son interrogatoire.

 

Deux jours plus tard, c’est le haut conseil de la magistrature (HCM) qui se saisit de l’affaire. Une affaire qui est au cœur de la session, d’aujourd’hui et demain, de cette instance, sachant que le jeune juge ne manque pas de soutien, notamment des membres du Club des magistrats du Maroc. Une association, créée il y a plus d’une année, qui s’oppose à la très officielle Amicale Hassanie des magistrats.

 

Maroc : Un juge réclame l?arrestation de Rachida Dati

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Elle a raison je ferais pareille à sa place. Desseigne pèse 700 millions d'euros, si la paternité est prouvée sa fille aura une part du gâteau plus tard.

 

En attendant, lui il doit s'arracher les cheveux :p

 

Oui,il n'a qu'a prendre ses responsabilités le vioc!

Il a au moins 70ans:o...m'enfin c'est dans les vieilles marmites qu'on fait la bonne soupe parait-il:D

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Dans un sens ce que fait ce juge et la loi 490 est profondément stupide et condamnable, mais il ne faut pas oublier qu'elle à mis dés le début de sa médiation son origine marocaine et sa culture marocaine. Donc ce juge pense qu'elle est marocaine avant tout. Que va faire M6 pour régler le problème Dati ?

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Guest Soizik
Quelle bande d'arriérés ceux-là aussi :confused:

 

faut juste construire assez de prisons pour mettre tous les délinquants concernés...à mon avis, ça va développer le secteur du "bâtiment" et quand le bâtiment va, tout va ...:mdr:

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Dans un sens ce que fait ce juge et la loi 490 est profondément stupide et condamnable, mais il ne faut pas oublier qu'elle à mis dés le début de sa médiation son origine marocaine et sa culture marocaine. Donc ce juge pense qu'elle est marocaine avant tout. Que va faire M6 pour régler le problème Dati ?

 

Et l'immunité diplomatique?

 

Il est impossible de la juger par la loi marocaine pour maintes raisons même après perte de l'immunité.

 

Les faits se sont passé en France dont elle est citoyenne. Et vu la bi nationalité , ce qu'elle fait chez son autre pays ne regardent en rien le Maroc. Et pas besoin d'être une personnalité publique pour ça.

 

Comme tout marocain, Dati n'est obligée de respecter la loi marocaine qu'au Maroc. Et lorsqu'elle est dans son autre pays, elle n'est pas légalement considérée marocaine.

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Et l'immunité diplomatique?

 

Il est impossible de la juger par la loi marocaine pour maintes raisons même après perte de l'immunité.

 

Les faits se sont passé en France dont elle est citoyenne. Et vu la bi nationalité , ce qu'elle fait chez son autre pays ne regardent en rien le Maroc. Et pas besoin d'être une personnalité publique pour ça.

 

Comme tout marocain, Dati n'est obligée de respecter la loi marocaine qu'au Maroc. Et lorsqu'elle est dans son autre pays, elle n'est pas légalement considérée marocaine.

 

Même si elle va au Maroc, je te garantis que personne ne la touchera....

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Guest prenpalatete
Même si elle va au Maroc, je te garantis que personne ne la touchera....

 

Tu crois que la justice marocaine n'osera pas s'attaquer a ce délit d'une importance majeure pour l'avenir du Maroc???!!!!:mad::mad:

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Guest bloodclad

 

Rachida Dati a enfreint l’article 490 du code pénal

 

Il ne s’agit nullement de mandat d’arrêt lancé par le magistrat, comme le prétend une certaine presse, mais d’une simple demande. Et même si elle est bizarre et non avenue, elle n’est pas totalement dénuée de fondements juridiques : selon la loi, Rachida Dati demeure toujours une marocaine et du coup sujette à des poursuites judiciaires en cas d'infraction.

 

Le cas de l’ancienne ministre française de la Justice est en contradiction avec l’article 490 du code pénal. Lequel stipule que « sont punis de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe différent, qui, n'étant pas unies par les liens du mariage ont, entre elles, des relations sexuelles ».

Cet article est, par ailleurs, dans le collimateur de certaines associations des droits de l’Homme. En juin dernier, l’AMDH, dans le cadre du débat qu’elle a lancé sur les libertés sexuelles, a ouvertement réclamé son abrogation.

 

Pourquoi cette loi n'est pas applicable pour les 500.000 femmes marocaines qui ont accouchées hors mariage?

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Guest Algérois
Le cas de l’ancienne ministre française de la Justice est en contradiction avec l’article 490 du code pénal. Lequel stipule que « sont punis de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe différent, qui, n'étant pas unies par les liens du mariage ont, entre elles, des relations sexuelles »

 

:mdr::mdr::mdr:

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Même si elle va au Maroc, je te garantis que personne ne la touchera....

 

Indépendamment de ce que représente Dati, il est impensable de juger un marocain de ce qu'il a fait hors des frontières, surtout quand il s'agit d'un bi national et que les faits se sont déroulés dans son autre pays. Ça ne regarde pas le Maroc.

 

Les marocains vivant en étrangers sont requis de respecter les lois du pays de résidence. Ce qui est la plus basique logique judiciaire. La loi marocaine n'est appliqué qu'en Maroc.

 

En tant que binational, je ne tient compte dans ma vie quotidienne que de la loi américaine étant résident de l'Amérique, et je ne suis légalement que Américain. Mon identité marocaine ne ressort que si je visite ou réside au Maroc.

 

Ce que ce juge cherche à faire c'est d'attirer l'attention bêtement, il montre son incompétence par son ignorance.

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Guest Algérois
Parce que c'est tout à fait normal de bai*ser avec n'importe qui ?

 

Comme quoi les occidentaux baisent avec n'importe qui ou qu'il suffit que baiser soit illégal pour que ça disparaisse. :crazy:

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Guest bloodclad

Dominique a Paris Match:

On lui a prêté récemment une aventure éclair avec Rachida Dati. Il la juge, il est vrai «belle, intelligente et vive» ; précisant : «Et mes enfants l’adorent. C’est un ministre compétent et courageux.» Connaît-il au moins le nom du père de l’enfant de la garde des Sceaux? Ce n’est manifestement pas lui, puisqu’il répond : Non,et je ne me suis jamais permis de lui poser la question.:mdr::mdr::mdr:

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