sealife2010 10 Posted October 28, 2012 Partager Posted October 28, 2012 enfin peut etre apres 5-10 ans de procés et si elle n'a pas été vendue par le locataire! le maroc a bcp charmes :-) voici ce que ecrit un marocain: des bleufs , des triches, des manipulations tout le monde je dis bien tous (sauf le ROI) c'est insupportable quant tu entends un jeune MRE sortie fraichement d'une grande école dit à son père , je ne ferai pas comme toi même ta propre famille t'a volé , tu veux quoi lui répondre ? quant tu entends un jeune technicien MRE a trouvé son père en larme parce que il loue une chambre à l'hotel au maroc parce que le locataire n'a pas voulu quitter sa maison et le fils de le répondre pleure encore tu nous a privé de tout pour la construire et te voilà dans la rue comme un SDF CE NE SONT PAS DES CAS MAIS LA MAJORITE ------------------- les tribunaux traitent chaque jour des centaines de dossiers de ce genre. Le cas le plus fréquent est celui du défaut de paiement du loyer. Exemple : Fatima B., propriétaire d’un appartement depuis plus de 20 ans, l’a mis en location il y a quelques années. Depuis un peu plus de 5 mois, le locataire ne s’acquitte plus du montant du loyer, prétextant des difficultés financières. Après moult promesses de régulariser sa situation, Fatima a préféré porter plainte. Et bien que le contrat de bail comprenne une clause d’expulsion en cas de non-paiement, le tribunal n’a pas prononcé la sentence figurant dans le contrat et a renvoyé les deux parties trouver une solution à l’amiable. Driss C., lui, est locataire d’un appartement dont le contrat est arrivé à terme. N’ayant pas préparé à l’avance son déménagement, il promet de quitter les lieux une fois avoir trouvé un nouveau local. Cela ne s’étant pas fait rapidement, le propriétaire recourt à la justice pour obtenir une décision d’expulsion. Le tribunal a fini par prononcer l’obligation d’évacuer les lieux au bout de... quatre ans ! Pendant ce temps, le bailleur n’a pu jouir de son bien et le locataire a continué à l’occuper «illégalement». Le deuxième cas est relatif, lui, au besoin d’habitation des descendants, ascendants et conjoints du propriétaire. Là, l’expulsion ne se prononce pas de manière automatique. Il faut que le propriétaire présente des preuves tangibles que ce besoin existe. Par exemple, un certificat de mariage de l’un de ses descendants, une attestation prouvant le besoin d’y loger un membre de la famille se trouvant sous la charge du propriétaire et une attestation prouvant que le propriétaire ne dispose pas d’un autre local pouvant être mis à la disposition de l’un des membres de sa famille. Et quand bien même cette preuve est apportée, le juge peut donner gain de cause au locataire, par solidarité avec ce dernier. Comme c’est le cas de Mohamed Z. qui souhaite installer dans son appartement mis en location l’un de ses fils qui venait de se marier. Le juge, ayant privilégié le volet social et humain, a proposé au bailleur de loger son fils chez lui, sous prétexte qu’il dispose d’une maison assez grande pour accueillir les mariés, permettant au final au locataire de continuer à occuper les lieux. Le dernier cas où l’expulsion peut être prononcée est relatif à la volonté du propriétaire de démolir et reconstruire le bien immobilier s’il menace ruine. Là encore, cette nécessité doit être reconnue et prouvée par un rapport d’un architecte, d’un ingénieur et de l’huissier qui doit rédiger un PV sur l’état des lieux, prouvant que la maison tombe en ruine. Ce dernier est présenté au tribunal qui décide de l’expulsion. Cela étant, une fois les travaux achevés et le local déclaré en bon état d’habitation, le locataire, qui a été expulsé, a la priorité de reprendre le bien loué. Le propriétaire, pour sa part, est dans l’obligation de l’aviser deux mois avant la date d’achèvement des travaux de la disponibilité du local et de le lui remettre si le bénéficiaire le souhaite. D’une manière générale, bien que la loi fixe pour chacune des parties ses droits et ses obligations en matière de bail, l’application ne s’effectue pas toujours dans les règles de l’art. Du coup, la justice s’avère être le recours par excellence. Et c’est là que le bât blesse vu le temps que la procédure prend pour que le différend soit résolu. «Entre le moment où le dossier est transféré au tribunal et traité et le moment où le propriétaire récupère son bien, cinq années peuvent facilement s’écouler, période durant laquelle le droit du propriétaire de jouir de son bien est bafoué», illustre Me.Boucetta. Citer Link to post Share on other sites
sealife2010 10 Posted October 30, 2012 Author Partager Posted October 30, 2012 je vais aller louer un appart au maroc.. et y vivre paisiblement durant 5 ans , gratuitement.. Citer Link to post Share on other sites
IBN HAZM 10 Posted October 30, 2012 Partager Posted October 30, 2012 je vais aller louer un appart au maroc.. et y vivre paisiblement durant 5 ans , gratuitement.. Oh!j'aimerai bien, wallah. et le pire c'est que tu auras l'impression que té chez toi, avec les mêmes problèmes et les mêmes joies. pire encore on te remarquera même pas tellement tu leur ressembleras. ce sont tes frères crois-moi, c'est kif kif bourricot:mdr: Citer Link to post Share on other sites
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