pmat 276 Posted November 7, 2012 Partager Posted November 7, 2012 BONJOUR entre hier soir un jeune qui a ete incriminer parce qu'un juge aura condamner sans preuves un jeune et ce matinmon medecin traitant en echangean a eut la mem chose ou lorsque un juge juge qu'un medecin est responsable on condmne par apeut pres sans chercher les choses Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted November 7, 2012 Partager Posted November 7, 2012 Bonjour PMAT une décision de justice se conteste en appel.....la décision d'une cour d'appel est motivée (c'est à dire que les arguments retenus sont détaillés et les articles du code pénal sont mentionnés) Un juge peut condamner sans preuves, cela s'appelle l'intime conviction ...commenter une décision de justice à partir de 3 lignes dans un journal est souvent difficile lorsque l'on ignore le contenu d'un dossier qui peut etre très volumineux... Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted November 7, 2012 Author Partager Posted November 7, 2012 Bonjour PMAT une décision de justice se conteste en appel.....la décision d'une cour d'appel est motivée (c'est à dire que les arguments retenus sont détaillés et les articles du code pénal sont mentionnés) Un juge peut condamner sans preuves, cela s'appelle l'intime conviction ...commenter une décision de justice à partir de 3 lignes dans un journal est souvent difficile lorsque l'on ignore le contenu d'un dossier qui peut etre très volumineux... En lisant la loi oui bien sur on à l'esprit du droit mais ce qi se passe souvent c'est bacler comme on dit Citer Link to post Share on other sites
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