TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière). 1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche. Ont conservé la nationalité française de plein droit : les personnes d’ascendance métropolitaine, les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie, les juifs originaires d’Algérie, les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun, les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance. 2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence. N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun: - le fait d’avoir servi dans l’armée française, - d’avoir joui des droits politiques après 1944, - de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun, - la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963. c'est trop long inobe :crazy: Citer Link to post Share on other sites
Inobe 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 c'est trop long inobe :crazy: Alors en résume: " Contrairement à ce qui a été dit, tous les algériens nés avant l'Indépendance ne sont pas automatiquement français. S'ils sont restés vivre en Algérie après l'Indépendance et qu'ils n'ont pas fait savoir aux autorités qu'ils désiraient conserver la nationalité française, ils l'ont automatiquement perdue en acquérant la nationalité algérienne". Citer Link to post Share on other sites
Guest AURELIA Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 C'est encore faux. non tu es qui tu as des connaissances juridiques Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 Alors en résume: " Contrairement à ce qui a été dit, tous les algériens nés avant l'Indépendance ne sont pas automatiquement français. S'ils sont restés vivre en Algérie après l'Indépendance et qu'ils n'ont pas fait savoir aux autorités qu'ils désiraient conserver la nationalité française, ils l'ont automatiquement perdue en acquérant la nationalité algérienne". oui je vois bien comprie merci inobe c'est gentil Citer Link to post Share on other sites
ytreza 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 oooooooooooooo Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 non tu es qui tu as des connaissances juridiques peut être que oui tu peux te renseigner auprés de lui :mad: Citer Link to post Share on other sites
Guest AURELIA Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 poste ton numero de passeport vert! j'ai pas besoin de passeport DE 1 suis belge 2 j'ai été confrontée à un nom mal orthographié (en 1956 par un papy qui savait pas le français ....pas de sa faute) Il faut juste demander au consulat une rectification de nom Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 j'ai pas besoin de passeport DE 1 suis belge 2 j'ai été confrontée à un nom mal orthographié (en 1956 par un papy qui savait pas le français ....pas de sa faute) Il faut juste demander au consulat une rectification de nom c'est long comme rectification surtout quand il s'agit du nom surtout parce que il faut faire tout un circuit (grand parents, parent et toi) Citer Link to post Share on other sites
momo59160 10 Posted November 27, 2012 Author Partager Posted November 27, 2012 tinza je suis ce qu on appelle un bi-national mon pere est algerien et ma mere est francaise je possede un passeport cni et immatriculation au consulat et j ai aussi un passeport cni francais mais le probleme est que sur le passeport algerien j ai un prenom arabe et sur le passeport francais un prenom francais ce qui fait que pour les autorité algerien ils considere que c est 2 personnes differente j ai failli une fois etre bloqué en algerie a cause de ca Citer Link to post Share on other sites
Guest AURELIA Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 c'est long comme rectification surtout quand il s'agit du nom surtout parce que il faut faire tout un circuit (grand parents, parent et toi) Le livret de famille suffit Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 tinza je suis ce qu on appelle un bi-national mon pere est algerien et ma mere est francaise je possede un passeport cni et immatriculation au consulat et j ai aussi un passeport cni francais mais le probleme est que sur le passeport algerien j ai un prenom arabe et sur le passeport francais un prenom francais ce qui fait que pour les autorité algerien ils considere que c est 2 personnes differente j ai failli une fois etre bloqué en algerie a cause de ca alors a quoi sert de rentré avec un passeport français tant ya le passeport algérien et qui preuve que vous avez deux nom tant vous le portez ds le deuxième passeport veut dire français Citer Link to post Share on other sites
momo59160 10 Posted November 27, 2012 Author Partager Posted November 27, 2012 j ai ete voir un juriste ici il m a dit que le consulat algerien etait de mauvaise foi et qu ils aurai de mettre mes 2 prenoms sur chaque papier soit ce algerien et francais ! Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 Le livret de famille suffit de tes grands parents et celui de ton pere Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 j ai ete voir un juriste ici il m a dit que le consulat algerien etait de mauvaise foi et qu ils aurai de mettre mes 2 prenoms sur chaque papier soit ce algerien et francais ! peut etre que oui je connais des personne qui prend deux prénom comme enzo mehdi Citer Link to post Share on other sites
momo59160 10 Posted November 27, 2012 Author Partager Posted November 27, 2012 pour faire court ici en france sur mon passeport et cni mon prenom est alain et sur le passeport algerien la cni et la carte d immatrulacation consulaire mon prenom c est mohamed le consulat ne veut pas mettre les 2 prenoms Citer Link to post Share on other sites
momo59160 10 Posted November 27, 2012 Author Partager Posted November 27, 2012 c est pour ca que je suis obligé quand je veux me rendre au pays je dois demander un visa Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 pour faire court ici en france sur mon passeport et cni mon prenom est alain et sur le passeport algerien la cni et la carte d immatrulacation consulaire mon prenom c est mohamed le consulat ne veut pas mettre les 2 prenoms mais c'est pas juste c'est ton droit absolu, mais attend je ne sais pas s'ils ont changer de loi ou pas parce qu ils refusent a chaque fois quelq'un prènome son enfant avec un prénom pas arabe Citer Link to post Share on other sites
momo59160 10 Posted November 27, 2012 Author Partager Posted November 27, 2012 je ne suis pas bi-national par choix mais par filiation mon pere est algerien et ma mere est francaise Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 c est pour ca que je suis obligé quand je veux me rendre au pays je dois demander un visa mais attend tu me disais que ton père est algerien alors surement vous avez de la famille ici pourquoi pas avoir une attestation d’hébergement de leurs part Citer Link to post Share on other sites
Inobe 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 pour faire court ici en france sur mon passeport et cni mon prenom est alain et sur le passeport algerien la cni et la carte d immatrulacation consulaire mon prenom c est mohamed le consulat ne veut pas mettre les 2 prenoms Il te faut leur rappeler le cas de Maurice-Tariq Maschino (illustre intellectuel), qui pour s'être naturalisé algérien avait dû choisir un prénom arabe en conservant cependant celui français. Citer Link to post Share on other sites
TINZA 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 Il te faut leur rappeler le cas de Maurice-Tariq Maschino (illustre intellectuel), qui pour s'être naturalisé algérien avait dû choisir un prénom arabe en conservant cependant celui français. effectivement Citer Link to post Share on other sites
momo59160 10 Posted November 27, 2012 Author Partager Posted November 27, 2012 il y a quelques années il y a meme un employé du consulat qui m as dit que je devais rendre mes papiers algerien qu ils ne me les ferai plus donc quand je suis revenu de vacances je suis allé au consulat les rendre ca a mis une pagaille monstre au consulat avec intervention du consul lui meme ! le gars en a pris plein la tete et je suis ressorti du consulat avec un nouveau passeport carte d identité carte consulaire et meme la carte de vote Citer Link to post Share on other sites
momo59160 10 Posted November 27, 2012 Author Partager Posted November 27, 2012 tinza tu dis " ici " tu veux dire " si j ai de la famille en algerie ou en france ? " Citer Link to post Share on other sites
momo59160 10 Posted November 27, 2012 Author Partager Posted November 27, 2012 inobe tu me cite l intellectuel lui il est connu moi je ne le suis pas ils vont m envoyer ballader Citer Link to post Share on other sites
Inobe 10 Posted November 27, 2012 Partager Posted November 27, 2012 il y a quelques années il y a meme un employé du consulat qui m as dit que je devais rendre mes papiers algerien qu ils ne me les ferai plus donc quand je suis revenu de vacances je suis allé au consulat les rendre ca a mis une pagaille monstre au consulat avec intervention du consul lui meme ! le gars en a pris plein la tete et je suis ressorti du consulat avec un nouveau passeport carte d identité carte consulaire et meme la carte de vote N'accorde aucun crédit aux insinuations d'une ambassade ou consulat algériens. Citer Link to post Share on other sites
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