Quelques précisions 'Schengen"

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Bonjour Salam

avec mes rapports des collectifs

ce que nous apprenons

 

 

quelques précisions 'Schengen"

 

Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique* que tout individu (ressortissant de l'UE ou d'un pays tiers), une fois entré* sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des* autres pays sans subir de contrôles.

 

Pour se déplacer, il n'a plus besoin de* passeport et, par exemple, les vols entre destinations de l'espace Schengen* sont considérés comme des vols intérieurs.

 

Un État ne peut rétablir les contrôles qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres États du groupe* Schengen.

 

En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen* sont renforcés par : * a.. le développement de la coopération judiciaire et policière avec la* création du SIS (Système d'information Schengen), fichier commun informatisé* fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des* véhicules ou objets volés ; * b.. la mise en place de règles communes en matière de conditions d'entrée* et de visa

 

Pour de courts séjour, de traitement des demandes d'asile ; * c.. le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la* criminalité organisée.

 

Albin ----- Original Message -----*