Bras d’honneur de Longuet et Collard : condamnables pour injure publique ?

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Incontestablement, mais est-ce la justice française osera rendre un verdict de condamnation? Pas sûr.

 

 

L'injure aux yeux de la loi

 

Rappelons que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait."

 

Elle est sanctionnée à l’article 33 de la même loi : "L'injure (…) sera punie d'une amende de 12 000 euros. Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

En clair, il n’est pas nécessaire que l’injure ressorte obligatoirement d’un écrit. Il a déjà été jugé qu’une injure pouvait être contenue dans un graphisme, un dessin, ou une caricature.

 

Les gestes blessent comme les mots

 

Une image, peut être injurieuse, par le message qu’elle contient. Alors, pourquoi pas, un geste ? C’est ce qu’a déjà jugé une cour d’Appel, en considérant qu’un bras d’honneur peut, à juste titre, être considéré comme une injure. Il s’agissait d’un bras d’honneur adressé par un salarié à son patron.

 

En droit des médias, le raisonnement peut être le même : l’image d’un bras d’honneur public, fait sciemment et sérieusement, peut donc constituer une injure.Le contexte montre bien que Monsieur Longuet, et sa "copie" Monsieur Collard, inscrivent leur geste dans un propos polémique et politique, et non dans un cadre humoristique.