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Léah 5 ans se retrouve au poste pour frais de cantine impayés


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C'est pas ça que je critique aynaz.

Mais y'a d'autres solutions que faire ce type de traumatisme à un enfant de 5 ans devant tous ses camarades alors qu'il n'est pas responsable des conneries de ses parents. C'est traumatique pour les autres enfants qui observent aussi. T'as lu le témoignage? les gamins de la classe pensaient qu'ils ne reverraient jamais la petite qu'elle était enlevéen prison :noexpression:

Tu choppes les parents, pas le gosse.

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Je suis d'accord mais les parents sont intouchables, la gosse a simplement des parents abrutis qui ne sont pas foutus de se mettre d'accord pour payer à 2 une dette de 170 € pour nourrir leur propre gosse, au bout d'un moment la pauvre gamine faut bien qu'elle soit arrêtée de cantine

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une cantine municipale c'est pas le fisc ni un organisme qui peut saisir directement un compte sans passer par une décision du tribunal...

 

On a eu aussi cette semaine le vieille de 94 ans expulsé de la maison de retraite et déposée en taxi devant le domicile du fils pour des impayés (40 000€) de loyer

 

Ca va se multiplier avec la crise...

 

non j ai bien dit par le Tresor Public

il recupere les dettes memes dues aux collectivites municipales, non? j ai un doute

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Ma mère et moi on a lu ça pendant qu'on prenait notre café du matin... On a eu la même réaction : La France vire au n'importe quoi!

 

bon, en meme temps, c est la decision d un maire d un petit village, pas la France

il aura peut etre des soucis

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t'as raison d'avoir un doute car ce n'est pas le cas...les impots locaux oui....mais pas la cantine, ni ta carte de membre de l'etang de pêche, ni ton insicrption aux majorettes du village

 

je viens de verifier

et en fait, si, creches, cantines etc

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Je suis d'accord mais les parents sont intouchables, la gosse a simplement des parents abrutis qui ne sont pas foutus de se mettre d'accord pour payer à 2 une dette de 170 € pour nourrir leur propre gosse, au bout d'un moment la pauvre gamine faut bien qu'elle soit arrêtée de cantine

 

Non, il faut rendre les parents "touchables" pour pas qu'on en arrive là, c'est pas à la gamine de subir!

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bon, en meme temps, c est la decision d un maire d un petit village, pas la France

il aura peut etre des soucis

 

Ben on sait que c'est pas la France, mais on a eu la remarque que dernièrement, ce genre de fait divers s'accumule, il y a aussi la pauvrette de 94 ans qu'on a mis à la rue. Cela dénote d'un certain climat qui se forge en France à cause de la crise économique et des crispations sociale, c'est inquiétant.

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je viens de verifier

et en fait, si, creches, cantines etc

 

Damned tu as raison...en plus c'est les socialistes qui ont permis ça..ah non 13 avril c'etait sous Giscard tout juste avant les elections....(ils avaient peur que la gauche ruine la france????)

 

Pour récupérer les impayés de cantine scolaire, la commune peut utiliser les voies de recouvrement forcé. En effet, le décret n° 81-362 du 13 avril 1981relatif au recouvrement des produits des collectivités locales et des établissements publics locaux a conféré un privilège exorbitant du droit commun aux personnes publiques, « le privilège du préalable », pour le recouvrement de leurs créances.

 

Excuse me Moa

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Je ne sais pas mais il me semble que les alloc familiales ne sont pas saisissables pour payer les dettes.

 

si, tant que les depenses ont ete faites pour l enfant

 

par exemple, une creance d hopital, si c est un enfant qui a ete soigne, pas les parents

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Ben on sait que c'est pas la France, mais on a eu la remarque que dernièrement, ce genre de fait divers s'accumule, il y a aussi la pauvrette de 94 ans qu'on a mis à la rue. Cela dénote d'un certain climat qui se forge en France à cause de la crise économique et des crispations sociale, c'est inquiétant.

 

oui mais ca date pas du nouveau gouvernement, y en a qui ont tendance a tout leur refoutre sur le dos

ils ne peuvent pas faire de miracles

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Damned tu as raison...en plus c'est les socialistes qui ont permis ça..ah non 13 avril c'etait sous Giscard tout juste avant les elections....(ils avaient peur que la gauche ruine la france????)

 

Pour récupérer les impayés de cantine scolaire, la commune peut utiliser les voies de recouvrement forcé. En effet, le décret n° 81-362 du 13 avril 1981relatif au recouvrement des produits des collectivités locales et des établissements publics locaux a conféré un privilège exorbitant du droit commun aux personnes publiques, « le privilège du préalable », pour le recouvrement de leurs créances.

 

Excuse me Moa

 

no problem ;)

 

je dirai tant mieux, les collectivites ont beaucoup de responsabilites, heureusement qu on leur donne quelques pouvoirs

 

ce maire a l air special mais dans les petits villages ils ont maintenant du mal a trouver des candidats a la mairie

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