La loi Garne fait sauter la loi d’Amnistie de 68 (deuxième partie)

[Rabiaa 10]

La Loi Garne fait sauter 68 : un cas de jurisprudence, une piste d’ouverture contre l’Amnistie découlant du traité d’Evian.

 

DEUXIEME PARTIE

 

« Rien ne se construit dans la dissimulation, l’oubli ou le déni. Nous avons ce devoir de vérité sur la violence, les injustices, les massacres, la torture » affirme le Président François Hollande lors de son allocution au Parlement Algérien. Mohamed Garne, reconnu victime de guerre, revient sur son procès qui a duré plus de vingt-cinq ans pour nous livrer avec courage et détermination, ses combats judiciaires. Il nous parle de son affaire sensible et douloureuse. Mohamed Garne évoque avec une clarté remarquable la question de cette reconnaissance juridique qui implicitement conduit à un problème politique précis concernant la guerre d’Algérie. Investi corps et âme dans une quête de vérité afin de dissiper les dissimulations, l’oubli ou le déni, il démonte les verrous imposés par le silence des Etats.

 

F.H. :

Hypothétiser une prostitution imposée dans un camp de concentration ! C’est proprement cynique. Il est difficile de penser qu’en 2001, des experts puissent encore envisager pareilles inepties.

 

M.G. :

La cour a même refusé à ma mère un visa pour venir témoigner.

 

F.H. :

C’est donc sur ton unique témoignage que la cour a fondé son jugement !

 

M.G. :

Elle l’a fondé sur l’avis d’un expert psychiatre. Un militaire à la retraite. Et évidemment, sur l’existence de ce camp où je suis né, ainsi que les divers documents administratifs concernant l’origine de ma naissance, mon placement au couvent et mon adoption. Quand on m’a dit que le psychiatre a fait la guerre d’Algérie, j’ai eu le sang glacé. Ma mère absente durant le procès et un militaire de carrière à la retraite choisi comme expert, tout cela laissait présager rien de bon. Mais surprise, lors de notre première rencontre, ce Général m’a dit : « Vous savez Monsieur Garne, n’ayez pas peur. J’étais à Timimoune, je n’ai pas tiré une seule balle. Mettez-vous à l’aise ! » C’est par décision de la Cour qu’il a été nommé, mais elle a rejeté l’expertise de cet ancien Général, lorsque ce dernier a évalué mon taux d’invalidité à 60%. Furieux, il a même écrit une lettre à la cour, dans laquelle il a manifesté son mécontentement.

 

Le tribunal français m’a reconnu victime de guerre. J’ai donc gagné mon procès en 2001 pour trouble psychologique de guerre, et j’ai été reconnu invalide à 30%. Mon but était de condamner l’Etat français pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Condamnation impossible étant donné cette loi d’Amnistie.

 

F.H. :

Comment as-tu vécu ces longues périodes d’investigations judiciaires ? Car ce procès a été long et onéreux. Quinze années !

 

M.G. :

Vingt avocats ont refusé de prendre en charge cette affaire. C’est finalement Jean-Yves Halimi qui s’en est occupé parce qu’il a été troublé par les scarifications sur mon corps. Je me balafrais.

 

F.H. :

Une situation qui dépasse l’entendement, et qui dépassait justement les lois françaises. Ce crime commis par des soldats était lui-même protégé par la fameuse loi d’Amnistie de 1968. C’était un cercle vicieux ! Tes difficultés étaient nombreuses. D’une part, sans travail, il fallait que tu payes des avocats, et d’autre part, cette amnistie qui découle de l’accord du 12 mars 1962, n’inauguraient aussi rien de bon pour condamner ces violeurs !

 

M.G. :

Oui, elles étaient nombreuses. Je n’avais aucun moyen financier. Je récupérais des objets cassés que je réparais et, je les vendais ensuite dans les marchés. J’ai ainsi économisé 10000 francs que j’ai versés à mon avocat. Dans le monde de la récupération, on rencontre des personnes très intéressantes. Toutes sortes de gens… Même des gens de plume. On s’entraidait. On échangeait nos récoltes en fonction des nécessités de chacun. Je vis la continuité de la guerre d’Algérie en vendant de la ferraille. Pendant la guerre, les porteurs de valises transportaient l’accumulation de la petite monnaie récupérée par les moudjahidines, moi je fais comme eux, je récupère de la ferraille pour gagner mon procès. Et si je gagne ce procès, c’est l’Algérie entière qui regagnera une partie de son histoire. Dans ces valises, il y avait l’argent du peuple algérien. Mon combat est la seule ouverture de notre histoire. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi l’Etat algérien ne m’aiderait pas ! Pourquoi ne le fait-il pas ?

 

F.H. :

Et après toutes ces épreuves, es-tu satisfait de ce procès ?

 

M.G :

Non, je ne suis pas satisfait. Mon objectif était de déposer plainte pour crime de guerre et crime contre l’humanité contre le ministère de la Défense française puisqu’il s’agissait de soldats français qui ont torturé et violé ma mère. Après moult combats, je gagne le procès de 2001. Et en fin de compte, comment les juges ont pu me donner gain de cause puisqu’une loi, celle de 68, protège les crimes de guerre pour trouble psychologique ou pour autre chose !

 

F.H. :

Selon toi, le procès devrait-il être condamnable ?

 

M.G :

En prononçant ce verdit, je pense en effet qu’il devrait l’être. Il est curieux que seul le ministère de la Défense ait rejeté toutes mes demandes, parce qu’il savait que cette loi protégeait n’importe quels officiers ou soldats criminels durant la guerre d’Algérie. Je peux néanmoins dire que ce procès n’est pas une victoire pour moi, c’est une victoire pour la justice française. La loi de 68 est caduc. Ce procès annule une loi criminelle. Etant donné qu’elle est morte, elle donne vie à la vérité pour que les historiens et les victimes des deux rives, hommes politiques, témoins, journalistes, ne puissent dire : nous ne savions pas !

 

F.H. :

As-tu l’intention de poursuivre l’Etat Français ?

 

M.G. :

En mai 2002, j’ai déposé plainte pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Le ministère de la Défense m’a renvoyé à la loi quadriennale. Je leur ai envoyé une des clauses des codes de pension militaires français dont la circulaire relative à l’application du décret du 10 janvier 1992, paru au J.O., modifie le chapitre des troubles psychiques de guerre du guide barème des invalidités, la seule circulaire qui m’exempte de justifier cette loi quadriennale. Au vue du procès de 2001, je suis irresponsable pour trouble psychologique de guerre. Et parce que je suis irresponsable, je n’ai pas à prouver quoi que ce soit.

 

F.H. :

Où en es-tu en ce moment ?

 

M.G. :

La Cour Administrative de Paris a rejeté mon affaire, prétextant qu’elle était jugée, se référant au jugement de 2001. Cela implique qu’elle juge l’affaire dans la forme et non dans le fond. En réalité, la loi de 68 n’a plus lieu d’être suite à mon procès de 2001. Démonstrativement, je n’ai pas seulement gagné un procès, je n’ai pas fragilisé la loi d’Amnistie de 68, je l’ai vaincue. Elle est morte. J’ai implicitement anéanti une loi. On pourrait même remplacer l’Amnistie de 68 par la loi Garne. Mon procès est imminent. Nous verrons alors si le discours de Hollande à une teneur ou pas. « La vérité n’abîme pas, elle répare l’histoire, même quand elle est tragique, douloureuse, elle doit être dite, » a-t-il exprimé. «Je viens dire ce qu’est la vérité, ce qu’est l’histoire. » A-t-il ajouté. Reconnaissance et vérité sont deux notions qu’il érige en thème d’un avenir. Il promet d’ouvrir les archives pour clarifier l’obscur passage colonial. La loi de 68 fait partie intégrante de cette traversée violente et douloureuse pour un très grand nombre d’individus. Nous verrons donc à partir de mon procès si cette histoire criminelle sera reconnue.

 

F.H :

Tu as écrit un livre intitulé : Français par le crime, j’accuse, à compte d’auteur.

 

M.G. :

De fait, je suis le fruit physique d’une guerre coloniale. Ma mère a été esclave et objet sexuel de soldats français. Le Tribunal a seulement reconnu que mes troubles physiques et psychologiques ont été provoqués par son viol. Le crime est justifié, c’est sur le plan politique qu’il est nécessaire d’agir. Quand le pays des lumières abrogera la loi criminelle de de Gaulle concernant la guerre d’Algérie, je me considérerais alors français à part entière.

 

F.G. :

On peut dire que c’est un combat que tu as mené seul, mais j’imagine que durant ton itinéraire initiatique, tu as rencontré des aides précieuses !

 

M.G. :

Tu as raison, je pense au Général de Bollardière, aux appelés que j’ai rencontrés, aux français de cœur qui m’ont aidé… Aux journalistes ; Franck Johannès, Raphaëlle Bacqué et le courage réputé d’Edwy Plenel, qui a fait paraître l’article de Florence Baugé. Le point, le Nouvel Observateur, Marianne, l’Humanité, La Croix, et tant d’autres. Mais je vis seul le retour dans cette guerre. Je suis tout seul à me battre contre des lois inhumaines. J’ai besoin du soutien de l’Etat algérien, des historiens, des journalistes car mon combat est celui de tout un peuple. Des avocats, tels que Maître William Bourdon explique que la question d’application de cette loi d’amnistie n’a jamais été posée à aucune juridiction pour le cas de la guerre d’Algérie. On peut cependant dire qu’elle s’oppose aux principes du droit international selon lesquels l’amnistie ne peut être accordées aux auteurs de violations des droits de l’homme les plus graves tant que les victimes n’ont pas obtenu justice par une voie de recours. Des professeurs d’université, tels que Monique Chemillier-Gendreau souligne l’importance de la convention de Genève du 12 août 1949, précisant l’adhésion de la France en 1951 à cette dernière. La torture y est mentionnée parmi les infractions réprimées. Monique Chemillier-Gendreau ajoute qu’il faut que des juges courageux assument de mettre en œuvre l’obligation de juger que le gouvernement français a acceptée en adhérant à ces Conventions et qu’il rechigne à honorer.Je suis un cas de jurisprudence qui permet la remise en question d’une loi.

 

Je souhaite dédicacer cet entretien au mari de ma mère, un héros de la Révolution Algérienne et engagé volontaire de 1939 à 1941 contre le nazisme, matricule 39910606/bcam/ai3/af/md, qui n’a pu connaître sa femme.

 

 

Interview exclusive entre Mohamed Garne et Fadéla Hebbadj, Paris le 6 janvier 2013.

(Source : La Loi Garne fait sauter 68 : un cas de jurisprudence, une piste d?ouverture contre l?Amnistie découlant du traité d?Evian.)

 

[YOUTUBE]g4z_4O5rgps[/YOUTUBE]

[Guest D. ESSERHANE]

Bravo pour ton courage M Grine!

 

.........................BRAVO POUR TON COURAGE MONSIEUR GARNE

Chapeau bas à ce monsieur qui a bataillé quasiment seul pour se faire entendre, particulièrement, ALGERIE

 

J'ai suivi son histoire bouleversante, de bout en bout, lors l'émission Tv sur la chaine nationale, au cours de laquelle, il a avait expliqué son cas, en présence de sa vieille mère qui avait eu, enfin, le courage d'affronter les regards qu'elle croyait inquisiteurs de notre société

 

Au juge qui l'avait questionné, elle lui avait dit, après une longue hésitation ''Vous savez ce qu'avaient fait les français en Algérie'' , allusion au viol dont elle a été victime...et le juge avait compris toute la peine qu'elle avait enduré depuis cette tragédie depuis les années 5O à ce jour ''

 

La pauvre mère avait depuis cette vile agression, perdue la raison et vivait recluse dans un cimetière, avec à son chevet, le drapeau national qu'elle avait gardé depuis l'indépendance

 

 

Cette nuit-là, je n'avais dormi qu'à la lueur du jour et j'avais bu ma rage en silence avec l'image captivante de la vieille femme au regard innocent.

 

Certains salopards de chez nous croient dur comme fer que c'était De Gaule qui nous avait offert notre liberté et notre indépendance.

 

Quelle peste!

[Rabiaa 10]

[YOUTUBE]kTVQlCdYp1I[/YOUTUBE]

[Rabiaa 10]

[YOUTUBE]RIfenDvgHmQ[/YOUTUBE]

[Sidkoum beau-fraisier 10]

.........................BRAVO POUR TON COURAGE MONSIEUR GARNE

Chapeau bas à ce monsieur qui a bataillé quasiment seul pour se faire entendre, particulièrement, ALGERIE

 

J'ai suivi son histoire bouleversante, de bout en bout, lors l'émission Tv sur la chaine nationale, au cours de laquelle, il a avait expliqué son cas, en présence de sa vieille mère qui avait eu, enfin, le courage d'affronter les regards qu'elle croyait inquisiteurs de notre société

 

Au juge qui l'avait questionné, elle lui avait dit, après une longue hésitation ''Vous savez ce qu'avaient fait les français en Algérie'' , allusion au viol dont elle a été victime...et le juge avait compris toute la peine qu'elle avait enduré depuis cette tragédie depuis les années 5O à ce jour ''

 

La pauvre mère avait depuis cette vile agression, perdue la raison et vivait recluse dans un cimetière, avec à son chevet, le drapeau national qu'elle avait gardé depuis l'indépendance

 

 

Cette nuit-là, je n'avais dormi qu'à la lueur du jour et j'avais bu ma rage en silence avec l'image captivante de la vieille femme au regard innocent.

 

Certains salopards de chez nous croient dur comme fer que c'était De Gaule qui nous avait offert notre liberté et notre indépendance.

 

Quelle peste!

 

D.Esserhane, il faut arrêter de nier l'évidence. La disproportion des moyens militaires entre le FLN et l'armée française étaient tels que le FLN ne pouvais gagner la guerre d'Algérie militairement.

 

La vérité c'est que l’indépendance du pays a été négocié par des traîtres, qui se partagent l'Algérie avec la FranSSe jusqu'au jour d'aujourdhui.

[Rabiaa 10]

D.Esserhane, il faut arrêter de nier l'évidence. La disproportion des moyens militaires entre le FLN et l'armée française étaient tels que le FLN ne pouvais gagner la guerre d'Algérie militairement.

 

La vérité c'est que l’indépendance du pays a été négocié par des traîtres, qui se partagent l'Algérie avec la FranSSe jusqu'au jour d'aujourdhui.

 

 

Je suis d'accord avec toi mais il y a aussi beaucoup d'autres facteurs qui rentrent en jeu concernant l' "indépendance" de l'Algérie.