Smiley 15 Posted January 29, 2013 Partager Posted January 29, 2013 De nouvelles dispositions ont été introduites dans le nouveau code des marchés publics, adoptées fin 2012 en Conseil des ministres, par un décret présidentiel publié dans le premier numéro du Journal Officiel 2013. Les EPE ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés prévu par ce décret. Toutefois, elles sont tenues d'élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence". Par ailleurs, "les EPE demeurent soumises aux contrôles externes prévus par la loi au titre des attributions dévolues aux commissaires aux comptes, à la Cour des comptes et à l'inspection générale des finances". Désormais, "dans le cas des prestations courantes et à caractère répétitif, le service contractant peut recourir à la consultation prévue par la réglementation." La dernière modification de ce code revendiquée par les dirigeants des EPE pour leur permettre une meilleure flexibilité dans la passation des marchés publics, remonte à 2010. El Moujahid Citer Link to post Share on other sites
phenixe 37 Posted January 29, 2013 Partager Posted January 29, 2013 la plus grande entreprise (sonatrach) le faisait,les autres c'est du pipi de chat.l'autoroute du trafique et de la coruption est bien ouverte aussi sonelgaz a ses entreprises sou-traitantes mais c'est un monde bien fermé,c'est le code du pouvoir et de l’intérêt qui désigne les entreprises retenues,quelque soit le code. lorsque la question d’où te vient cette fortune se pose en code qui régule le mode de vie,ce jour peut être. Citer Link to post Share on other sites
Smiley 15 Posted January 29, 2013 Author Partager Posted January 29, 2013 la plus grande entreprise (sonatrach) le faisait,les autres c'est du pipi de chat.l'autoroute du trafique et de la coruption est bien ouverte aussi sonelgaz a ses entreprises sou-traitantes mais c'est un monde bien fermé,c'est le code du pouvoir et de l’intérêt qui désigne les entreprises retenues,quelque soit le code. lorsque la question d’où te vient cette fortune se pose en code qui régule le mode de vie,ce jour peut être. Certes, beaucoup de marchés sont attribués de gré à gré en violation du code des marchés publics. L'externalisation de fait à la base d'une "liste d'amis". Ce dispositif est engagé soit disant pour accélérer les projets vu que les soumissions temporisent la réalisation des projets ... mais en réalité il fait appel à la corruption. Citer Link to post Share on other sites
clairvoyant 10 Posted January 29, 2013 Partager Posted January 29, 2013 que faire pour lutter contre la corruption; les textes seuls ne peuvent rien, il faut formerdes hommes honnetes Citer Link to post Share on other sites
Guest Felin Posted January 30, 2013 Partager Posted January 30, 2013 Le choix sur le critère du "moins disant" ne permet une flexibilité et rond les procédures d'achats très très lentes !!! personnellement je ne pense pas que ce code facilite la tâche ! Citer Link to post Share on other sites
Smiley 15 Posted January 30, 2013 Author Partager Posted January 30, 2013 Le choix sur le critère du "moins disant" ne permet une flexibilité et rond les procédures d'achats très très lentes !!! personnellement je ne pense pas que ce code facilite la tâche ! Le code des marchés n'est pas censé faciliter les tâches mais favoriser la concurrence et fragiliser la corruption. Citer Link to post Share on other sites
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