Plus de négatif pr 1 logement

[sekini 10]

 

Dans le but de lever les contraintes administratives aux nouveaux acquéreurs de logements publics, le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme décide d’alléger un peu plus les dossiers administratifs.

 

Le département de Abdelmadjid Tebboune a en effet annoncé, dans un communiqué rendu public ce matin par l’APS, qu’il ne demanderait plus de certificat « négatif » pour la constitution du dossier de logement social ou pour accéder à l’aide de la Caisse nationale du Logement.

 

Dans le but d’alléger au maximum les procédures administratives auxquelles est assujetti de manière générale le citoyen, « la CNL ne devra plus exiger cette pièce au moment de la constitution du dossier de demande d’une aide de l’Etat », a indiqué le communiqué du ministère de l’Habitat. Le département explique sa décision par le fait que « « CF1 », dit certificat négatif, est une procédure lourde, occasionnant la plupart du temps d’importants retards dans le traitement des dossiers des postulants par la CNL ».

 

Pourquoi avoir alors exigé « une procédure lourde » ? L’exigence du document « est justifiée par le passé par l’absence d’un fichier national suffisamment complet des bénéficiaires de logements publics, des aides de l’Etat et des lots de terrains publics (coopératives, lotissements individuels), « ne s’impose plus aujourd’hui dans les mêmes conditions à partir du moment où ce fichier existe et fonctionne de manière plus performante », indique le ministère. Rappelons enfin que le « certificat négatif » est délivré par les services des domaines de l’Etat pour prouver que le citoyen ne possède aucun bien immobilier.

[Esmeralda 488]

C'est pas une bonne chose,c'est une façon comme une autre de masquer encore plus leur magouille.

Ça sera toujours ceux qui en ont déjà qui auront encore.

[kactus 10]

Plus de corruption au niveau des services des domaines,voila tous....le reste sera le même qu'avant .