Israel: seul pays a avoir des tribunaux militaires pour enfants.

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L'Unicef dénonce les conditions de détention des mineurs en Israël

LE MONDE | 08.03.2013 à 11h11 Par Laurent Zecchini - Jérusalem Correspondant

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Dans une prison israélienne, le 21 février.

 

"Systématique" : tel est le terme utilisé dans le rapport que l'Unicef a rendu public, mercredi 6 mars, pour qualifier les mauvais traitements auxquels sont soumis les enfants palestiniens dans les prisons israéliennes. Ils sont "répandus, systématiques et institutionnalisés" tout au long du processus judiciaire, "à partir de l'arrestation jusqu'au jugement de l'enfant et son éventuelle condamnation", a constaté l'Unicef.

 

Le Fonds des Nations unies pour l'enfance fonde ses conclusions sur l'analyse de 400 cas d'enfants détenus depuis 2009, ainsi que sur des entretiens avec des représentants officiels israéliens et palestiniens. Chaque année, 700 enfants et adolescents âgés de 12 à 17 ans, des garçons pour la plupart, sont arrêtés, interrogés et détenus par l'armée israélienne, la police et les services de sécurité. Depuis dix ans, quelque 7 000 d'entre eux ont été détenus au sein du système judiciaire militaire.

 

Les pratiques en vigueur relèvent des cas visés par la Convention internationale des droits de l'enfant et de la Convention contre la torture s'agissant des traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants. Le rapport en fait l'inventaire : arrestation au domicile entre minuit et 5 heures par des soldats armés ; yeux bandés et mains attachées par des liens en plastique ; agressions verbales et physiques pendant le transfert vers un centre d'interrogatoire ; privation d'eau, de nourriture, d'accès aux toilettes et de soins médicaux ; violences physiques et menaces ; confessions forcées ; absence d'un avocat ou d'un membre de la famille.

 

RÉACTION MESURÉE

 

Jusqu'en septembre 2011, Israël ne considérait comme mineurs que les enfants de moins de 15 ans. L'âge de la majorité pour les tribunaux militaires a été élevé de 16 à 18 ans, ce qui n'empêche pas des enfants de 16 et 17 ans d'être encore condamnés par ces juridictions. En septembre 2009, à la suite de cas montrant des condamnations d'enfants de 12 ans, l'Etat juif a créé un tribunal militaire pour enfants (12 à 15 ans), devenant ainsi le seul pays au monde à disposer d'une telle institution. La plupart des garçons concernés sont poursuivis pour avoir lancé des pierres, un crime passible d'un maximum de vingt ans de prison.

 

L'Agence de l'ONU relève que les aveux, obtenus "sous la contrainte, constituent dans la majorité des cas la preuve principale de la culpabilité de l'enfant". Le gouvernement israélien a réagi avec une modération inhabituelle. Le porte-parole du ministère des affaires étrangères souligne que l'Unicef a accueilli favorablement les améliorations intervenues ces dernières années, tant en ce qui concerne la détention des mineurs que s'agissant "des procédures du système de justice militaire". L'Etat juif s'engage à étudier les conclusions de ce rapport et à travailler à leur mise en oeuvre "en coopération avec l'Unicef, dont, est-il précisé, nous saluons et respectons le travail".