Zoubir8 174 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Une grande victoire contre Mme Elisabeth LEVY. Que Mme Elisabeth LEVY ose s'attaquer au voile (certes discret, mais ça reste un voile) de Cheikha Moza du Qatar sur le perron de l'Elysée avec le couple Sarkozi. Ya 3ibad Allah, comment la milliardaire E LEVY s'attaque à une pauvre femme de ménage dans une crèche Babyloup et ne dit rien pour ce manquement à l'institution suprème de la République: le Palais de l'Elysée. C'est de la hoggra pure... Le couple Sarkozy recevant le couple du Qatar (remarquez le voile de Cheikha Moza). Employée voilée de la crèche Baby Loup: ce que l'arrêt va changer dans les entreprises Par Caroline Politi, publié le 19/03/2013 à 18:28 La Cour de cassation a invalidé le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup qui relève selon elle de la discrimination religieuse. Que va changer cette décision dans les entreprises? L'éclairage de Me Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. Employée voilée de la crèche Baby Loup: ce que l'arrêt va changer dans les entreprises Dans l'affaire Baby Loup, le licenciement de la salariée voilée, confirmé en appel en octobre 2011, a été annulé par la Cour de cassation. AFP/MYCHELE DANIAU La Cour de cassation vient d'annuler le licenciement de la salariée de Baby Loup, renvoyée parce qu'elle portait le voile. Selon elle, cette décision constitue "une discrimination en raison des convictions religieuses". Qu'est-ce que cela signifie? La Cour de cassation a estimé que la liberté de conscience et de religion prévalait sur le principe de laïcité en entreprise. Baby Loup avait, dans son règlement intérieur, une close "de neutralité et de laïcité" qui s'appliquait à tous ses employés. La salariée voilée, qui ne respectait donc pas cette règle de base, avait été licenciée pour "faute grave". Mais ce mardi, la Cour a estimé qu'un règlement intérieur ne peut promouvoir la laïcité. Seules la nature de la tâche du salarié et les exigences du poste peuvent restreindre la liberté religieuse. Quelles tâches peuvent donc justifier cette restriction? Le juge ne l'a pas précisé. Mais s'occuper d'enfants en bas âge n'en fait visiblement pas partie! L'arrêt de la Cour de cassation reste très vague et va rendre la tâche très compliquée aux entreprises. Non seulement parce qu'on ne sait pas vraiment ce qu'il recouvre mais également parce qu'elles vont devoir faire un arbitrage poste par poste - puisque le règlement intérieur de l'entreprise ne suffit plus. Cela signifie, qu'en pratique, les entreprises ne pourront plus interdire à leurs employés de porter le voile? Cette décsion va totalement à l'encontre des décisions de première instance S'appuyer sur le principe de laïcité pour interdire le port d'un signe religieux va en tout cas devenir très difficile. Les entreprises utiliseront des moyens détournés: dans les usines, les employeurs invoqueront par exemple des questions de sécurité. Certaines interdisent par exemple déjà le voile sur les chaînes de montage car il pourrait se coincer dans la mécanique. D'autres avanceront des problèmes d'hygiène. La cour d'appel de Paris a déjà validé le licenciement d'un agent hospitalier dans une maison de retraite pour cette raison. Que va changer cette décision sur le plan du droit? Cet arrêt est inédit: c'est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le port du voile en entreprise. C'est donc une décision majeure sur le plan de la jurisprudence. Elle est d'autant plus importante qu'elle va totalement à l'encontre des décisions de première instance, qui, à ma connaissance, ont toujours donné raison à l'employeur dans ce genre d'affaire. L'affaire va être rejugée devant la Cour d'appel de Paris. Peut-elle aller à l'encontre de l'arrêt de la Cour de cassation ? Dans les faits, oui, mais dans la pratique, c'est très rare. Dans 99% des cas, la cour de renvoi suit l'avis de l'arrêt de la Cour de cassation. A mon avis, l'audience aura avant tout pour objectif de fixer le montant des dommages et intérêts pour la salariée licenciée. Dans son arrêt, la Cour s'appuie sur le fait que Baby Loup est une entreprise privée. La décision aurait-elle été différente s'il s'agissait d'une crèche publique ? Le service publique est régi par une règle générale de neutralité. Les employés n'ont pas le droit de porter de signes religieux ostentatoires. Donc porter le voile dans un établissement public va à l'encontre de la loi. Citer Link to post Share on other sites
Bloody 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Tant mieux. Citer Link to post Share on other sites
möntäïn-dwëllër 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Avant que chacun commente cet article , mettez vous d'abord bien en tête que ce pays est le leur et qu'ils font ce qu'ils veulent. Citer Link to post Share on other sites
ytreza 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 oooooooooooooo Citer Link to post Share on other sites
souad27 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 :mdr:Bientôt ont ira en djellaba et en abaya et chachia pour les hommes:D Citer Link to post Share on other sites
moa1974 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Avant que chacun commente cet article , mettez vous d'abord bien en tête que ce pays est le leur et qu'ils font ce qu'ils veulent. y a des chacun ici dont c est aussi le pays et non, "ils" ne font pas ce qu ils veulent Citer Link to post Share on other sites
Zoubir8 174 Posted March 19, 2013 Author Partager Posted March 19, 2013 Avant que chacun commente cet article , mettez vous d'abord bien en tête que ce pays est le leur et qu'ils font ce qu'ils veulent. Ce pays est aussi le mien, j'y suis né. Et je n'accepte pas de discrimination par le voile. Il y a bien des gens avec des kippas ou des des croix. Citer Link to post Share on other sites
seuilgaz 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 je suis tres heureux de cette decision,enfin!!! Citer Link to post Share on other sites
moa1974 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 je suis tres heureux de cette decision,enfin!!! tu sais que c est une fausse victoire? les musulmans et les arabes en general auront encore plus de difficultes a etre embauches Citer Link to post Share on other sites
MonaLisa 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Ce pays est aussi le mien, j'y suis né. Et je n'accepte pas de discrimination par le voile. Il y a bien des gens avec des kippas ou des des croix. Mon avis quant au sujet est partager C est la porte ouverte aux excès As tu déjà vu dans une banque, une cantine etc...un employé porter une kippa ? Une croix peut être , mais cela reste discret Quant au voile c est montrer son appartenance ostensiblement tout comme la kappa ou une grosse croix Ceci n engage que moi Citer Link to post Share on other sites
KEYBOARDZAPPER 6 451 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Le service publique est régi par une règle générale de neutralité. Les employés n'ont pas le droit de porter de signes religieux ostentatoires. Donc porter le voile dans un établissement public va à l'encontre de la loi. Donc le service publique a le droit de prévaloir la laïcité et pas l'entreprise privé...!!! Quel est dans ce cas la différence entre entreprise publique et privé...? La Cour de cassation a estimé que la liberté de conscience et de religion prévalait sur le principe de laïcité en entreprise Citer Link to post Share on other sites
Jonquille 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 tu sais que c est une fausse victoire? les musulmans et les arabes en general auront encore plus de difficultes a etre embauches C'est tellement évident! Une victoire au gout doux amer. Citer Link to post Share on other sites
Kaamelott 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 tu sais que c est une fausse victoire? les musulmans et les arabes en general auront encore plus de difficultes a etre embauches Tu a tout à fait raison . Si on voulait discriminer encore plus les musulmans à l'embauche qu'on ne s'y prendrait pas mieux . Maintenant et pour les abruti(e)s de services toujours prompts à crier victoire pour tout et n'importe quoi,il faut savoir que la justice à invalidé son licenciement ce qui induit que la plaignante doit réintégrer son poste de travail et renoncer à ses dommages et intérêts,bien entendu dans le cas ou elle renonce à toute nouvelle poursuite judiciaire. Citer Link to post Share on other sites
Smiley 15 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Je ne comprend pas cette intolérance contre le voile. Si la femme est habillée en Burqa, Niqab, ... ou autre, je comprendrais, mais là il s'agit de se couvrir les cheveux. pourquoi ça pose un problème? Citer Link to post Share on other sites
MonaLisa 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Je ne comprend pas cette intolérance contre le voile. Si la femme est habillée en Burqa, Niqab, ... ou autre, je comprendrais, mais là il s'agit de se couvrir les cheveux. pourquoi ça pose un problème? Sur ton lieu de travail il faut faire preuve de neutralité, je ne dirai pas que c est de l intolérance Mais ne pas afficher ton appartenance religieuse C est comme ça Après en dehors chacun fait comme bon lui semble Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Donc le service publique a le droit de prévaloir la laïcité et pas l'entreprise privé...!!! Quel est dans ce cas la différence entre entreprise publique et privé...? la laicité, c'est la séparation de la religion et de "l'état" ... une entreprise privée ce n'est pas l'état ... rien à voir avec la laicité ... les mots ont un sens , dès que l'on déforme, ça donne ce genre de trucs ... Citer Link to post Share on other sites
Sarahnarimane 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 En plus plus tu affiches ton appartenance religieuse et plus tu vas attirer des curieux...et ils vont te poser des questions...et qui sait peut etre qu'un jour ils se convertiront a TA religion...chose que la france (la nouvelle USSR d'hier) ne veut pas que sa arrive....mais bien sur il ne te disent JAMAIS pourquoi.. C'est de cela qu'ils ont peur. Citer Link to post Share on other sites
Smiley 15 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Sur ton lieu de travail il faut faire preuve de neutralité, je ne dirai pas que c est de l intolérance Mais ne pas afficher ton appartenance religieuse C est comme ça Après en dehors chacun fait comme bon lui semble Pourquoi le chrétien a droit a un congé pour fête religieuse tel que (le pâque, le pentecôte, noël...)mais pas un musulman (l'aid)? On m'a dit aussi qu'il y a des entreprises qui ont des salles de prières. c'est pas vrai? Pourquoi un musulman a le droit de faire le ramadan et pourtant ça influence son rendement(collectif ou individuel)? Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 En plus plus tu affiches ton appartenance religieuse et plus tu vas attirer des curieux...et ils vont te poser des questions...et qui sait peut etre qu'un jour ils se convertiront a TA religion...chose que la france (la nouvelle USSR d'hier) ne veut pas que sa arrive....mais bien sur il ne te disent JAMAIS pourquoi.. C'est de cela qu'ils ont peur. si, on te le dit ...on n'aimerait pas du tout que la France devienne musulmane ... moi en tous cas ... ni d'ailleurs d'aucune autre religion non plus ...ça me plait une France sans religion ... Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Pourquoi le chrétien a droit a un congé pour fête religieuse tel que (le pâque, le pentecôte, noël...)mais pas un musulman (l'aid)? On m'a dit aussi qu'il y a des entreprises qui ont des salles de prières. c'est pas vrai? dans la fonction publique, le musulman et le juif ont leurs jours religieux sans travailler ... environ deux ou trois par an ... et en plus des autres fêtes ... Citer Link to post Share on other sites
Zoubir8 174 Posted March 19, 2013 Author Partager Posted March 19, 2013 ce pays a des lois et elles doivent etre respectées...ce que la justice vient de faire Exact: la laïcité cela ne signifie pas l'athéisme. Cela signifie que chacun exerce son culte en toute liberté. Celle femme :40:en portant le voile, comme d'autres portent la kippa ne géne personne. Citer Link to post Share on other sites
Zoubir8 174 Posted March 19, 2013 Author Partager Posted March 19, 2013 C'est tellement évident! Une victoire au gout doux amer. - c'est vrai que l'idéal est de s'intégrer sans renier sa religion, - maintenant moi je suis super heureux car la millionnaire sioniste Elisabeth Badinter a perdu ce combat qui lui est personnel. De même que Nadjette Boughrab fille de harki. Citer Link to post Share on other sites
moa1974 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 la laicité, c'est la séparation de la religion et de "l'état" ... une entreprise privée ce n'est pas l'état ... rien à voir avec la laicité ... les mots ont un sens , dès que l'on déforme, ça donne ce genre de trucs ... oui, et les fonctionnaires sont representants de l Etat Citer Link to post Share on other sites
mackiavelik 230 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 Zoubir qui dit que le voile = arriérisme, wahabisme vient nous dire que c'est un victoire? L'arriérisme est une victoire?Le wahabisme est une victoire!? Citer Link to post Share on other sites
moa1974 10 Posted March 19, 2013 Partager Posted March 19, 2013 En plus plus tu affiches ton appartenance religieuse et plus tu vas attirer des curieux...et ils vont te poser des questions...et qui sait peut etre qu'un jour ils se convertiront a TA religion...chose que la france (la nouvelle USSR d'hier) ne veut pas que sa arrive....mais bien sur il ne te disent JAMAIS pourquoi.. C'est de cela qu'ils ont peur. parce que maintenant le voile sert a attirer les curieux? c est a cause de propos comme ca que certains parlent de proselytisme au sujet du voile comme si on avait besoin d un symbole pour connaitre la religion de ses collegues ou de ses collegues pour connaitre une religion Citer Link to post Share on other sites
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