Zoubir8 174 Posted March 31, 2013 Partager Posted March 31, 2013 Thomas Fabius condamné à 15 000 euros d'amende pour abus de confiance Le Monde.fr avec AFP | 01.06.2011 Thomas Fabius, fils de l'ancien premier ministre Laurent Fabius, arrive, le 1er juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Paris, pour comparaître pour abus de confiance dans le cadre d'une procédure de "plaider-coupable", à la suite de plaintes de chefs d'entreprise. Thomas Fabius, fils de l'ancien premier ministre Laurent Fabius, a été condamné, mercredi 1er juin, à 15 000 euros d'amende, dont 10 000 euros avec sursis, pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre d'une procédure de "plaider-coupable". La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite "plaider-coupable", a pour objet d'éviter un procès à condition que l'intéressé reconnaisse sa culpabilité et accepte la ou les peines proposées. Mercredi, lors d'une audience de quelques minutes devant le juge homologateur, Thomas Fabius a reconnu avoir "détourné des fonds d'un montant de 90 000 euros qui lui avaient été remis" par un investisseur pour co-financer un projet de cartes à puce sécurisant les paiements à distance. VISÉ PAR DEUX PLAINTES Depuis septembre 2009, Thomas Fabius est visé par deux plaintes pour abus de confiance, l'une par un entrepreneur avec lequel il avait monté son projet et la seconde par un investisseur. L'investisseur qui était celui concerné par la procédure jugée mercredi reprochait à Thomas Fabius d'avoir fait disparaître les 90 000 euros qu'il lui avait confiés pour son projet de cartes à puce. "Je devais trouver des partenaires financiers et présenter ce projet aux banques", a expliqué mercredi Thomas Fabius, ajoutant que le projet avait finalement échoué, car "la technologie n'était pas assez solide". Selon lui, les 90 000 euros auraient été utilisés par la société en création afin de "joindre les deux bouts". A l'issue d'un accord avec la partie civile, celle-ci a abandonné sa plainte. Thomas Fabius a alors négocié sa peine avec le parquet, peine qui a été homologuée mercredi. Elle ne sera pas inscrite au casier judiciaire du prévenu, qui a indiqué au tribunal être maintenant "dans l'immobil Citer Link to post Share on other sites
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